Interference with independent institutions

La Commission canadienne des droits de la personne et l'article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne

Canadian Human Rights Commission

En 2013, le gouvernement Harper a annulé la protection des droits de la personne qui existait au Canada depuis 1976 en abrogeant l'article 13 de la Loi canadienne des droits de la personne (LCDP).[1] Cet article interdisait les messages téléphoniques (et, plus tard, et les messages diffusés par l’Internet) susceptibles d'exposer une p

Loi sur l'intégrité des élections

Le 9 octobre 2014, la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, le Conseil des Canadiens et trois citoyens canadiens ont déposé une contestation constitutionnelle contre certaines dispositions de la Loi sur l’intégrité des élections. La procédure déposée devant la Cour supérieure de l’Ontario affirme que la loi viole les droits démocratiques (art.

Munir Sheikh

Munir Sheikh

En été 2010, Munir Sheikh a démissionné de son poste à la tête de Statistique Canada, prétendant que le ministre de l’Industrie Tony Clement avait déformé sa position et celle de Statistique Canada  quant au formulaire long du recensement obligatoire.

Marc Mayrand

Marc Mayrand

Marc Mayrand a subi des pressions de la part du Comité Permanent de la Procédure et des Affaires de la Chambre, pour interpréter une loi de sorte à empêcher les gens d’aller voter s’ils portent un voile, malgré le fait que la loi ne fait aucune référence à une t

Droits et Démocratie

Droits et démocratie

Le 23 octobre 2009, cinq directeurs ont écrit au ministre des Affaires étrangères, Lawrence Cannon, déclarant que le conseil de Droits et Démocratie était devenu « dysfonctionnel ». Ils ont alors demandé que le Président du conseil, Aurel Braun, soit remplacé.

Marty Cheliak

Marty Cheliak

En août 2009, Marty Cheliak a été nommé directeur général du Programme canadien des armes à feu. Il a appuyé le registre des armes d’épaule en unifiant toutes les grandes organisations policières derrière la cause. Un an après sa nomination, juste avant que le Parlement ait débattu le registre des armes d’épaule, Cheliak a été relevé de son poste.

Rémy Beauregard

Rémy Beauregard

Rémy Beauregard est décédé le 8 janvier 2010 d’une crise cardiaque, alors âgé de 66 ans.

Linda Keen

Linda Keen

Le gouvernement fédéral a révoqué Linda Keen de sa position de présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire en janvier 2008 au milieu de ce qui était perçu comme une crise de santé due a une pénurie d’isotopes essentiels pour de nombreux tests et procédures médicaux.