Arthur Carty

Arthur Carty

Les faits

Le Dr. Arthur Carty préconisait la libre circulation de l’information au-delà des frontières et entre institutions. Son rôle de conseiller scientifique national a été érodé par le gouvernement fédéral qui a coupé sa ligne de communication avec le Premier ministre, ne l’a pas consulté dans le cadre de ses capacités professionnelles et l’a exclu des discussions scientifiques stratégiques. Finalement, le gouvernement a simplement éliminé son Office, sous prétexte qu’il n’était plus nécessaire. Lors des démarches de fermeture de l’Office, le gouvernement a insinué que Carty avait surfacturé des frais de repas – une tactique que certains ont qualifiée de « campagne de diffamation » et « d’insulte risible ».


Le Dr. Carty a été nommé à la tête du Bureau du conseiller national des sciences (BCNS) par le gouvernement de Paul Martin le 1er avril 2004 – le jour même de l’assermentation de Paul Martin. 

De 2004 à 2006, le BCNS a représenté la voie de communication entre la communauté scientifique et le gouvernement. Le BCNS avait pour mandat ouvert la « promotion au Canada d’une culture scientifique et technologique vigoureuse et innovatrice ».  À la tête du BCNS, Carty a conseillé le gouvernement sur les questions internationales de science et de technologie. Son office avait l’entière liberté de prodiguer tout conseil qu’il estimait nécessaire, dans le but de promouvoir les changements que la communauté scientifique considérait valables et indispensables. 

Le Dr. Carty était connu pour ses fermes convictions quant à « l’approche ouverte », un modèle de recherche scientifique qui encourage les savants à partager l’information entre institutions et au-delà des frontières, réduisant ainsi l’écart entre les pays développés et ceux du tiers-monde. 

Peu après l’accession au pouvoir du gouvernement conservateur en 2006, celui-ci a commencé à affaiblir l’influence du BCNS, en coupant la communication directe avec le Premier ministre et en la redirigeant vers le Ministère de l’industrie.  Plus tard, Carty a déclaré n’avoir pas été consulté par le gouvernement conservateur et n’avoir pas été inclus dans le développement de la Nouvelle stratégie sur les sciences et la technologie du Canada en 2007. 

En mai 2007, le gouvernement a créé un nouvel organisme indépendant de nature scientifique intitulé Conseil de la science, de la technologie et de l’innovation (CSTI) pour orienter la politique du gouvernement à travers le Ministre de l’industrie.  Le mandat du CSTI, plus restreint que celui du BCNS, est plus proche, en matière de science et de technologie, de la stratégie du gouvernement Harper qui tient à renforcer la privatisation de la recherche et du développement scientifiques et technologiques. 

Le CSTI comprend 17 membres et un président, trois d’entre eux fonctionnaires du gouvernement; plus de membres viennent de l’industrie et des affaires que de la communauté scientifique (Cuddy, 2010 : 20-21).  En 2010, seuls six des dix-huit membres du Conseil occupaient des postes en recherche scientifique, dont seulement quatre à temps plein (op. cit.).  Le CSTI n’a pas directement accès au gouvernement fédéral.

Un des principaux objectifs du CSTI est d’accroître la capitalisation de la connaissance scientifique et de la technologie. Cet objectif est en contradiction avec la philosophie de Carty de la libre circulation de l’information au-delà des frontières et entre institutions.  

En octobre 2007, Carty a appris que son office allait être aboli; ce même mois, Carty a écrit une lettre au Ministre de l’industrie, Jim Prentice, déclarant son intention de démissionner de son poste de Conseiller  scientifique national à la fin de l’année fiscale – le 31 mars 2008, soit moins de quatre ans après la création  du BCNS. 

Après l’annonce officielle de l’élimination du BCNS, Carty a déclaré aux médias qu’il était « consterné de la disparition de cet office après quatre ans sans qu’il soit devenu une institution permanente de la science et de la technologie au Canada ».  Le député libéral Scott Brison a dit que Carty avait déclaré au Comité de l’industrie que « la nécessité d’un Conseiller scientifique national n’avait jamais été aussi grande » et qu’il était « consterné et déçu » de constater que les Conservateurs ne considéraient pas les avis scientifiques comme bienvenus.

De nombreux professeurs et chercheurs ont exprimé leurs réserves quant à l’élimination de ce poste consultatif.  Des scientifiques ont dit aux médias que la présence d’une personne ayant la possibilité de conseiller directement le Premier ministre, ou même le Ministre de l’industrie, leur donnait plus de confiance dans un processus politique dont le lien avec la communauté scientifique était déjà très ténu.

En mars 2008, après l’annonce de la fermeture du BCNS et avant le départ de Carty, celui-ci a été interrogé par le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie au sujet de certains frais de repas qu’il avait facturés quand il était en poste à la tête du Conseil national de recherches. Le Dr. Carty a rejeté ces allégations, déclarant qu’il « n’avait jamais lésé le gouvernement en quoi que ce soit ».  Le député libéral Scott Brison a accusé les Conservateurs de lancer une « campagne de diffamation ».  Bob McDonald, commentateur scientifique national à la CBC a qualifié cet interrogatoire « d’insulte risible ».

Arthur Carty demeure l’un des scientifiques les plus éminents et respectés au Canada.

Dates importantes:

  • Janvier 2004 : création par le gouvernement Martin du Bureau du Conseiller national des sciences (BCNS) et nomination d’Arthur Carty à sa tête.
  • Mai 2007 : création par le gouvernement conservateur du Conseil de la science, de la technologie et de l’innovation (CSTI), organisme consultatif « indépendant ».
  • Janvier 2008 : annonce publique par le gouvernement conservateur de son projet d’abolition du BCNS et de l’intention de Carty de démissionner à la fin de l’année fiscale.
  • Mars 2008 : Carty est interrogé sur ses frais de repas au cours d’une « campagne de diffamation ».
  • 31 mars 2008 : Arthur Carty se retire du service public le jour même de l’abolition définitive du BCNS.

Emploi ou fonction

Arthur Carty est la première et la seule personne à la tête du Bureau du conseiller national des sciences pour le gouvernement du Canada, depuis sa création jusqu’à son abolition en 2008. Le conseiller était le seul scientifique au pays à avoir directement accès au Premier ministre.  La feuille de route du Dr. Carty comprend 10 ans de service comme Président du Conseil national de recherches et presque trente ans comme professeur de chimie puis Doyen de la recherche à l’Université de Waterloo. Il est actuellement Directeur général de l’Institut de nanotechnologie de Waterloo.

Portée et conséquences

  • Liberté d’expression : le mandat du CSTI, à motivation commerciale, plus restreint que le mandat ouvert du BCNS, ne lui laisse guère de place pour faire des propositions ou des  revendications indépendantes qui iraient à l’encontre des visées du gouvernement. Cela affaiblit la possibilité d’une expression impartiale dans le domaine de la science et de la technologie au Canada et met en danger la capacité de la communauté scientifique de prodiguer au gouvernement des avertissements ou des conseils sur des points critiques de politique.
  • Transparence : la présence de représentants du gouvernement au sein du CSTI met plus de pression sur le Conseil pour qu’il prodigue au gouvernement conseils et rapports qui vont dans le sens de ses intentions.  Le fait que de tels rapports soient présentés comme étant indépendants du gouvernement indique le manque de responsabilité du gouvernement en matière de transparence quant à ses décisions politiques.
  • Démocratie : l’abolition du BCNS représente la perte de fonctionnaires d’expérience et la perte de conseils impartiaux pour le gouvernement.  Les comités indépendants sont une composante cruciale de notre démocratie;  ils présentent au gouvernement une information impartiale qui permet d’étayer les décisions qui mettent l’intérêt public au-dessus des visées du gouvernement.  Les conseillers et comités qui ne recommandent au gouvernement que ce qu’il veut entendre ne peuvent prétendre représenter adéquatement le point de vue et les intérêts du public canadien, et ne sont donc pas démocratiques.
  • Démocratie : l’abolition du BCNS fait partie d’une tendance au Canada : le gouvernement écarte et fait taire les personnes et institutions responsables de veiller aux intérêts des Canadiens.  L’affaire Linda Keen, ex-présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, en est un autre exemple.

 

Sources