Democracy

Faire la promotion du terrorisme devient une infraction criminelle

Par Hélène Buzzetti, Le Devoir, 31 janvier 2015

Le projet de loi C-51 déposé vendredi à la Chambre des communes instaure un tout nouveau type de crime au Canada : celui d’encourager le terrorisme par la parole et les écrits. Des spécialistes en droit s’interrogent déjà sur les dérapages qui pourraient survenir. 

Étude de cas no. 106: Loi sur l'intégrité des élections

De nouveau sur notre site aujourd'hui: « Loi sur l'intégrité des élections ». Dans notre 106e étude de cas, nous examinons l'impact de ce projet de loi sur le droit à voter.

Étude de cas no. 104: PEN Canada

Qu'est-ce qui arrive quand un champion de la libre expression pose des questions à propos des vérifications des organismes de bienfaisance par l'Agence de revenu du Canada? Particulièrement si vous exprimez des inquiétudes sur le fait que les vérifications semblent viser surtout des organismes progressistes? Dans le cas de PEN Canada, vous devenez la cible d'une vérification également.

Posez des questions, soumettez-vous à une vérification: le cas de PEN Canada

Chers sympathisants et sympathisantes de Voices-Voix,

Qu'est-ce qui arrive quand un champion de la libre expression pose des questions à propos des vérifications des organismes de bienfaisance par l'Agence de revenu du Canada? Particulièrement si vous exprimez des inquiétudes sur le fait que les vérifications semblent viser surtout des organismes progressistes? Dans le cas de PEN Canada, vous devenez la cible d'une vérification également.

Comment arrêter les attaques contre la dissidence et la démocratie au Canada ?

Chers sympathisants, chères sympathisantes, de Voices-Voix,

Comment mettre fin aux attaques contre la société civile et la dissidence au Canada ? C'est de cette question que Voices-Voix et des membres de groupes sans-but lucratif et de droits civils canadiens et internationaux ont débattu lors de notre conférence, « Dissidence, démocratie et la loi », organisée à l'université McGill, en collaboration avec le Conseil canadien pour la coopération internationale.

Rapport no. 101: Oxfam

Aujourd'hui, Voices-Voix publions rapport no. 101, sur Oxfam Canada, «l'élimination de la pauvreté» et la bureaucracie odieuse imposée sur les OSBL et les organismes caritatives. Un extrait:

Voices-Voix publie sa 100e étude: Les organismes caritatifs canadiens et l'Agence du Revenu du Canada

Montréal, le 11 décembre 2014. Voices-Voix, aujourd'hui, publie sa 100e étude de cas. Ce nouveau rapport avertit les Canadiens et Canadiennes que l'examen sélectif des organismes caritatifs pose une menace à la liberté d'expression, à la démocratie et la transparence gouvernementale au Canada.

L'examen sélectif des organismes caritatifs au Canada: Une menace à la liberté d'expression et à la démocratie

Une nouvelle étude de cas ajoute aux inquiétudes quant au « comportement troublant » de Revenu Canada dans ses vérifications.

Montréal, le 11 décembre 2014. Un nouveau rapport avertit les Canadiens et Canadiennes que l'examen sélectif des organismes caritatifs pose une menace à la liberté d'expression, à la démocratie et la transparence gouvernementale au Canada.

Ottawa songe à punir la glorification du terrorisme

Par Hélène Buzzetti; Le Devoir, 30 octobre 2014

Le crime de pensée terroriste pourrait bien être instauré au Canada. Le ministre de la Justice, Peter MacKay, a confirmé la rumeur voulant que le gouvernement conservateur songe à ériger en infraction le fait de glorifier un attentat sur Internet. Mais déjà, les commissaires à la protection de la vie privée au Canada mettent en garde Ottawa contre la tentation d’aller trop loin au nom de la sécurité. (...)

Terrorisme: attention aux libertés civiles, disent les commissaires fédéraux

Par Jim Bronskill, La Presse Canadienne, 29 octobre 2014

Le gouvernement conservateur doit renforcer son examen et sa surveillance des agences de sécurité s'il prévoit augmenter les pouvoirs de police et d'espionnage, affirment les commissaires à l'information et à la vie privée du Canada.

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