Statut égal pour les femmes dans la Loi sur les Indiens

Un message de l'Alliance féministe pour l'action internationale:

Amies et alliées,

Nous sommes des sénatrices et des leaders autochtones qui défendons depuis longtemps l’égalité pour les femmes autochtones au Canada. Nous vous écrivons aujourd’hui pour vous demander d’appuyer la suppression totale et définitive de la discrimination fondée sur le sexe dans la Loi sur les Indiens. Nous vous demandons d’ajouter votre nom à cette lettre adressée au Premier ministre Trudeau le 7 novembre au plus tard.

Aussi troublant que cela puisse paraître, les femmes indiennes ne jouissent toujours pas du même droit au statut indien à part entière et la même capacité de transmettre leur statut à leurs descendantes que les hommes indiens. Cette discrimination existe depuis l’adoption de la Loi sur les Indiens en 1876. Nous croyons qu’il est temps d’en finir avec 141 ans de discrimination.

Nous vous écrivons maintenant parce que le gouvernement du Canada est sur le point d’adopter le projet de loi S-3, une modification à la Loi sur les Indiens, qui, une fois de plus, éliminera la discrimination pour certaines, mais maintiendra l’essentiel de la discrimination fondée sur le sexe.

Le 1er juin 2017, le Sénat du Canada a adopté à l’unanimité un amendement au projet de loi S-3. Cet amendement, qui a été appelé l’amendement « 6(1)(a) all the way », permettrait pour la première fois aux femmes indiennes et à leurs descendantes d’obtenir le statut indien au même titre que les hommes indiens et leurs descendantes.

Le gouvernement du Canada a rejeté cet amendement pour un statut égal et demande au Sénat d’adopter le projet de loi S-3 sans éliminer toute la discrimination contre les femmes des Premières Nations et leurs descendantes.

En tant que femmes autochtones, nous avons besoin de votre aide et de votre soutien. Les femmes autochtones ne peuvent pas réussir cette lutte à elles seules. Nous avons besoin du soutien de nos sœurs et alliées non autochtones, ainsi que de nos frères et des communautés autochtones, et nous en avons besoin dès maintenant. Le gouvernement du Canada veut adopter le projet de loi S-3 avant le 15 décembre 2017.

Joignez-vous à nous pour mettre fin à la discrimination contre les femmes dans la Loi sur les Indiens. Voici ce que vous pouvez faire :

  • Ajoutez votre nom à cette lettre adressée au Premier ministre du Canada pour lui demander de mettre fin à la discrimination fondée sur le sexe dans la Lois sur les Indiens dès maintenant; pour ajouter votre nom, envoyez-nous un courriel à bills3@fafia-afai.org avec votre nom, si vous signez en tant qu’individu, ou le nom de votre organisme et/ou le nom de toutes les personnes de votre organisme qui voudraient ajouter leur nom. Envoyez vos informations le 7 novembre au plus tard. Nous tiendrons une liste et l’afficherons sur notre site web.
  • Communiquez directement avec votre député(e) et demandez-leur d’appuyer dès maintenant la fin de la discrimination fondée sur le sexe dans la Loi sur les Indiens. Cliquez ici pour trouver les coordonnées de votre député(e) et suivez ce lien pour un exemple de courriel à envoyer à votre député(e).
  • Communiquez avec les sénateurs et sénatrices de votre province ou territoire et demandez-leur de maintenir leur appui à l’amendement « 6(1)(a) all the way ». Cliquez ici pour trouver les coordonnées des sénateurs et des sénatrices et suivez ce lien pour un exemple de courriel à envoyer aux sénateurs et sénatrices de votre province ou territoire.
  • Partagez ce courriel avec vos listes de membres et avec vos amies et alliées. Demandez-leur d’ajouter leur nom et de téléphoner ou d’écrire à leurs députés(es), sénateurs et sénatrices.
  • Vous trouverez ici des renseignements généraux sur la discrimination fondée sur le sexe dans la Loi sur les Indiens et sur le projet de loi S-3. De plus, suivez ce lien pour vous inscrire et regarder les webinaires organisés par la Fondation canadienne des femmes et l’AFAI sur la Loi sur les Indiens.

Qui nous sommes:

  • Sénatrice Lillian Dyck, présidente du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, qui a entendu des témoignages sur le projet de loi S-3 et a introduit l’amendement « 6(1)(a) all the way » au Sénat.
  • Sénatrice Sandra Lovelace-Nicholas, membre du Comité sénatorial permanent sur les peuples autochtones, pétitionnaire au Comité des droits de l’Homme des Nations Unies dans la cause Lovelace c. Canada, qui a mené à la décision rendue en 1981 selon laquelle la discrimination fondée sur le sexe dans la Loi sur les Indiens viole les droits des femmes autochtones à leur culture.
  • Jeannette Corbiere-Lavell et Yvonne Bedard, demanderesses dans Lavell, Bedard c. Canada, qui a mené à la décision maintenant tristement célèbre rendue en 1973 par la Cour suprême du Canada selon laquelle la discrimination fondée sur le sexe dans la Loi sur les Indiens n’enfreignait pas la Déclaration canadienne des droits.
  • Sharon McIvor, demanderesse dans la cause McIvor c. Canada, qui a donné lieu à la décision rendue en 2009 par la Cour d’appel de la Colombie-Britannique, dans laquelle la Cour a accordé ou a modifié le statut d’environ 35 000 femmes autochtones et leurs descendantes qui en étaient auparavant exclues.
  • Dr. Lynn Gehl, demanderesse dans la cause Gehl c. Canada, qui a donné lieu à la décision rendue en 2017 par la Cour d’appel de l’Ontario selon laquelle la politique de paternité non déclarée du Registraire des Affaires indiennes et du Nord canadien était déraisonnable.

Aucune d’entre nous, à ce jour, n’a droit au statut 6(1)(a) en vertu de la Loi sur les Indiens.

Aidez-nous à obtenir dès maintenant un statut égal pour les femmes indiennes et leurs descendantes.