Coalition pour l’équité salariale du Nouveau-Brunswick

Emploi ou fonction
La Coalition pour l’équité salariale du Nouveau-Brunswick (officiellement connue sous le nom de l’Union des Femmes pour l’Équité Salariale) a été établie par la Fédération des dames d’Acadie en mai 1988 et fonctionne de façon indépendante depuis 1999. La Coalition tente de faire adopter des lois en vue d’appliquer l’équité salariale qui se rapporte précisément aux valeurs de travail traditionnellement et principalement partagées par les femmes tant dans le secteur public que le dans le secteur privé. Avec ses 700 membres et ses 80 groupes, la Coalition a mené une campagne relative à la loi de l’Équité Salariale du Nouveau-Brunswick (voir PDF)), qui est entrée en vigueur le 1er avril 2010.
Les faits
En avril 2010, la Coalition a été informée par Condition Féminine Canada (CFC) que le financement de ses activités ne serait pas renouvelé. Pourtant, la Coalition avait parfaitement rempli les exigences minimales de financement et un de ses projets avait même été, selon Condition Féminine Canada, considéré comme l’un des dix meilleurs du pays.
En novembre 2006, le gouvernement Harper avait réduit d’approximativement 40% le financement apporté à Condition Féminine Canada, provoquant ainsi la fermeture de 12 de ses 16 bureaux régionaux. (Condition Féminine Canada est l’organisme fédéral œuvrant pour les femmes.) En même temps, le gouvernement conservateur a reformulé les critères de financement afin que les groupes militants et certains fournisseurs de services soient jugés inéligibles à un financement.
La Coalition pour l’Équité Salariale du Nouveau-Brunswick avait sollicité un financement auprès de Condition Féminine Canada pour le financement d’un projet visant à augmenter les revenus des femmes et à véhiculer des messages d’information sur la discrimination au travail. Les objectifs de ce projet étaient d’encourager les femmes du Nouveau Brunswick à développer des compétences en leadership et à participer davantage dans activités démocratiques et économiques de leurs communautés.
Bev Oda, Ministre du Patrimoine à l’époque, s’est plaint du fait « qu’il existait beaucoup de groupes de pression, beaucoup de campagnes militantes » et pas suffisamment d’aide directe apportée aux femmes par l’intermédiaire de services.
« Il ne fait aucun doute que leur décision est basée sur une certaine idéologie, et non pas sur la valeur du projet ou sur la capacité du groupe à atteindre les objectifs fixés », a déclaré Denise Savoie, vice-présidente francophone de la Coalition. « Si aujourd’hui le statut des femmes s’est amélioré, c’est parce qu’elles se sont battues pour que leurs droits soient respectés. Pensez au droit de vote, au droit de propriété, au droit de prendre un congé de maternité. Nous avons fais d’énormes progrès, mais nous avons encore du chemin à faire avant d’atteindre l’égalité des sexes. Le gouvernement devrait être notre allié et nous soutenir dans nos efforts plutôt que de nous craindre », a-t-elle ajouté.
Huberte Gautreau, l’ancienne Vice-présidente de la Coalition, a été catégorique : « Le véritable problème est que le gouvernement Harper ne soutient pas l’équité salariale ».
En 1998, alors qu’il était à la tête de la National Citizen’s Coalition Harper a déclaré que l’équité salariale était une fraude, ajoutant que « … le gouvernement fédéral devrait se débarrasser de cette loi ridicule sur l’équité salariale ».
Huit ans plus tard, en janvier 2006, cinq jours avant que les Canadiens élisent ce gouvernement Conservateur minoritaire et tout juste trois semaines avant que Harper ne prête serment avant d’entrer en fonction, ce dernier a fait la déclaration suivante à l’Alliance Canadienne Féministe pour l’action internationale :
« Oui, je suis prêt à soutenir les droits humains des femmes et je suis d’accord avec le fait que le Canada ait besoin d’agir davantage afin de répondre aux obligations relatives à l’égalité des femmes. Si je suis élu, je prendrai des mesures concrètes et immédiates, telles que recommandées par les Nations Unies, pour m’assurer que le Canada s’acquitte entièrement de ses engagements auprès des femmes ».
Cependant, en 2009, le gouvernement Harper a adopté la loi sur l’équité dans la rémunération du secteur public en l’intégrant à la politique budgétaire. Au lieu de s’assurer que les emplois à prédominance féminine reçoivent le même salaire que les emplois à prédominance masculine de même valeur, la loi sur l’équité dans la rémunération du secteur public relègue la parité salariale aux négociations et au marché. Cela inclus également jusqu’à 50 000 dollars d’amende pour les syndicats qui encouragent leurs membres à déposer des plaintes de disparités salariales.
Au cours de ces dernières années, le rôle de la Coalition pour l’Équité Salariale du Nouveau-Brunswick s’est amplifié tandis que les femmes canadiennes à travers le pays sont confrontées à une discrimination grandissante et font face à des obstacles à l’équité salariale. Statistique Canada (2010) révèle qu’à l’échelle nationale, les femmes occupant un emploi à temps plein en 2008 percevaient en moyenne 71.3% de ce que percevaient les hommes (voir le Rapport PDF, p13). Le fossé salarial était plus élevé pour les femmes dont le niveau d’instruction était bas, à savoir à 51.5% des revenus des hommes, et ce comparé à des hommes possédant le même niveau d’instruction (voir le Rapport PDF, p15).
En mars 2011, le gouvernement du Nouveau Brunswick a annoncé la suppression du Conseil Consultatif sur le Statut des Femmes, un organisme chargé d’apporter des conseils au gouvernement sur les politiques concernant les femmes et de fournir des services aux femmes de la province.
À l’origine, la Coalition a été créée à cause de l’inégalité persistante et généralisée entre les revenus des femmes et des hommes dans le Nouveau-Brunswick et à travers le pays. Cinq ans après la création de la Coalition, le rapport de 2004 rédigé par le Groupe de travail sur l’Équité Salariale-le premier examen approfondi de la loi fédérale sur l’équité salariale depuis sa Sanction Royale en 1977- a déclaré que « les femmes, les aborigènes, les personnes handicapées et les membres des minorités visibles(…) subissent une inégalité salariale persistante » (p.46-47). Selon une étude menée en 2004 par l’économiste Ather Akbari (télécharger l’étude PDF), au Nouveau-Brunswick, 80% du fossé relatif au salaire horaire moyen par province est lié à la discrimination. Par ailleurs, Statistique Canada révèle qu’en 2008, les revenus moyens annuels des femmes au Nouveau-Brunswick étaient inferieurs à la moyenne nationale et représentaient 65% de ceux des hommes (voir PDF du Rapport, p.7).
L’écart salarial entre les hommes et les femmes au Canada est le cinquième en importance dans les pays de l’OCDE et il dépasse même celui des États-Unis.
Dates importantes :
- 1998: Création de la Coalition pour l’Équité Salariale
- 2004: En tant que membre du Réseau Équité Salariale, la Coalition pour l’Équité Salariale se mobilise pour que des lois relatives à l’équité salariale soient adoptées.
- Novembre 29, 2006: Le gouvernement cesse le versement de fonds à Condition Féminine Canada ce qui revient à interdire les campagnes de mobilisation relatives à l’égalité des femmes.
- 2009: La loi sur l’équité salariale du Nouveau Brunswick de 2009 est introduite par Mary Schryer, Ministre de la Condition Féminine.
- March 2010: Le gouvernement fédéral informe la Coalition pour l’équité Salariale du Nouveau-Brunswick qu’elle ne bénéficiera plus de financement.
- March 2011: Le gouvernement du Nouveau-Brunswick annonce des réductions budgétaires qui vont abolir le comité consultatif du Nouveau-Brunswick.
Portée et conséquences
- Égalité: La perte de financement de la Coalition pour l’équité salariale du Nouveau-Brunswick et du Conseil Consultatif du Nouveau-Brunswick sur le statut des femmes signifie que les femmes du Nouveau Brunswick sont plus faibles dans leur lutte pour l’équité salariale.
- Égalité: Le refus du gouvernement de soutenir le travail des groupes de femmes au Nouveau Brunswick accentue la tendance nationale actuelle de négliger et de saper le travail de certains organismes indépendants luttant pour les droits égaux de la femme. L’Institut Canadien de recherches sur les femmes (CREF), le Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail (CIAFT) et l’Ontario Association of Interval and Transition Houses (OAITH) font partie des rares organismes ayant dénoncé les retraits de financement réalisés par le gouvernement fédéral.
- Égalité: Cette tendance apparait également dans le secteur public. La loi sur l’équité dans la rémunération du secteur public risque de supprimer le droit des femmes à l’équité salariale au sein du service public fédéral. Les litiges ne sont pas encore réglés par la Commission Canadienne des droits de la personne et la valeur du travail est désormais partiellement évaluée selon les « forces du marché ». Cela fait passer le droit des femmes à l’équité salariale d’un cadre général des droits de l’homme à un cadre de marché, ce qui, par conséquent, porte atteinte à la lutte des femmes pour l’équité salariale.
- La liberté d’expression: Alors que le soutien du gouvernement pour les groupes de femmes diminue considérablement et que des groupes se concentrant davantage sur le droits à l’équité salariale semblent constituer une cible particulière, un message décourageant est envoyé à toutes les femmes qui luttent pour l’équité salariale au Canada : Le gouvernement actuel ne soutient ni votre droit à l’équité, ni votre droit de vous battre pour une plus grande équité.
- Égalité: Le Canada continue à reculer au classement mondial d’équité salariale, passant ainsi de la 7ème à la 25ème place entre 2004 et 2009, selon l’indice d’inégalité entre les sexes du Forum Économique Mondial.
*La coupure du financement de CFC ainsi que les modifications apportées aux critères de financement ont aussi mené à l’épuisement des ressources d’autres agences consacrées à l’égalité des femmes et des hommes telles que l’Institut canadien de recherches sur les femmes, Womenspace, Centre for Equality Rights in Accommodation, l’Association canadienne pour la promotion des services de garde à l’enfance, le Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail, the Ontario Association of Interval and Transition Houses, le Réseau des tables régionales de groupes de femmes du Québec et Action travail des femmes.

