Deux années de libéraux fédéraux: Un Rapport de Voices-Voix

Aux États-Unis et au Royaume-Uni, l’année 2017 s’achève sur fond de désastres causés par Donald Trump et Theresa May. Pendant ce temps, une certaine complaisance politique guette les Canadiennes et les Canadiens, dont le premier ministre est apparu à la une du Rolling Stone et a fait l’objet d’éloges exagérés dans la presse internationale. Le taux de popularité relativement élevé de Justin Trudeau indique que le gouvernement libéral fait parfois les choses correctement – et nous pouvons être soulagés de ne pas être dans la peau des Américains ou des Britanniques – mais son bilan apparaît tout de même mitigé. Le deuxième anniversaire de l’élection d’octobre 2015 est donc l’occasion d’évaluer l’ensemble de ses succès et de ses échecs.

Signes de progrès :

  • Le changement le plus manifeste apporté par le gouvernement libéral est sans contredit l’assainissement du climat politique. Un débat respectueux est désormais possible, ce qui était rarement le cas sous l’administration précédente. Les citoyens formulant des critiques à l’encontre du gouvernement n’ont plus à craindre de représailles incessantes. Nous pouvons également nous réjouir de l’abrogation des lois antisyndicales C-377 et C-525 et de la ratification de la Convention n° 98 de l’OIT, qui offre une certaine protection aux leaders syndicaux. La parité hommes-femmes du conseil des ministres, la nomination d’une ministre de la Justice autochtone, la création d’un portefeuille ministériel pour les Personnes handicapées, un certain nombre de nominations non partisanes relativement prometteuses au Sénat, la restauration du Programme de contestation judiciaire et le dialogue renforcé avec les organisations de la société civile sont autant de signes de respect envers la population canadienne. Bien qu’il soit trop tôt pour savoir si le ministre des Finances réduira réellement les privilèges dont bénéficient les entreprises, les mesures fiscales à l’intention des contribuables les plus fortunés indiquent que le gouvernement libéral entend respecter sa promesse de réduire les écarts de richesse grandissants entre les riches et les pauvres.
  • D’autres progrès significatifs ont été effectués en matière de droits de la personne. Il faut souligner, entre autres, l’adoption de la loi sur l’aide médicale à mourir (en dépit de ses importantes restrictions); les modifications apportées à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances afin d’autoriser l’implantation de sites d’injection supervisée additionnels; la compensation financière versée à Omar Khadr pour remédier aux violations de ses droits constitutionnels; ainsi que l’entente judiciaire conclue avec le Canadien d’origine soudanaise Abousfian Abdelrazik, dont la réputation avait été salie en 2011 lorsque le journal La Presse a fait l’objet d’une fuite de documents du SCRS tentant de l’associer au terrorisme. L’attention immédiate portée à la crise des réfugiés syriens témoigne d’une vision tout aussi généreuse de la démocratie.
  • Le gouvernement a tenu quelques-unes de ses plus importantes promesses électorales en mettant sur pied l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées ; en amorçant la construction longuement attendue d’une route praticable en toute saison vers la Première nation de Shoal Lake au Manitoba; en augmentant le budget alloué à l’éducation des Peuples autochtones; ainsi qu’en indemnisant les survivants des pensionnats autochtones et de la rafle des années 1960 (toutefois, nous prenons note que les Métis et les Indiens non-inscrits n’ont pas été adéquatement pris en compte dans ces compensations financières). Sur le plan environnemental, le gouvernement libéral a appuyé l’adoption de l’Accord de Paris sur le climat et annulé le projet d’oléoduc Northern Gateway d’Enbridge. En matière de sécurité et de coopération, le gouvernement a instauré la Politique d’aide internationale féministe du Canada, qui met l’accent sur la planification familiale et la lutte aux violences domestiques et doit constituer 95 % de toute l’aide publique au développement d’ici à 2020-2021. Enfin, le gouvernement s’est engagé à négocier de nouveaux chapitres de l’ALENA portant sur l’égalité des genres, l’environnement et les Peuples autochtones, conformément à ses promesses électorales.
  • Une autre promesse électorale consistait à amender la loi C-51, c’est-à-dire la Loi antiterroriste du gouvernement Harper, que le Parti libéral avait lui-même appuyée. Jusqu’à maintenant, le gouvernement Trudeau a mis en place un mécanisme limité de surveillance parlementaire et apporté des changements modestes au système de sécurité et de renseignement canadien. Un nouveau commissaire a été nommé afin de faire l’examen des activités du Centre de la sécurité des télécommunications (CST), y compris les activités relatives aux cyberattaques. Le gouvernement a également restreint la portée des listes d’interdiction de vol et les pouvoirs du SCRS en matière de discours à caractère terroriste. Enfin, le gouvernement propose de créer un Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, qui aurait juridiction sur la totalité des agences concernées et soumettrait les activités de l’Agence des services frontaliers du Canada à un examen longuement attendu.

Toutefois, le Parti libéral a tendance à faire campagne à gauche et à gouverner à droite, ce qui ternit son bilan :

  • Des faits inquiétants laissent croire que le gouvernement Trudeau ignore les avis d’experts au même titre que le gouvernement précédent. Le volet communautaire du Programme de contestation judiciaire du Canada n’a pas été réaffirmé, tandis que le rapport de l’Examen du soutien fédéral aux sciences, publié en avril 2017 à l’initiative du gouvernement, semble déjà dormir sur les tablettes. Lorsqu’ils étaient dans l’opposition, les députés libéraux promettaient une réforme majeure de la Loi sur l’accès à l’information, mais ils ont ignoré le volumineux rapport de l’ex-commissaire à l’information Suzanne Legault, publié en 2015 et intitulé Viser juste pour la transparence, qui portait justement sur les amendements proposés au Projet de loi C-58. Entretemps, la situation de Statistique Canada demeure problématique. La qualité et la rapidité du traitement des données de cet organisme, de même que son indépendance en matière de divulgation des renseignements, ont grandement souffert du transfert de ses spécialistes en technologies de l’information chez Services partagés Canada. Il n’est donc pas étonnant que le Statisticien en chef ait remis sa démission. Dans la même veine, l’appui au projet d’oléoduc Trans Mountain de Kinder Morgan, l’absence de plan concret pour atteindre les cibles nationales d’émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 et la dépendance persistante du pays envers les exportations de carburants fossiles témoignent d’un mépris des données scientifiques récentes. Le Parti libéral a même ignoré les recommandations de son propre comité sur l’instauration d’un mode de scrutin proportionnel, se prêtant à toutes sortes de manœuvres évasives afin de conserver l’actuel mode de scrutin majoritaire à un tour qui lui a été historiquement favorable.
  • Depuis deux ans, le gouvernement a manqué à plusieurs de ses obligations envers les Peuples autochtones, ce qui assombrit considérablement son bilan. En contexte d’oppression systémique, seul le manque de volonté politique peut expliquer les retards actuels dans l’application de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones; l’état moribond de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées; les relents de discrimination sexuelle dans la Loi sur les Indiens récemment modifiée; ainsi que la criminalisation persistante de la dissidence autochtone. Le gouvernent craint-il l’article de la DNUDPA l’obligeant à obtenir le « consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause » des Peuples autochtones avant d’intervenir sur leurs territoires respectifs ? En dépit des recommandations de la Commission de vérité et réconciliation, les failles du système de soutien à l’enfance, la déficience des infrastructures et les problèmes de surincarcération hérités du gouvernement conservateur ne semblent pas près de se résorber. Dans son rapport d’août 2017, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale n’a d’ailleurs pas manqué de critiquer cet état de fait. En dépit des efforts consentis par le gouvernement fédéral, le Comité s’inquiète de la discrimination persistante et de la violation des droits territoriaux qui afflige encore les Premières nations du Canada. Le fait que Justin Trudeau ait nommé un ancien sous-ministre des Affaires autochtones de l’ère Harper au Cabinet du Premier ministre fait sourciller. Bref, la nouvelle approche promise par les libéraux en matière de relations avec les Peuples autochtones semble manquer de sérieux.

Tout compte fait, le bilan du gouvernement Trudeau est-il représentatif d’une démocratie canadienne en santé ? Puisque la démocratie est le thème principal de Voices-Voix, nous sommes particulièrement inquiets de la perte de confiance des citoyens envers la capacité de leurs élu(e)s à tenir leurs promesses. Deux ans après l’élection de 2015, le gouvernement fédéral ne parvient ni à refléter la diversité canadienne, ni à garantir une protection constitutionnelle à tous les citoyens. Justin Trudeau a beau incarner la « voie ensoleillée » de Sir Wilfrid Laurier, le gouvernement libéral tarde à adopter des mesures économiques justes et des politiques publiques pouvant nous assurer un avenir durable. Le sentiment de déception qui en résulte, conjugué à la volonté d’appuyer les Premières nations, ont d’ailleurs incité plusieurs personnes à ne pas participer aux festivités du 150e anniversaire de la Confédération.