Réseau de recherche

Contestation, démocratie et droit - un réseau de collaboration entre chercheurs en droit, spécialistes des sciences sociales et militants

Organisatrice

Charis Kamphuis, Candidate au doctorat, Osgoode Hall Law School.


Le Réseau de recherche sur la contestation, la démocratie et le droit (DDL) rassemble des chercheurs intéressés par le lien entre la société civile et le droit, en portant une attention particulière au plaidoyer juridique et politique, aux institutions démocratiques et à la contestation.

Depuis les vingt dernières années, la notion de société civile est largement utilisée afin de désigner les organisations non gouvernementales et à but non lucratif qui travaillent sur des enjeux d’intérêt public. Le terme « société civile » inclut autant des organismes ayant un statut légal que des groupes communautaires ou des groupes plus informels. Bien que la multiplication et l’influence grandissante de ces groupes soulèvent des questions sur leur légitimité, responsabilité et représentation, la participation de la société civile dans les débats publics est largement reconnue comme un élément crucial d’une démocratie en santé. Ainsi, le plaidoyer et la contestation sont des composantes essentielles de la participation publique de la société civile.

L’efficacité de la participation des acteurs de société civile est tributaire de la présence d’un « environnement favorable », c’est-à-dire un ensemble de pratiques, d’institutions et de normes qui régissent la relation entre l’État et la société civile. Par exemple, beaucoup d’organisations canadiennes dépendent des avantages procurés par leur statut légal (organisme à but non lucratif ou de bienfaisance) ainsi que du financement public pour mener leurs activités. Un autre aspect important de « l’environnement favorable » se rapporte à la capacité des fonctionnaires et agents parlementaires de faire de la recherche, de diffuser de l’information et de remplir leur rôle de surveillance, sans aucune ingérence ou intimidation. Contrairement à la société civile, ceux-ci opèrent au sein même de l’État. Toutefois, ils jouent un rôle majeur dans l’élaboration d’une démocratie constitutionnelle et inclusive gouvernant une société diversifiée. Par le biais de l’information et des ressources qu’ils mettent à disposition du public, ils ont aussi le potentiel de permettre à la société civile de coopérer avec l’État, et peuvent agir comme intermédiaires afin de faciliter la participation des acteurs non étatiques.

Le Réseau de recherche DDL a pour vocation d’examiner de manière théorique la relation entre l’État canadien et la société civile, ainsi que le rôle des institutions démocratiques dans le maintien de cette relation. Dans ce cadre, le Réseau étudie la nature des revendications de la société civile aux droits de liberté d’expression, de réunion et d’association, ainsi que la relation entre ces droits et les principes de gouvernance démocratique.

Il se fait sentir de plus en plus urgent, au Canada, de faire davantage de recherche théorique et politique dans ce domaine. Les faits indiquent que des mesures juridiques et extra juridiques sont employées de manière systématique pour réduire l’espace juridique, financier et politique des acteurs de la société civile canadienne qui portent des opinions divergentes de celles du gouvernement fédéral. Les faits démontrent également qu’un phénomène parallèle est observable au sein même de l’État. En effet, les personnes et institutions qui produisent de l’information, présentent publiquement leurs conclusions et opinions et/ou remplissent leur rôle de surveillance d’une manière qui est critique envers le pouvoir exécutif, ses actions et son agenda, sont ciblées par ces mesures. Les budgets de ces institutions ont été réduits ou tout simplement éliminés. Dans certains cas, leurs mandats ont été radicalement transformés. Dans d’autres cas, leur indépendance a été compromise par une ingérence gouvernementale. Certains fonctionnaires, généralement ceux appartenant à ces institutions, ont démissionné ou ont été démis de leurs fonctions.

La recherche émergente sur le sujet suggère que des tendances et des pratiques similaires ont lieu ailleurs dans le monde. Par conséquent, toute étude de la relation entre l’État et la société civile devra tenir compte des différentes échelles et des multiples secteurs qui sont impliqués dans cette relation. Les organisations de la société civile entreprennent des activités et participent aux débats politiques à tous les niveaux de paliers de gouvernement – du local à l’international. Ainsi ces acteurs se trouvent parfois en désaccord avec les intérêts étrangers de leur pays d’origine. De la même façon, ils se trouvent parfois en conflit avec des acteurs du secteur privé, tels que des forces de sécurité privée ou des multinationales. Par conséquent, bien que ce soit les lois et règlementations nationales qui façonnent la relation entre la société civile et l’État, on note que cette relation évolue également ailleurs, dans différents contextes institutionnels, et avec la participation de divers acteurs.

Activités

Le Réseau de recherche sur la contestation, la démocratie et le droit réunit un Comité éditorial qui supervise le Projet de recherche de la coalition Voices-Voix. En octobre 2013, le Comité éditorial nouvellement mis sur pied sera officiellement annoncé lors d’un atelier qui se tiendra au Centre sur les droits de la personne et le pluralisme juridique de l’université McGill.