Le gouvernement fédéral a accusé Adil Charkaoui d’être un terroriste et l’a détenu pendant deux ans sans charges. Il a dû vivre sous restrictions pendant plus de six ans. Le gouvernement a prétendu avoir des preuves retenues contre Charkaoui, mais ses avocats n’ont jamais eu accès à ces dernières.

Une partie des preuves présumées ont plus tard fait l’objet d’une fuite dans un des plus grands journaux montréalais.

Charkaoui a poursuivi le gouvernement à  trois reprises et a gagné la cause trois fois. La Cour suprême a décidé que le gouvernement avait violé les droits de Charkaoui. Actuellement, Charkaoui poursuit en justice le gouvernement Harper pour 24.5 millions de dollars.

L’épreuve de Charkaoui a commencé en 2003 quand il a été détenu à Montréal en vertu d’un certificat de sécurité – un outil juridique qui permet au Canada de détenir et d’expulser des étrangers, y compris des résidents permanents parce qu’ils constituent un risque pour la sécurité nationale. Sous les termes du certificat de sécurité, il n’y a aucune exigence particulière pour qu’une personne soit accusée d’un acte criminel. À ce jour, Charkaoui et ses avocats ne connaissent pas la raison de sa détention et n’ont pas vu les preuves retenues contre lui.

Charkaoui a été emprisonné pendant presque deux ans sans charges et pendant cette période,  il risquait d’être expulsé du Canada. À l’époque, cinq autres hommes avaient été détenus en vertu du même certificat de sécurité. Ni ces personnes ni leurs avocats n’ont vu les preuves présumées que le gouvernement canadien prétendait détenir contre eux.

Charkaoui a été libéré en février 2005, mais le certificat de sécurité contre lui était toujours en vigueur et des conditions strictes ont été imposées sur sa vie privée. Charkaoui n’avait pas le droit d’utiliser Internet et il y avait des restrictions sur son usage du téléphone, du cellulaire ou du fax. Il devait se présenter devant des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada chaque semaine. Il était soumis à un couvre-feu et il devait habiter dans le même bâtiment que ses parents. Il lui était interdit de quitter l’île de Montréal et il pouvait quitter son appartement à condition d’être accompagné de sa mère ou de son père. Finalement, il devait porter un bracelet GPS en tout temps pour que le gouvernement puisse suivre ses déplacements.

Bataille juridique #1: Le certificat de sécurité est une violation  de la Charte canadienne des droits et libertés

Avec l’aide des activistes de droits humains et des avocats, Charkaoui et deux autres personnes ont contesté la législation qui avait autorisé les certificats de sécurité sous la Charte canadienne des droits et libertés. Quinze organisations canadiennes et internationales de droits humains et de la société civile sont intervenues en leur faveur.

En février 2007, la Cour suprême du Canada a donné raison aux trois hommes en déclarant que la loi violait leur droit à une audience équitable et leur droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne. La Cour a aussi déclaré que le processus de certificats de sécurité n’avait aucune force exécutive. Cependant, la Cour suprême a suspendu l’application de sa décision pendant un an pour permettre au gouvernement d’élaborer une nouvelle loi. 

En réponse, le gouvernement a annoncé qu’il changerait la loi qui autorisait des certificats de sécurité et qu’il délivrerait un nouveau certificat. La différence la plus importante entre l’ancienne et la nouvelle loi était que cette dernière permettait à des «avocats spéciaux» de consulter les preuves retenues en plus des avocats du gouvernement et du juge.

Bataille juridique #2: Le Service canadien du renseignement de sécurité détruit des preuves secrètes

Début 2005, Charkaoui a découvert que le SCRS avait actuellement détruit une partie des preuves qui avaient été utilisées pour délivrer son certificat de sécurité. Par conséquent, il a intenté une poursuite contre le Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration. Charkaoui a allégé qu’en détruisant les preuves, le SCRS avait violé son droit à l’équité procédurale.

En 2008, la Cour suprême a  une fois de plus donné raison à Charkaoui en déclarant que le SCRS avait manqué à son devoir de préserver et de divulguer l’information au Ministre qui devait approuver le certificat de sécurité  et au juge qui devait décider du caractère raisonnable du certificat.

Bataille juridique #3:Le certificat de sécurité est déclaré nul pour manque de preuves

En 2009, la Cour fédérale du Canada a déclaré nul le certificat que le SCRC avait utilisé pour arrêter et détenir Charkaoui six ans auparavant. La Cour a conclu que le gouvernement avait failli de présenter suffisamment de preuves pour justifier le certificat. La Cour a refusé au gouvernement le droit de porter le verdict en appel.

La cause a été gagnée par Charkaoui. Ainsi, les conditions qui lui étaient imposées depuis sa libération en 2005, y compris l’obligation de porter un bracelet GPS, ont été retirées.

Après sa troisième bataille, Charkaoui a demandé au gouvernement de lui accorder la citoyenneté canadienne. Il a aussi demandé une lettre d’excuses et une compensation pour la perte de revenu et les frais juridiques engagés durant les années passées à lutter contre le certificat de sécurité.

Bataille juridique #4: Réclamant des réparations

En 2010, après le refus du gouvernement de répondre favorablement à ses demandes, Charkaoui a décidé d’intenter une poursuite contre le gouvernement du Canada pour 24.5 millions de dollars en dommage-intérêts pour ce qu’il avait subi. Son épreuve incluait presque deux ans de la détention arbitraire et quatre ans de surveillance gouvernementale, ainsi que six ans de différentes batailles juridiques. Ces dernières ont fini par démontrer qu’un nombre des droits essentiels de Charkaoui ont été violés. À présent, Charkaoui cherche à restaurer sa réputation.

La réclamation de Charkaoui en dommages-intérêts est actuellement devant les tribunaux.

Une campagne de salissage

En juin 2007, plusieurs mois après la victoire de Charkaoui à la Cour suprême, un document secret du SCRS qui faisait des allégations sensationnelles contre Charkaoui  a fait l’objet d’une fuite dans le quotidien montréalais La Presse. Le document contenait des présumées transcriptions de conversations téléphoniques dans lesquelles Charkaoui complotait de faire exploser un avion. Le SCRS a ouvert une enquête suite à cette fuite criminelle d’information  et le SCRS a ouvert une enquête interne. Cependant, le SCRS et la GRC n’ont jamais rendu les résultats de ces investigations publiques. En 2008, la Cour fédérale du Canada a conclu que les allégations basées sur l’information filtrée dans la presse n’étaient pas fondées.

En août 2011, après que Charkaoui avait décidé de poursuivre le gouvernement pour des réparations, un second document secret du SCRS contenant des présumées allégations contre Charkaoui a fait l’objet d’une fuite dans La Presse. Les allégations étaient essentiellement les même que celles que la Cour avait déclaré non fondées en 2007.

Le Ministre de l’immigration et de la citoyenneté Jason Kenney a déclaré publiquement que d’après lui, les allégations dans le document secret constituaient des «preuves solides». Kenney a aussi dit que les groupes qui soutenaient Charkaoui devraient réfléchir attentivement  à leurs actions. Il a été aussi rapporté, qu’il avait dit que les gens étaient malavisés s’ils soutenaient des personnes désignées comme étant dangereuses pour le Canada.

Charkaoui et ses partisans étaient outragés par le commentaire de Kenney et ils ont demandé une enquête publique sur les fuites de documents dans la presse. Ils ont suggéré que les fuites étaient un acte intentionnel et calculé pour réduire au silence les critiques du gouvernement. Ils ont déclaré qu’ils avaient des raisons de croire que des hauts fonctionnaires politiques pourraient être impliqués dans les fuites. Le gouvernement n’a pas répondu publiquement à ces allégations.

Dates importantes

• 2003: Charkaoui est arrêté en vertu d’un certificat de sécurité pour des liens soupçonnés avec Al-Qaeda.
• 2005: Charkaoui est libéré de sa détention mais est forcé de vivre selon des conditions strictes.
• 2007&2008: Charkaoui gagne ses deux appels auprès de la Cour suprême du Canada car la Cour décide que le gouvernement du Canada a violé ses droits garantis par la Charte.
• 2009: Une cour de justice fédérale rejette le certificat de sécurité et décide qu’Ottawa n’avait aucun droit d’appel. La procédure contre Charkaoui s’effondre et il est libéré.
• 2010: Charkaoui intente une poursuite contre le gouvernement pour 24.5 millions de dollars après qu’Ottawa ait refusé de lui présenter des excuses.
• Juin 2007 & Août 2011: Des documents du SCRS contenant des informations concernant des soupçons contre Charkaoui font l’objet d’une fuite dans le journal français montréalais La Presse.