Alternatives

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Les faits

Alternatives a été la cible de deux des tactiques employées ces dernières années par le gouvernement fédéral dans ses attaques envers des organisations progressistes de la société civile, à savoir l’arrêt de leurs subventions et des vérifications par l’Agence du revenu du Canada (ARC), très coûteuses en temps et en argent et qui peuvent aboutir à la perte du statut d’organisme de charité.

En décembre 2009, Alternatives a appris que son entente de financement ne serait pas renouvelée par le gouvernement fédéral. Ayant réussi à passer à travers cette crise, l’organisation a ensuite été ciblée par une vérification par l’ARC, toujours en cours, et qui menace actuellement sa survie.


Au mois de décembre 2009, au terme de 17 ans de coopération avec l’Agence canadienne de développement international (ACDI) dans plus de 30 pays, Alternatives apprend par le biais d’un article publié dans un quotidien à grand tirage, que le financement de ses programmes par l’ACDI serait supprimé, et ceci, malgré plusieurs évaluations positives menées par des évaluateurs indépendants.

Tant la ministre de la coopération internationale – Beverley Oda à l’époque – que la présidente de l’ACDI, Margaret Biggs, ont refusé de répondre aux appels et aux demandes d’explications de la part de l’organisation. Certains journalistes ont avancé l’hypothèse que cette décision était liée à la position prise par Alternatives quant aux droits du peuple palestinien.

Ces coupures ont eu pour conséquence la réduction du personnel chez Alternatives de 38 à 12 personnes, et l’annulation de plusieurs projets. En dépit des coupures, cependant, l’organisation a pu continuer à appuyer des projets dans de nombreux pays et ce, grâce au financement en provenance d’autres sources, telles la Commission européenne, le Ministère des relations internationales du Québec, des fondations privées et des dons des membres.

Alternatives a remis à la ministre Oda une pétition signée par 1 500 personnes qui demandaient que le financement soit complètement rétabli. Madame Oda a reçu au-delà de 500 lettres d’appui pour Alternatives. Plusieurs alliés d’Alternatives, tant canadiens qu’étrangers, ont aussi écrit à la ministre.

En 2010, l’ACDI a accordé un budget de 800 000$ à Alternatives (environ un tiers de son niveau de financement antérieur) pour soutenir ses programmes en Haïti, en Irak et en Afghanistan pour une période de trois ans. Un grand nombre de partenariats de longue date ont été minés par cette réduction du financement, qui mettait ainsi fin à l’appui à des programmes en Palestine, en République démocratique du Congo, au Niger, au Soudan, au Pakistan, en Indonésie, au Nicaragua et au Honduras.

Alternatives est devenu une cible de prédilection de journalistes et de commentateurs de droite, dont Martin Coiteux, alors professeur aux HEC et, depuis 2014, président du Conseil du trésor du Québec et architecte principal du programme d’austérité du gouvernement libéral de la province. Ces articles demandaient qu’on mette fin au financement public d’Alternatives et qualifiaient ses activités de ‘politiques’ vue la position critique de l’ONG envers le programme économique du gouvernement conservateur.

En 2012 l’ARC commence une vérification d’Alternatives. Ce n’est qu’en juillet 2014 que l’organisation reçoit une lettre officielle l’informant que l’Agence allait recommander l’annulation du statut charitable d’Alternatives.

Selon les informations transmises à l’organisation, l’ARC considère que ses objets ne relèvent pas de la charité et n’auraient jamais dû être entérinés par l’ARC. Alternatives fonctionne depuis 20 ans et a déjà subi deux vérifications antérieures de la part de l’ARC, sans que de telles considérations soient évoquées. Alternatives a immédiatement contesté les résultats de cette vérification ; même si l’ARC n’en démord pas, elle a accepté de rendre explicites les conditions selon lesquelles elle permettrait à Alternatives de garder son statut de charité.

L’un des problèmes du point de vue de l’ARC est le fait qu’Alternatives ne gère pas directement les fonds qu’il contribue à ses partenaires dans des pays du Sud – pourtant une pratique répandue chez les organisations de coopération internationale au Canada qui visent à renforcer les capacités de leurs partenaires locaux dans des pays en développement.

En décembre 2014, Alternatives attendait toujours la proposition de l’ARC indiquant ses critères pour le maintien du statut de charité de l’ONG. Lorsque l’organisation le recevra, elle devra décider si ces nouvelles contraintes lui permettront d’entretenir des partenariats équitables et de continuer à appuyer ses partenaires dans leurs efforts pour renforcer la participation démocratique dans les processus de choix de développement de leurs sociétés.

Dates importantes:

  • décembre 2009: Le financement d’Alternatives est coupé par le gouvernement fédéral, sans que l’organisation en soit directement avisée, après 17 ans de coopération avec l’ACDI
  • 2010: Alternatives réussit à renouveler 30% de son niveau antérieur de financement de la part de l’ACDI, pour une période de 3 ans. Il doit mettre fin à plusieurs de ses programmes. Ce financement de 3 ans était le dernier contrat entre Alternatives et l’ACDI.
  • 2012: L’ARC débute une vérification d’Alternatives.
  • juillet 2014: L’ARC avise Alternatives qu’il compte recommander l’annulation de son statut d’organisme charitable, statut qui, selon la lettre, n’aurait jamais dû être octroyé.
  • août 2014: Alternatives conteste les conclusions de la vérification. L’ARC accepte d’expliciter les conditions qui permettraient à Alternatives de garder son statut de charité.
  • le 13 décembre, 2014: Lors de son Assemblée générale annuelle, les membres d’Alternatives décident d’attendre la proposition en provenance de l’ARC avant d’entreprendre de nouvelles actions, pour pouvoir décider si ces conditions lui permettront de maintenir des relations valables avec ses partenaires.

Emploi ou fonction

Alternatives est une organisation de solidarité internationale fondée en 1994 (avec statut charitable) et dont les activités portent sur la justice et l’équité au Québec, au Canada et dans le monde. Depuis 2000, Alternatives a joué un rôle central dans l’organisation du Forum Social Mondial; il a été actif aussi dans l’organisation en août 2014 du Forum Social des peuples à Ottawa, avec la participation de mouvements sociaux du Québec, du Canada et des Premières Nations.

Portée et conséquences

Liberté d’expression: Des organisations qui travaillent en Palestine ou font la promotion des droits du peuple palestinien continuent à être pénalisées, comme l’ont été Alternatives (et d’autres, dont Kairos et Droits et démocratie). Les sanctions qui leur sont imposées affectent non seulement les programmes mis en œuvre en Palestine comme telle, mais en fin de compte minent l’ensemble des activités de ces organisations.

Liberté d’association: Alternatives se trouve parmi les 52 organisations charitables ciblées par des vérifications de l’ARC à ce jour. De telles vérifications drainent des ressources et ont empêché les organisations de définir de manière autonome leur mission à cause d’une interprétation agressive et excessivement étroite de la notion d’« activités politiques » imposée par l’ARC. Ces vérifications ciblent de manière injuste et déraisonnable des ONG qui possèdent une connaissance approfondie de leur champ de travail et font fi de l’éthique de l’implication citoyenne et des principes de base de la coopération internationale.

Démocratie: Le débat public au Canada se trouve appauvri par l’affaiblissement de la capacité des organisations de la société civile à développer des partenariats internationaux autonomes et équitables permettant de disséminer des connaissances originales et critiques sur des enjeux internationaux.

Publié le: 27 mars 2011

Mise-à-jour: 10 février 2015

Vidéo

Michel Lambert nous parle des coupures à la coopération internationale et de la dissidence au Canada.