L'examen sélectif des organismes caritatifs au Canada: Une menace à la liberté d'expression et à la démocratie

Une nouvelle étude de cas ajoute aux inquiétudes quant au « comportement troublant » de Revenu Canada dans ses vérifications.

Montréal, le 11 décembre 2014. Un nouveau rapport avertit les Canadiens et Canadiennes que l'examen sélectif des organismes caritatifs pose une menace à la liberté d'expression, à la démocratie et la transparence gouvernementale au Canada.

« Les organismes caritatifs canadiens et l'Agence du Revenu du Canada » est la plus récente étude de cas de Voices-Voix, une coalition nationale et non partisane qui a pour mandat de documenter les attaques contre la démocratie, la dissidence et les droits civils au Canada. Le rapport pose un regard neuf sur les dommages causés par les enquêtes du gouvernement fédéral auprès des organismes caritatifs.

« Il est évident que depuis deux ans et demi, l’un des impacts majeurs des enquêtes menées par le gouvernement auprès des organismes caritatifs a été d’obliger ces derniers à consacrer moins de ressources à leur important travail (afin de répondre aux exigences de la vérification) , et de jeter une douche froide sur ce qu'ils peuvent faire et dire », a affirmé Margrit Eichler, professeure émérite de l’Institut ontarien pour les études en éducation de l'Université de Toronto, et membre du comité de rédaction de Voices-Voix.

L'étude de cas examine l'impact de la décision du gouvernement conservateur de fournir plus de 13 millions $ à l’ARC pour vérifier les activités politiques et caritatives des organismes caritatifs au Canada. Il est particulièrement troublant de noter les preuves croissantes et accablantes démontrant que ces nouvelles ressources visent les organismes caritatifs qui ne suivent pas la ligne idéologique du gouvernement actuel. Plusieurs des organismes caritatifs progressistes du Canada ont fait l’objet d’une vérification ou d'une surveillance accrue, tandis que les organismes caritatifs à tendance conservatrice ont dit ne pas avoir été visés ou bien ont gardé le silence.

Bien que les organisations environnementales aient été les premières cibles de l’ARC, l’étendue des organismes visés a cru pour inclure des instituts de recherche progressistes, des organisations de femmes, des organismes aidant les nouveaux arrivants, et des organisations des droits de la personne et de développement international.

« Cette étude de cas s'ajoute à la liste croissante de recherches et reportages médiatiques qui indiquent une tentative systématique et réfléchie visant à affaiblir le secteur caritatif progressiste au Canada et à faire taire ceux et celles qui critiquent le gouvernement actuel », a déclaré Pearl Eliadis, une avocate en droits de la personne basée à Montréal, et une des co-rédactrices en chef du projet de recherche de Voices-Voix.

« Ces mesures contribuent à créer un environnement hostile et invalidant pour le secteur caritatif. Les organismes à but non lucratif sont des acteurs importants dans notre société, tout comme ils sont des employeurs importants dans notre pays. Cependant, ils se retrouvent enlisés dans des pièges bureaucratiques et menacés par la perte de leur statut caritatif, ou encore se voient obligés de modifier leur but comme organisation de bienfaisance. »

Il s’agit de la 100e étude de cas publiée par Voices-Voix (www.voices-voix.ca) depuis sa création en 2010. Le projet de recherche s'intéresse aussi aux coupes dans le financement du secteur bénévole, à la fermeture des programmes de recherche et des programmes scientifiques, à la réduction des services pour les immigrants et ceux et celles qui cherchent la protection de l'état canadien, et à la surveillance des militants autochtones.

« L'asphyxie du travail des organismes caritatifs progressistes au Canada est un exemple parmi d’autres des tactiques qui, ensemble, visent à couper les vivres et les ressources des organismes qui ne suivent pas la ligne idéologique du gouvernement actuel, » a conclu Eichler. « Comme nous le démontrons dans ce rapport, ces actions mettent en péril la démocratie au Canada. »

-30-

Contacts :


Anglais :
Margrit Eichler : 416-658-3363, margrit.eichler@utoronto.ca

Anglais et Français :
Pearl Eliadis : 514-771 9462, eliadis@rights-law.net