Bibliothèque et Archives Canada

Bibliothèque et Archives Canada

Les faits

Dans son budget du mois de mars 2012, le gouvernement Harper a réduit les budgets de fonctionnement des ministères et organismes fédéraux de 9,67 millions de dollars dans le cadre de son plan d'action de réduction du déficit. Le budget de la Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a été réduit de 9,6 millions de dollars sur trois ans, un montant égal à environ 10% du total des dépenses prévues pour 2012-13 pour BAC. Le 30 Avril 2012, BAC a envoyé des avis à environ 20% de ses employés pour les informer que leurs postes pourraient être supprimés et qu'ils pourraient être licenciés.

En outre, en réponse à des réductions annoncées dans le budget et aux résultats de récentes révisions stratégiques les bibliothèques dans au moins une douzaine de ministères fédéraux sont maintenant fermées ou leurs personnels et services sont considérablement réduits.

Cela inclut les bibliothèques d’Agriculture Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, Environnement Canada, Santé Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Industrie Canada, Transports Canada, la Commission de la capitale nationale, la Défense nationale, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, la commission de la fonction publique du Canada et Travaux publics et services gouvernementaux Canada.


Les bibliothèques dans les ministères et organismes fédéraux recueillent et conservent des informations hautement spécialisées liées à des mandats de leurs organisations qui ne sont souvent pas disponibles ailleurs. Ils identifient les sources d'information, évaluent leur crédibilité et leur pertinence et fournissent l'accès aux sources dans de multiples formats pour leurs clients. Ce faisant, ils contribuent à assurer que les décisions prises par les employés des services publics qui entreprennent des recherches scientifiques, qui mettent en œuvre des programmes pour les Canadiens ou qui fournissent des conseils stratégiques, sont fondées sur des informations officielles.

Beaucoup de bibliothèques fédérales fournissent des services au public également, tels que les universitaires qui cherchent à accéder à des informations spécialisées à des fins de recherche, les journalistes et des écrivains professionnels, les enseignants, les étudiants et les Canadiens enquêtant sur la généalogie de leur famille.

Grâce à leurs rôles de gestion de l'information, les bibliothèques fédérales et BAC jouent un rôle fondamental dans le soutien de la responsabilité du gouvernement à l’égard des Canadiens et font en sorte que l'information soit aussi accessible et utile que possible. Il y a une prise de conscience croissante sur la nécessité de mettre davantage l’accent sur l’accessibilité de l’information plutôt que sur sa quantité. Aussi abondante qu’elle soit, une information qui n'est pas organisée ou qui passe inaperçue n’est pas exploitable - et l'accès à une information utilisable est au cœur d'une économie et d’une société fondée sur la connaissance, ainsi que d’un service public professionnel neutre, et d’un gouvernement transparent et responsable.

Perte de services

Comme BAC l’a noté dans son Rapport sur les plans et les priorités pour 2012-13, les coupes ont lieu dans un environnement déjà difficile. Les technologies numériques alimentent une croissance explosive de l'information et les Canadiens ont des attentes grandissantes concernant l'accès aux sources d'information à la fois dans les formats numériques et traditionnels.

Le public ressentira les effets des fermetures des bibliothèques et des réductions de services et heures d'ouverture à la fois directement en termes d'accès et indirectement par rapport à la qualité des prises de décision gouvernementale.

En effet, dans le cadre de son initiative de modernisation et de numérisation des archives, la "nouvelle approche de prestation de services" du BAC, qui a pris effet en Février 2012, réduit l'accès en personne aux archives et aux bibliothèques. En outre, parmi les 20% des employés du BAC qui seront mis à pied, 50% dépendent du service de numérisation. Cela aura un impact évident et inévitable pour BAC concernant sa capacité à fournir un accès aux archives en format numérique et traditionnel.

En outre, le Programme national de développement des archives (PNDA) sera supprimé dans le cadre des coupes de budget. Ce programme était géré par le Conseil canadien des archives (CCA), qui a dû fermer son bureau par la suite. Il supervise Archives Canada, une base de données qui rend les informations se trouvant dans de petites archives dans les provinces et territoires du pays accessibles au public. Ces archives plus petites et locales n'ont souvent pas la capacité de fonctionner de manière autonome et de compter sur des subventions du PNDA, et représentent une partie importante de l'enregistrement de documents de valeur archivistique au niveau local et le rendent disponible pour les communautés locales.

Pour les fonctionnaires, les compressions signifient des réductions dans les services de bibliothèque et l'accès aux sources d'information dont ils ont besoin pour effectuer leur travail. Par ailleurs, il y a peu de perspectives d'accès à ces informations à partir d'autres sources. Les fonctionnaires peuvent utiliser les prêts interbibliothèques, le système par lequel les supports peuvent être empruntés gratuitement auprès du gouvernement, des universités et bibliothèques publiques à travers le Canada, mais les coûts de traitement et la livraison des supports empruntés dans le cadre du prêts interbibliothèques sont principalement portés par les bibliothèques locales. En outre, BAC a récemment annoncé que le système actuel prendra fin en Février 2013.

Perte de connaissances

Une conséquence troublante est le risque de perte de disponibilité à grande échelle de précieuses sources d’informations spécialisées à grande échelle qui sont actuellement logées dans des bibliothèques fédérales. La disponibilité de ces ressources est régie par la loi sur Bibliothèque et Archives Canada et par les politiques et directives connexes, y compris la directive sur la tenue de documents. Selon ces directives, les sources d'information et d'autres documents qui sont supposés «ne plus avoir de valeur opérationnelle» peuvent, à la discrétion du bibliothécaire et archiviste du Canada, être éliminées par destruction, par le transfert à BAC ou par «mise à l’écart du contrôle du gouvernement du Canada ».                            

En termes pratiques, les collections physiques sont les plus coûteuses à gérer et, à l'ère du numérique, seront les premiers candidats à l'élimination.

Compte tenu de cela, et bien que dans une certaine mesure l'élimination régulière des documents soit une bonne pratique des bibliothèques, une destruction importante et une «mise à l’écart» sont à prévoir, notamment en raison des insuffisances de la disposition fédérale et de la directive sur la tenue des documents, qui sont reflétés dans les plans de BAC de réviser le programme au cours des prochaines années afin qu'il puisse «réussir plus efficacement dans ses responsabilités à l'égard de la disposition des documents."

En plus de cela, une autre conséquence inquiétante est que BAC et les bibliothèques dans les ministères et organismes fédéraux peuvent cesser d'acquérir du nouveau matériel. La capacité de BAC à recevoir et à donner accès aux documents, que ce soit physique ou électronique, est déjà soumise à un stress énorme, comme en témoigne le retard de plusieurs années à rendre les documents archivés du gouvernement disponibles par le biais de son initiative collectionscanada.gc.ca. Par ailleurs, le moratoire de 10 mois du BAC sur l'achat de nouveau support d'archives, qui a expiré en janvier 2010, a continué officieusement.

Les processus d'élimination des sources d'information et la réduction ou la limitation de nouvelles acquisitions sont à la fois une perte immense pour l'enregistrement des connaissances passées, actuelles et futures.

Réponses des Canadiens

Le 28 mai 2012, environ 150 archivistes canadiens ont organisé une fausse marche funéraire, appelée «Archivistes, en marche vers Ottawa », pour protester contre les changements radicaux survenus à BAC exposés dans le projet de loi budgétaire du gouvernement fédéral. Leur déclaration est disponible en ligne.

En mai 2012, une campagne menée par l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université (ACPPU) appelée Sauvons Bibliothèque et Archives Canada, qui avait été lancée en Novembre 2011 en réponse à des réductions de financement, a été réintroduite dans le but d'informer le public sur les conséquences des réductions de 2012 et pour coordonner les demandes et les réponses des citoyens.

Plusieurs associations provinciales de bibliothécaires et archivistes ont dénoncé les réductions du gouvernement fédéral par le biais de communiqués de presse et de lettres ouvertes.

 BAC et les bibliothèques fédérales, ainsi que les archives et bibliothèques locales et provinciales sont des éléments clés de la préservation du patrimoine documentaire du Canada, elles sont aussi des passerelles vers l'avenir. Elles sont essentielles à la fois à la prise de décisions éclairée et à la bonne gouvernance. Au 21e siècle, le défi consiste à les moderniser prudemment au nom des Canadiens, et non pas de les démanteler dramatiquement.

Dates importantes :

  • 2004 : Bibliothèque & Archives Canada est créée.
  • 13 février 2012 : BAC a adopté une stratégie de modernisation et applique une « nouvelle approche de prestation de service » qui a vu les heures d’opération de services en personne largement réduits.
  • Mars 2012 : le gouvernement fédéral annonce dans son budget de 2012 une réduction de 9.6 millions de dollar sur trois ans pour la Bac, ainsi que des réductions dans les budgets opérationnels  des autres ministères et organismes fédéraux, parmi lesquels beaucoup disposent de bibliothèques.
  •  4 avril-juin 2012 : Les bibliothèques dans les ministères fédéraux ferment ou voient leur personnel réduit.
  • 30 avril 2012 : BAC envoie des annonces à environ 20% de son personnel permanent dans lesquelles il les avise que leurs postes pourraient être supprimés et qu’ils pourraient être licenciés  et annonce que le programme national de développement des archives (PNDA) sera supprimé.
  • 7 mai 2012 : BAC déclare que le service des prêts interbibliothèques arrivera à son terme en février 2013 et il n’a pas encore été confirmé quel programme remplacera ce service.
  • 28 mai 2012 : les archivistes canadiens organisent une fausse marche funéraire à Ottawa.

Emploi ou fonction

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) est l'organisme du gouvernement fédéral responsable de l'acquisition et de la préservation du patrimoine documentaire du Canada, faisant connaître ce patrimoine aux Canadiens et à tous ceux qui s’intéressent au Canada et en y facilitant l'accès. BAC est le dépositaire permanent des publications fédérales et des documents de valeur historique ou archivistique. Il facilite la gestion de l'information et la coordination des services de bibliothèque dans les ministères et organismes fédéraux. BAC prend également en charge, grâce à des subventions et des programmes nationaux, le développement de bibliothèques et de service des archives à travers le Canada.

Il existe des bibliothèques et des organisations faisant office de bibliothèque dans plus de 60 ministères et agences fédéraux.

Portée et conséquences

  • Démocratie : Ces développements constituent une attaque à double tranchant sur le patrimoine documentaire du Canada, sur la capacité du gouvernement fédéral à offrir des programmes et des politiques publiques efficaces pour les Canadiens et sur ​​la capacité du Parlement et des Canadiens à demander des comptes au gouvernement fédéral.
  • Démocratie : Les processus démocratiques efficaces reposent sur des décisions éclairées. En raison des compressions, certains services ne seront plus fournis, laissant ainsi les employés des ministères et organismes sans accès à l'information dont ils ont besoin pour faire leur travail. Cela rend le gouvernement lui-même moins efficace et ses politiques ne reposent pas sur des preuves solides.
  • Démocratie : L'accès à l'information est un élément clé d’une démocratie saine et de la capacité des citoyens de tenir pour responsable le gouvernement. Avec un accès considérablement réduit aux archives et aux bibliothèques pour les chercheurs, les journalistes, les fonctionnaires et le grand public canadien, l'accès à l'information risque de s’aggraver. En outre, la disposition de tout matériel jugé superflu et la réduction de la capacité de BAC pour l'acquisition de nouveaux documents diminuent considérablement la quantité d'informations accessibles au public.
  • Egalité : Les Canadiens ne seront pas touchés de la même manière par les réductions. Selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), 20% des ménages canadiens n'ont pas accès à l'Internet, principalement parce qu'ils sont dans des zones rurales ou éloignées ou pour des raisons de coûts trop élevés. Comme BAC et d'autres bibliothèques du gouvernement fédéral accélèrent leurs plans pour numériser leurs offres pour économiser de l'argent, beaucoup de ces Canadiens ne pourront pas y accéder directement, ou les utiliser dans leurs recherches ou études ou dans le cadre de leurs activités ou projets artistiques. La situation sera aggravée parce que le gouvernement fédéral a annoncé la fin du Programme d'accès communautaire (PAC), un programme de financement conçu pour fournir un accès Internet et une formation aux compétences numériques dans les bibliothèques publiques locales et les organismes communautaires qui sont le seul point d'accès à large bande pour 1 Canadien sur 4 selon l’Association des bibliothèques de l’Ontario.
  • Transparence: Les coupures à BAC ne représentent qu'une mesure parmi beaucoup d’autres comprises dans le budget fédéral de 2012. Beaucoup se sont plaints du secret et du manque d’information entourant les coupures et leur impact. Kevin Page, un fonctionnaire non partisan, a notamment demandé plus de transparence, à plusieurs reprises. En tant que Directeur parlementaire du budget, Page a fait face à de nombreux obstacles dans ses tentatives d’obtenir de l’information détaillée sur l’impact des coupures et des projets de loi omnibus.

 

Date de publication: 27 juillet 2012 

Date de révision: 22 octobre 2012

Sources