Abousfian Abdelrazik

Abousfian Abdelrazik

Les faits

Entre 2003 et 2006, Abousfian Abdelrazik a été enlevé, détenu et torturé par les autorités soudanaises et en 2006 le comité 1267 des Nations Unies l’inscrit sur sa « liste de sanctions contre Al Qaida ». La Cour Fédérale du Canada a conclu que « la recommandation pour placer en détention  M Abdelrazik par le Soudan est formulée de manière directe ou indirecte par [les services de renseignements canadiens] et qu’ « [ils] sont complices de la détention initiale de M Abdelrazik par les services soudanais ». [Voir Abdelrazik v Canada (Ministère des Affaires Etrangères)  et le Procureur général du Canada, Paragraphe 91.] La cour a conclu qu’il n’y avait aucune preuve montrant qu’il y a un lien entre M Abdelrazik et des organisations terroristes.

En 2010, Abdelrazik a intenté des poursuites pour obtenir 27 millions de dollars contre le gouvernement canadien et contre l’ancien ministre des Affaires Etrangères pour leurs rôles présumés dans la violation de ses droits garantis par la Charte, sa détention illégitime, ainsi que dans la torture et le préjudice moral subis.

En 2011, un document classé secret du SCRS contenant des allégations infondées à l’encontre d’Abdelrazik ont été divulgués à la presse. Abdelrazik estime que cette divulgation était une tentative directe de le punir pour ses efforts visant à poursuivre la justice et un effort volontaire pour l’intimider.

En réponse aux appels lancés par Abdelrazik et les organisations de la société civile qui le soutiennent, le comité 1267 des Nations Unies a retiré, en novembre 2011, son nom de la liste de sanctions contre Al Qaida.


Le calvaire d’Abousfian Abdelrazik a commencé au printemps 2003. Il est arrêté et détenu au Soudan par les autorités locales alors qu’il rendait visite à sa mère. Bien qu’il n’ait jamais été accusé d’aucun crime, il est emprisonné pendant deux laps de temps différents, passant en tout presque deux ans en détention. Il prétend que lorsqu’il a été détenu sans accusations, il a été torturé. Il a été libéré pour la dernière fois en juillet 2006.

Même si les responsables du SCRS ont interrogé Abdelrazik durant sa première période d’emprisonnement, ils n’ont informé ni Ottawa, ni sa famille au sujet de son incarcération et de son sort.

En 2006, avant qu’il soit libéré de la prison au Soudan, le nom d’Abdelrazik  a été inscrit sur la « liste des Nations Unies de sanctions contre Al Qaida ». La résolution 1267 du Conseil de sécurité a créé cette liste ainsi qu’un comité des Nations Unies lui donnant le pouvoir de placer des personnes « associées » à la liste d’Al Qaida. Etre fiché dans cette liste a des conséquences extrêmement dangereuses, notamment le gel des avoirs de la personne à l’échelle mondiale et l’interdiction de voyager. Le nom d’Abdelrazik  a été inscrit sur la liste de la résolution 1267 après que le leader d’Al Qaida Abu Zubaydah l’aurait dénoncé, lorsqu’il était placé en détention par les agents des renseignements américains.  On prétendait également que Zubaydah était sous la torture au moment de fournir ces informations. A l’heure actuelle Abdelrazik est le seul Canadien sur la liste de la résolution 1267.

En 2007, la GRC et le SCRS ont déclaré officiellement qu’ils ne disposent d’aucune information établissant un lien entre Abdelrazik et une quelconque activité criminelle.

Pourtant, lorsque le passeport d’Abdelrazik a expiré durant sa période d’incarcération au Soudan, le gouvernement Harper a refusé de lui en délivrer un autre, prétextant ne pouvoir le faire car son nom était sur la liste 1267 des Nations Unies. Cependant, durant cette période, le coordinateur de l’équipe de surveillance des Nations Unies pour la résolution 1267 a déclaré que le Canada avait le droit de rapatrier Abdelrazik, indépendamment du fait que son nom soit sur la liste.

En raison de l’inaction du gouvernement, Abdelrazik a été contraint de passer deux ans à vivre au Soudan avec 100 dollars par mois, accordé par l’ambassade canadienne à Khartoum à partir d’un fond spécial destiné aux Canadiens en détresse. Puis, en 2008, Abdelrazik a été forcé de chercher refuge à l’ambassade du Canada après avoir reçu des menaces de la part des services de sécurité nationale soudanais. Il est resté à l’ambassade, obligé de vivre dans le gymnase de l’ambassade pendant près d’un an, tandis que ses soutiens luttaient pour faire valoir son droit de rentrer au Canada.

Abdelrazik fut finalement en mesure de rentrer au Canada en 2009, après que la Cour Fédérale a statué que le gouvernement fédéral avait violé son droit à la circulation, garanti par la Charte Canadienne des Droits et des Libertés. Le gouvernement n’a pas fait appel de la décision. Sur la base de preuves présentées avant, la Cour a également conclu que le SCRS était complice dans la torture dont a fait l’objet Abdelrazik au Soudan.

En septembre 2010, la Cour Fédérale a donné à Abdelrazik la permission pour poursuivre le gouvernement canadien et le ministre des Affaires Etrangères Lawrence Cannon. L’avocat d’Abdelrazik a indiqué que le gouvernement avait essayé de bloquer le procès en prétendant que les individus ne peuvent porter plainte pour actes de torture, que le gouvernement n’a aucune obligation légale à protéger les citoyens détenus à l’étranger, et que le ministre Cannon ne pourrait être personnellement poursuivi.

Les poursuites d’Abdelrazik soutiennent que le gouvernement est responsable pour : (1) la séquestration de M. Abdelrazik au Soudan ; (2) la violation de son droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne ; (3) complicité dans la torture d’Abdelrazik au Soudan ; (4) la violation de son droit à la circulation ; et (5) l’affliction volontaire de préjudice moral sur Abdelrazik. Les poursuites prétendent également que le ministre Cannon a délibérément et de manière flagrante violé le droit constitutionnel d’Abdelrazik d’entrer au Canada. Les avocats du gouvernement nient toutes ces allégations et estiment qu’elles ne constituent pas «  un prétexte raisonnable pour donner lieu à des poursuites » voire «  qu’elles sont scandaleuses, futiles et abusives ».

En raison de son statut sur la liste 1267, Abdelrazik était incapable de voyager à l’étranger, ses avoirs étaient gelés,  il ne pouvait pas avoir de travail et il était illégal de lui fournir quelque aide ou service que ce soit, qui inclut même des services médicaux. En juin 2010, Abdelrazik a déposé une contestation constitutionnelle près la Cour Fédérale contre les réglementations qui mettent en œuvre le régime 1267 au Canada. Si cette contestation aboutit, les réglementations seront frappées d’invalidité.

En janvier 2011, Abdelrazik a demandé au comité compétent des Nations Unies  de retirer son nom de la liste 1267. En juin une délégation des groupes de soutien représentant Abdelrazik, dont des organisations syndicales et des groupes confessionnels, se sont rendus aux Nations Unies à New York pour appuyer sa demande de retrait de la liste.

Cependant, peu de temps après cette initiative, le 5 août 2011, le journal La Presse a évoqué le cas d’Abdelrazik en s’appuyant sur des documents secrets de SCRS qui ont été divulgués au journal, afin de décrire une conversation entre Abdelrazik et Adil Charkaoui (résident permanent au Canada, arrêté suite à un certificat de sécurité) et dans lesquels les deux hommes parlent d’un complot visant à faire exploser un avion. Toutefois, la Cour Fédérale du Canada a conclu que les allégations fondées sur ce qui semble être les mêmes documents, manquent de crédibilité dans le contexte de la contestation juridique aboutie de Charkaoui pour son certificat de sécurité. Et puis, tel qu’il est mentionné au dessus, le SCRS et GRC ont clairement levé tout soupçon concernant Abdelrazik en 2007.

En dépit de cela, et juste après la divulgation des documents, le ministre de l’immigration de l’époque Jason Kenny a déclaré publiquement qu’à son avis les allégations que le document secret contient sont fondées sur « des preuves solides », il a en outre déclaré que les groupes soutenant Abdelrazik et Charkaoui devraient « réfléchir très attentivement à ce sujet. » Il a également indiqué qu’il avait dit que ceux qui soutiennent des personnes que le gouvernement canadien a désignées comme « nuisibles » sont dans le tort.

Abdelrazik, Charkaoui et ceux qui les soutiennent ont été outrés par ces commentaires et ils ont exigé la tenue d’une enquête publique sur ces fuites. Ils font valoir que le moment des fuites était calculé pour nuire à la demande en instance d’Abdelrazik pour retirer son nom de la liste 1267. Ils ont également souligné que les fuites interviennent dans le contexte où Abdelrazik intente des poursuites contre le gouvernement canadien. Ils ont finalement déclaré qu’ils ont raison à croire que de hauts responsables au sein du gouvernement étaient directement impliqués dans les fuites. Le gouvernement n’a pas commenté publiquement ces allégations.

Les efforts d’Abdelrazik pour retirer son nom de la liste des sanctions contre Al Qaida ont rencontré un succès en novembre 2011, lorsque le comité 1267 des Nations Unies l’a avisé de sa décision de retirer son nom de la liste. Ce retrait a mis fin aux restrictions à l’échelle mondiale dont a fait l’objet Abdelrazik sur sa capacité à voyager  et sur ses avoirs. Cependant, malgré la décision des Nations Unies, il y a des incertitudes sur la volonté du gouvernement canadien à délivrer à Abdelrazik un passeport canadien.

Dates importantes :

  • 2007 : le SCRS et la GRC lèvent publiquement tout soupçon sur Abdelrazik.
  • 4 juin 2009 : la Cour Fédérale du Canada ordonne au gouvernement fédéral de permettre à Abdelrazik de revenir au Canada.
  • 1er septembre 2010 : La Cour Fédérale du Canada donne à Abdelrazik la permission d’intenter des poursuites pour obtenir 27 millions contre le gouvernement fédéral et l’ancien ministre des Affaires Etrangères.
  • 16 juin 2011 : Une délégation de groupes de soutien se rend à New York pour appuyer la pétition d’Abdelrazik adressée aux Nations Unies pour que son nom soit retiré de la liste 1267.
  • 5 août 2011 : Le journal La Presse publie un rapport faisant référence à des documents secrets du SCRS, qui ont été divulgués au journal. Ces documents contiennent des allégations contre Abdelrazik qui ont été démenties lors des autres procédures légales.
  • 30 novembre 2011 : Le comité 1267 des Nations Unies retire Abdelrazik de la liste des sanctions contre Al Qaida.

Emploi ou fonction

Abousfian Abdelrazik  est un citoyen Canadien. D’origine soudanaise, il est venu à Montréal en tant que réfugié en 1989 et a reçu le statut de réfugié en 1990. Il vit actuellement à Montréal.

Portée et conséquences

  • Transparence : Le gouvernement a manqué de transparence quant à son rôle possible dans l’emprisonnement et la torture d’Abdelrazik  au Soudan. Abdelrazik a intenté ses poursuites prétendant, entre autres, que le gouvernement a demandé son emprisonnement au Soudan et  a été complice dans la torture qu’il a subie.
  • Liberté d’expression : Une campagne de dénigrement a été lancée par des inconnus contre Abdelrazik utilisant des preuves décréditées. Cette campagne a été lancée après les efforts entrepris par Abdelrazik afin que son nom soit retiré de la liste 1267 des Nations Unies et sa décision de poursuivre le gouvernement canadien. Le choix du moment semble donc avoir eu pour but de punir et d’intimider Abdelrazik lors de ses efforts visant à chercher la justice pour son cas.
  • Démocratie : Dans une démocratie, chacun est tenu de respecter la loi, y compris le gouvernement. Lorsque des informations classées du SCRS sur Abdelrazik ont été divulguées aux médias, il est raisonnable de supposer que du moment que seul le gouvernement était en possession de ces informations, il est lui-même la source des fuites. Soit le système du gouvernement pour protéger des informations classées est défectueux, ce qui permet à des inconnus d’accéder à ces informations et à les divulguer, soit le gouvernement lui-même est responsable de ces fuites.
  • Démocratie : Les conclusions de la Cour Fédérale selon lesquelles le gouvernement canadien était, selon toute probabilité, complice dans la torture d’Abdelrazik lorsqu’il était emprisonné au Soudan soulèvent de sérieuses préoccupations sur les engagements du gouvernement à respecter la Charte Canadienne des Droits et des Libertés.
  • Egalité : Les violations prétendues et étayées des droits d’Abdelrazik sont flagrantes selon leur propre condition. Cependant, l’affaire d’Abdelrazik n’est qu’un cas parmi beaucoup d’autres, où des musulmans principalement d’origine africaine, du moyen Orient et de l’Asie du sud ont été touchés de manière disproportionnés par le programme du gouvernement canadien sur la sécurité nationale, ce qui suppose une complicité des responsables canadiens dans la violations de leurs droits garantis par la Charte.

Sources