Déficit de transparence du gouvernement: audit de la liberté d'accès à l’information

Par Newspapers Canada

Un refus total de divulguer les contrats signés à Winnipeg, le déni du Québec à un accès à une information redditionnelle de base sur les dépenses des hauts responsables, le refus d’accès aux listes des passagers de l’avion d’affaires de l’Ontario et le refus obstiné du gouvernement fédéral de publier des données dans un format pratique ; ce ne sont là que quelques unes des conclusions du sixième audit de Newspapers Canada sur la liberté nationale d'accès à l’information qui teste la transparence des gouvernements à travers le pays.

L’audit sur la liberté nationale d'accès à l’information est l’enquête la plus vaste et la plus complète en son genre au Canada. Elle est le seul examen annuel et direct du système de liberté d'accès à l’information dans ce pays. Au total, 354 demandes sur 40 thèmes ont été envoyées aux trois paliers de gouvernement ainsi qu’aux sociétés d’Etat et aux hôpitaux. A chaque palier de gouvernement il y avait plusieurs demandes similaires. Les institutions n’ont pas été informées qu’elles subiraient un audit. Celui-ci note les institutions en se basant sur la rapidité et l’exhaustivité de leurs réponses.

« Comme la plupart des demandes sont identiques, l’audit livre une comparaison unique des différents traitement de la liberté d'accès à l’information à travers le pays, » a conclu le directeur général de Newspapers Canada, John Hinds. «  L’audit met en lumière les pratiques irrégulières qui ne sont pas conformes à l’esprit de la loi »

Le projet a été dirigé par Fred Vallance-Jones, professeur assistant de journalisme à l’université de King’s College à Halifax. Une équipe d’audit composée d’étudiants a soumis et suivi les demandes de janvier à mai 2011.

Une fois de plus, l’une des plus mauvaises performances est enregistrée au sein des institutions fédérales, même si elles ont répondu à 61% des demandes en 30 jours contre 50 % pour l’année précédente. Parmi les provinces/territoires mis à contribution, la Nouvelle Ecosse, l’I.P.E et le Yukon étaient les plus rapides à répondre, alors que la Colombie Britannique était la plus lente. Contrairement à la plupart des provinces, la C.B. répond aux demandes d’accès en 30 jours ouvrables au lieu de 30 jours civils.

Les résultats montrent également que certains gouvernements sont de loin plus transparents que d’autres, notamment sur la manière avec laquelle l’argent [public] est dépensé sous formes de contrats avec le secteur privé. Par exemple, Winnipeg a considéré que ces contrats comme confidentiels et inaccessibles. Il y avait également de grandes variations dans la volonté de publier les relevés des cartes de crédit ou les demandes d’indemnités de voyage des hauts responsables.

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