Adrian Measner et la Commission canadienne du blé

Adrian Measner

Les faits

En décembre 2006, Adrian Measner a été congédié de son poste de président de la Commission canadienne du blé (CCB) par le ministre fédéral de l’Agriculture Chuck Strahl.

Deux semaines avant son congédiement, Measner a été provoqué par Strahl. On lui a annoncé qu’il devait soit se conformer à la position du gouvernement conservateur sur l’abolition du monopole de la commission, soit renoncer à son poste. La menace s’est bientôt traduite par un avis de résiliation après le refus de Measner d’appuyer la fin du monopole de la CCB.

Le plan des conservateurs était d’abolir le monopole de la commission sur la commercialisation du blé et de l’orge. Ceci permettrait aux agriculteurs de choisir s’ils voulaient vendre leurs grains par l’intermédiaire de la Commission ou indépendamment de celle-ci (ce système est connu sous le nom de système de commercialisation mixte). Le plan a été critiqué par Measner ainsi que par le conseil d’administration qui était composé d’agriculteurs.

Suivant le congédiement de Measner, le Premier ministre Harper a annoncé que le gouvernement était décidé à donner suite à son plan et d’introduire le système de commercialisation mixte du blé et de l’orge. Les promoteurs de ce système le justifiaient par le libre choix des agriculteurs.

Le système de vente à guichet unique correspond au système établi de longue date selon lequel la CCB a le monopole sur la commercialisation du blé et de l’orge. Selon Measner, l’abolition de ce système  minerait la raison d’être de la commission qui était dirigée par des agriculteurs,  et aurait comme résultat des prix plus bas des grains pour les agriculteurs, y compris pour ceux qui utilisaient la CCB pour commercialiser leur produits à l’échelle mondiale.

Dans un discours prononcé devant la Chambre de commerce de Winnipeg en octobre 2006, deux mois avant d’être démis de ses fonctions, Measner a indiqué que l’adoption du système de commercialisation mixte serait une mauvaise idée étant donnée que le système était contraire à l’intérêt des Canadiens et qu’il pouvait nuire à la capacité des agriculteurs de l’ouest du Canada d’exporter le grain pour lequel ils étaient reconnus à l’échelle mondiale.

Durant le même mois, les employés de la Commission canadienne du blé ont été soumis à une interdiction de publication par le gouvernement fédéral qui a plus tard été déclarée inconstitutionnelle par la Cour fédérale.

Strahl a dit à des fonctionnaires du conseil de la commission qu’ils ne devaient pas dépenser des fonds pour faire la promotion du système de vente à guichet unique. Il leur était interdit de faire du lobbying et ils étaient forcés de supprimer du site web de la CCB les informations qui endossaient le système à guichet unique. Le gouvernement a soutenu que l’interdiction de publication s’expliquait par un soucis d’économiser de l’argent.

En juin 2008, le juge Roger Hughes a décidé que l’interdiction du gouvernement de faire la promotion du système à guichet unique et de mettre sur le site web de la commission de l’information sur cette dernière constituait une violation  de la Charte des droits et libertés et qu’elle allait à l’encontre de la Loi sur la Commission canadienne du blé. La décision du juge affirmait en effet que l’interdiction de publication visait non pas à épargner de l’argent comme le gouvernement l’avait soutenu, mais à réduire au silence les voix des fonctionnaires de la commission.

Le gouvernement canadien a fait appel sur la décision de la commission. La Cour d’appel fédérale s’est prononcée en faveur du gouvernement en décidant que la CCB n’avait pas le droit d’utiliser des fonds pour faire la promotion du système à guichet unique et que la commission était en effet sous l’autorité du gouvernement.

Le président de l’Union nationale des fermiers (NFU) pense que le renvoi de Measner était la première d’une longue liste de décisions du gouvernement fédéral dont l’objectif était de restructurer le conseil d’administration de la commission.

La NFU a été le défenseur principal du conseil de la CCB. Dans son effort de protéger la commission de la législation anti-CCB du gouvernement, la NFU a fait une liste des attaques du gouvernement, y compris l’interdiction de publication, le renvoi de Measner et l’introduction d'un Ordre en conseil qui visait à soustraire l’orge du monopole de la Commission du blé en avril 2007 (Pour voir la liste des attaques contre la CCB cliquez ici).

La Commission canadienne du blé a cherché à renforcer l’opposition à la nouvelle loi en tenant son propre référendum en septembre 2011. Soixante-deux pourcent des producteurs de blé et cinquante-et-un pourcent des producteurs d’orge (d’un total de 38, 261 agriculteurs) voulaient maintenir le système de commercialisation à guichet unique de la CCB. Malgré cela, le gouvernent Harper a maintenu son opposition à ce dernier et a choisi le mois d’août 2012 pour respecter sa promesse électorale en établissant le double système de commercialisation des grains.  

En octobre 2011, le site web du député conservateur David Anderson présentait une vidéo d’un représentant fictif de la CCB qui avait une attitude raciste et condescendante à l’égard d’un agriculteur de blé fictif. La leader inuite nationale Mary Simon a déclaré que la vidéo était insultante pour les Inuits, qu’elle n’avait pas sa place dans le discours public et sur le site web d’un député du Parlement. Anderson a plus tard demandé des excuses et a supprimé la vidéo.

Les Amis de la Commission canadienne du blé ont demandé au gouvernement fédéral une révision judiciaire de la décision du gouvernement de modifier la Loi sur la Commission canadienne du blé. Cette décision a été prise sans être soumise au vote des agriculteurs. Selon les Amis de la Commission canadienne du blé, le référendum est nécessaire afin d’amender la Loi. Le 7 décembre 2011, le juge Campbell de la Cour fédérale a émis une déclaration stipulant que le ministre fédéral de l’agriculture Gerry Ritz avait enfreint la loi en déposant un projet de loi sans tenir de vote au préalable auprès des agriculteurs avant d’abolir le système à guichet unique de la CCB.

Même si la révision  judiciaire a tranché en faveur de la CCB le gouvernement fédéral a refusé de mettre la nouvelle loi en suspens tel que demandé par la CCB le 14 décembre 2011. Le président du conseil d’administration de la CCB Allen Oberg a dit que le gouvernement Harper avait enfreint la loi et avait fait fi d’un ordre de la Cour fédérale. « Ces actions doivent s’arrêter. Nous voulons que les droits démocratiques des agriculteurs soient respectés et que le gouvernent arrête d’agir comme s’il était au-dessus de la loi » a dit Oberg.

Une audience de deux jours a été ouverte par le juge Shane Perlmutter le 17 janvier 2011 afin d’adresser la demande à la cour faite par huit anciens directeurs de la CCB. Ils espéraient bloquer le passage de la nouvelle loi avec une injonction jusqu'à ce que les tribunaux se prononcent sur la validité de la Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation. Un thème principal était la décision de la cour prononcée contre Gerry Ritz le 14 décembre 2011. L’avocat du gouvernement fédéral Robert MacKinnon a plaidé que la décision était simplement une déclaration sur les actions du ministre et que le jugement de première instance ne venait pas invalider la loi.

À partir du 18 janvier 2012, le juge Shane Perlmutter a donné raison aux huit directeurs et le système de commercialisation à guichet unique de la CCB a été maintenu. 

Adrian Measner n'est pas le seul à avoir été pris pour cible pour s'être opposé aux décisions du gouvernement et à ses plans concernant la CCB. Voyez le cas de Deanna Allen

Dates importantes

  • Janvier 2003 : Adrian Measner est nommé président-directeur général de la CCB
  • Octobre 2006 : Le gouvernement fédéral interdit à la Commission de dépenser des fonds pour promouvoir le système de commercialisation à guichet unique
  • Novembre 2006 : Measner reçoit une lettre de Strahl avec un avis de résiliation de son contrat
  • Décembre 2006 : Measner est révoqué de son poste et un président et directeur général par intérim est nommé par le gouvernement fédéral
  • Avril 2007 : Un décret est introduit par le gouvernement afin de soustraire l’orge du monopole de la Commission du blé; le projet de loi C-46, une législation visant à retirer l’orge du régime de vente par comptoir unique le plus tôt possible est introduite en février 2008
  • Juillet 2007 : Le juge de la Cour fédérale Delores donne raison à la CCB et déclare illégale la décision du gouvernement Harper de soustraire l’orge du monopole de la Commission canadienne du blé
  • Juin 2008 : Le juge fédéral Roger Hughes décide que l’interdiction de publication du gouvernement violait la Charte canadienne des droits et libertés
  • Juin 2009 : La Cour d’appel fédérale renverse la décision du juge Hughes en rendant ainsi la CCB incapable de promouvoir le système à guichet unique
  • Janvier 2010 : La Cour suprême du Canada rejette le recours de la CCB contre le caractère inconstitutionnel de l’interdiction de publication du cabinet fédéral.
  • Juin 2011 : Les Amis de la Commission canadienne du blé demandent un contrôle judiciaire à la Cour fédérale afin de clarifier si le gouvernement Harper a le droit de démanteler la CCB sans tenir un plébiscite auprès des producteurs canadiens de blé et d’orge.
  • Septembre 2011 : La CCB tient un referendum afin de déterminer quels systèmes soutiennent les producteurs de blé et d’orge -le système de commercialisation à guichet unique ou le double système de commercialisation. La majorité des agriculteurs votent pour maintenir le système de commercialisation à guichet unique.
  • Octobre 2011 : Le site web du député de Saskatchewan David Anderson publie une vidéo avec un représentant fictif qui est raciste et condescendant envers un agriculteur.
  • 7 décembre 2011 : Le juge Campbell et la Cour fédérale déclarent que le ministre fédéral de l’Agriculture avait enfreint la loi en déposant le projet de loi sans tenir de vote au préalable auprès des agriculteurs avant d’abolir le système de commercialisation à guichet unique de la CCB.
  • 14 décembre 2011 : Les directeurs de la CCB demandent à la cour de justice une injonction afin d’empêcher l’adoption du projet de loi concernant la commercialisation du grain et de rétablir le droit de vote des agriculteurs.
  • 17 janvier 2012 : Une audience de deux jours commence afin d’adresser la demande de huit directeurs de bloquer le projet de loi du gouvernement contre la CCB. L’audience est ouverte par le juge Shane Perlmutter de la cour Queen’s Bench de Winnipeg. 

Emploi ou fonction

Adrian Measner était le président et directeur général de la Commission canadienne du blé (CCB) de 2003 à 2006. Measner a assumé ce poste après 32 ans d’expérience dans l’industrie du grain. En 2007, Measner est devenu président et directeur général de Soumat Inc.

Portée et conséquences

  • Démocratie : La décision du gouvernement d’ignorer le plébiscite des producteurs dont une majorité soutenaient le système à guichet unique fait preuve du mépris flagrant à l’égard des voix démocratiques des agriculteurs de l’ouest canadien. Ces derniers sont les personnes qui sont directement touchées par la décision de modifier la Loi sur la Commission canadienne du blé.
  • Démocratie : L’insinuation du député conservateur David Anderson que les représentants de la CCB ont une attitude raciste et condescendante est une représentation inappropriée des raisons pour lesquelles la CCB soutient le système à guichet unique. Elle a été utilisée pour faire dévier le débat publique des avantages et désavantages réels de chaque système.
  • Liberté d’expression : L’interdiction de publication des employés de la Commission canadienne du blé, même si elle est soutenue par la Cour d’appel fédérale, garantit que la seule organisation qui a un intérêt direct à préserver la Loi sur la Commission canadienne du blé est rendue silencieuse. La CCB est aussi la seule organisation qui est suffisamment grande et qui bénéficie de suffisamment de renseignements pour faire contrepoids au gouvernement Harper dans le débat pour préserver la commission.
  • Liberté d’expression et transparence : La certitude du gouvernement Harper qu’une législation qui abrogerait la Loi sur la commission serait adoptée montre clairement que l’idéologie l’emporte sur la liberté d’expression et la transparence. Cette certitude ne laisse pas de place au débat parlementaire, à la discussion ou à l’enquête du Sous-comité sur la viabilité de la CCB ou sur les coûts associés à l’abolition de la commission. 

Sources