Democracy

Les conservateurs tentent d’imposer un bâillon à la société civile, dénonce Voices/Voix

La coalition Voices/Voix documente et dénonce depuis 2010 les coupes effectuées par le gouvernement de Stephen Harper dans le soutien aux organisations de la société civile. Survol d’une tendance lourde de conséquences.

Prévenir la pauvreté n'est pas un objectif charitable pour l’ARC

“L'Agence du revenu du Canada (ARC) a dit à une organisation caritative bien connue qu'elle ne pouvait plus tenter de prévenir la pauvreté dans le monde, mais seulement la réduire, parce que le fait de prévenir la pauvreté pourrait profiter à des personnes qui ne sont pas vraiment pauvres.” (…)

Pen Canada sous la loupe de l'Agence du revenu

“L’Agence du revenu du Canada (ARC) a amorcé une vérification des activités politiques de Pen Canada, une organisation caritative faisant la promotion de la liberté d’expression, qui a été critique du gouvernement Harper dans le passé.

Deux vérificateurs se sont présentés lundi matin dans les petits bureaux de Pen Canada à Toronto afin de consulter plusieurs documents internes.” (...)

Parcs Canada restreint la distribution d'information aux médias et soulève la critique

La nouvelle règle interdit aux employés de s'adresser aux médias sans permission et toutes les demandes médiatiques doivent être envoyées au bureau national.

Certains sont peu surpris que le gouvernement de Stephen Harper intensifie son contrôle des communications de Parcs Canada. « C'est ainsi que ce gouvernement fonctionne », lance Chris Turner, auteur du livre The War on Science: Muzzled Scientists and Willful Blindness in Stephen Harper's Canada, qui dénonce le muselage des scientifiques à l'emploi du gouvernement fédéral. (...)

Le murmure du Canada

(...) Ce gouvernement a la presse en aversion. Le premier ministre et ses ministres la fuient. Leur parti sollicite des fonds auprès de ses supporteurs en prétextant le besoin de tenir tête aux médias « libéraux ». Il ne faut pas s’étonner, dans ce contexte, qu’il ne souffle mot de la liberté de presse dans sa déclaration de lundi. Mais la liberté de presse et la liberté de Mohamed Fahmy vont de pair. On ne peut défendre l’une sans défendre l’autre. (...)

Voices-Voix lance une série de capsules vidéo bilingues

Voices-Voix lance la série de capsules vidéo bilingues « Les voix réduites au silence au Canada » sur le web le 24 avril. Cette série sur YouTube comprend 10 courtes entrevues où des leaders d’organisations de défense des droits partagent leur expérience et réflexions sur l’état des droits démocratiques et du bâillonnement de la contestation au Canada. Les vidéos sont mises en ligne le 24 avril, 29 avril et 2 mai.

Réseau de recherche

Contestation, démocratie et droit - un réseau de collaboration entre chercheurs en droit, spécialistes des sciences sociales et militants

Organisatrice

Charis Kamphuis, Candidate au doctorat, Osgoode Hall Law School.


Le Réseau de recherche sur la contestation, la démocratie et le droit (DDL) rassemble des chercheurs intéressés par le lien entre la société civile et le droit, en portant une attention particulière au plaidoyer juridique et politique, aux institutions démocratiques et à la contestation.

Le Rapporteur spécial de l’ONU rencontre des groupes de défense des droits pour examiner l’état des droits démocratiques au Canada

Maina Kiai, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit de réunion pacifique et d’association, rencontre pendant une journée entière des avocats des droits de la personne, des chercheurs universitaires et des représentants d’organisations de la société civile venus de plusieurs villes canadiennes afin d’examiner la situation des droits à la dissidence, au plaidoyer, et à la liberté de réunion pacifique et d’association, au Canada et dans le monde. Ces experts feront le point sur l’état du droit de contester et de critiquer les politiques gouvernementales et de défendre les droits de la personne sans ingérence de la part du gouvernement. (...)

Nouveauté dans le projet de recherche : Edgar Schmidt

Edgar Schmidt

"En décembre 2012, Edgar Schmidt a lancé une poursuite contre le gouvernement fédéral pour avoir manqué à son obligation de vérifier rigoureusement si les projets de loi proposés ne se trouvent pas en violation de la Charte canadienne des droits et libertés et Déclaration canadienne des droits. Selon Edgar Schmidt, le ministère de la Justice « ne faisait faire qu’un test de validité minimal et mal appliqué. Ce que le ministère trouverait presque certainement illégal et inconstitutionnel n’est pas rapporté, ni identifié ». (traduit de l’anglais) Dès le début de l’affaire devant la cour, Schmidt fut suspendu sans salaire « pour avoir contrevenu à ses responsabilités en tant qu’avocat et fonctionnaire »." (...)

Nouveauté dans le projet de recherche: Fonds d’action et d’éducation juridique pour les femmes (FEAJ)

Fonds d’action et d’éducation juridique pour les femmes (FEAJ)

"Le Fonds d’action et d’éducation juridique pour les femmes (FEAJ) s’appuyait en partie sur le Programme de Contestation judiciaire (PCJ) afin de contribuer financièrement à des recours judiciaires contre des lois ou pratiques discriminatoires. En 2006, lorsque le PCJ a été aboli, LEAF a conséquemment perdu une de ses principales sources de financement l’ayant aidé à entreprendre plusieurs affaires. Le droit à l’égalité que LEAF défend n’est pas éligible sous le programme remplaçant le PCJ, le Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL), puisqu’il ne concerne uniquement les droits linguistiques. (...)"

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