Communautés autochtones et groupes environnementaux

Communautés autochtones et groupes environnementaux

Les faits

Selon des documents obtenus grâce à la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement fédéral aurait mis certaines communautés autochtones et groupes environnementaux sous un programme spécial de surveillance depuis 2006. Il aurait aussi fourni à des agences de sécurité, à d’autres services gouvernementaux ainsi qu’à des acteurs du secteur privé, les renseignements obtenus à propos de ces mêmes groupes qui s’opposent à plusieurs projets d’exploitation de ressources naturelles.


Le SCRS, la GRC et le Département des affaires autochtones et Développement du Nord Canada ainsi que d’autres organisations et services gouvernementaux sont accusés d’avoir surveillé des communautés autochtones et des groupes environnementaux qu’ils croyaient susceptibles d’organiser des manifestations ou des actes de désobéissance civile.

Communautés autochtones sous surveillance : AINC et GRC

En 2010, des chercheurs et des journalistes se sont procurés des documents grâce à la Loi sur l’accès à l’information. Des documents stipulent que l’ancien département des Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) surveillait étroitement les activités et manifestations de certaines Premières nations. Le département des AINC produisait des rapports hebdomadaires sur des douzaines de communautés autochtones qu’il désignait être des « points chauds » et des « sources potentielles de conflits ». Il prétendait que des « groupes dissidents » d’ « Autochtones extrémistes » menaient des actions protestataires dans ces mêmes communautés.

On retrouvait parmi la liste des communautés ciblées : la nation des Tobique, la nation Tsartlip, les Algonquins du Lac Barrière, la nation Teztan Biny (Lac Poisson), les Six Nations, Grassy Narrows, la nation Stz’uminus, le Clan Likhts’ amsiyu de la nation Wet’suwet’en, la nation Gitxaala, la nation Wagmatcook, les Innus du Labrador et la nation Pikangikum.

Lors d’une présentation en mars 2007, le département des AINC expliquait qu’il avait établi en 2006 un « système de rapports sur les points chauds » afin d’entreprendre « une surveillance continue des environs », et « une dissémination continue de renseignements ». Le département des AINC réunissait tous les dossiers dans un seul « classeur des points chauds », et avait aussi mis sur pied un « Forum permanent pour favoriser le partage des informations ». Présidé par la GRC, ce forum consistait d’ « appels conférence hebdomadaires » entre autre avec le département des AINC, le SCRS, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada et Transport Canada.

En réponse à ces révélations, Gord Elliot de la nation Tsarlip a déclaré : « Nous sommes scandalisés de découvrir que les mêmes ministres [avec lesquels nous travaillons en toute confiance et avec bonne foi] nous espionnent. Nous avons été identifiés comme un « point chaud » parce que nous avons bloqué une route afin de faire entendre nos inquiétudes par rapport au Traité et à la non reconnaissance de la Section 35 des Droits et titres constitutionnels [autochtones]. »

Les journalistes qui ont rempli la requête d’accès à l’information ont également rapporté qu’une unité de renseignements de la GRC connue sous le nom de « Groupe mixte de renseignements (GMR) sur les Autochtones » avait été active entre 2007 et 2010 afin de surveiller les groupes autochtones contestataires. Un porte-parole de la GRC aurait déclaré que même si le GMR sur les Autochtones a été dissout, « il est impossible d’affirmer que des divisions de la GRC n’entreprennent pas des activités similaires à celles du GMR sur les Autochtones sous autre nom ou dans le cadre d’un autre programme ».

D’après une présentation datant de mars 2009, le GMR sur les Autochtones comptait des membres du Programme des enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale de la GRC, qui enquête sur le terrorisme et les extrémismes criminels ou toute autre menace envers la sécurité nationale. Son mandat était de « collecter, analyser et disséminer des renseignements sur les conflits et les tensions au sein des communautés autochtones (…) qui pourraient aboutir à des actes de désobéissance civile et de désordre. » Ledit mandat était centré sur les « infrastructures fondamentales », les blocus ou barrages routiers, et les « manifestations ou autres rassemblements concernant le développement du secteur énergétique ».

Afin de promouvoir les activités du GMR sur les Autochtones, la présentation précisait que des membres de l’unité en question en étaient « les yeux et les oreilles » sur le terrain. Le GMR sur les Autochtones détenait aussi un « vaste réseau de contacts partout au Canada et dans le monde » capable de « fournir de l’information sur les groupes militants qui font la promotion des questions autochtones dans n’importe quelle région ou secteur ».

Partage des renseignements avec le secteur privé : la GRC et Ressources naturelles Canada

Il semble que le GMR sur les Autochtones partageait ses informations avec le secteur privé. Le diaporama de 2009 du GMR indique que cette unité de renseignements fournissait des rapports hebdomadaires à environ 450 destinataires issus des domaines « policiers, gouvernementaux et du secteur privé ou énergétique », ainsi que des « bulletins spéciaux sur la sécurité publique » lorsque nécessaire. Le GMR sur les Autochtones produisait également un « Rapport annuel de renseignement stratégique sur les communautés autochtones préoccupantes », dont leurs « partenaires industriels » recevaient une version. Lors d’une entrevue en 2011, un porte-parole de la GRC a refusé de nommer les compagnies privées qui recevaient ces rapports. Il a cependant confirmé que certaines entreprises leur fournissaient de l’information sur « les menaces criminelles qui pèsent envers leurs installations ».

D’autres documents obtenus par l’entremise de la Loi sur l’accès à l’information ont révélé en 2012 plus de détails à propos des renseignements que se partageaient les agences fédérales et les entreprises privées. Selon des journalistes, ces mêmes documents stipulent que Ressources Naturelles Canada (RNCan) fournissait au secteur de l’énergie des rapports qui contenaient de « l’information et des renseignements non classés » à environ 300 parties prenantes, et ce, plusieurs fois par semaine. De plus, les agences fédérales et le secteur privé se rencontraient deux fois par année depuis 2005 pour tenir des sessions d’information classifiée. L’ordre du jour provisoire d’une de ces séances secrètes indique la date, novembre 2010, et le lieu, le Quartier général du SCRS à Ottawa. Ses organisateurs étaient RNCan, avec l’appui de la GRC et du SCRC.

En réponse à ces divulgations, un porte-parole de RNCan a déclaré que ce genre de réunions permettait aux intervenants du secteur des infrastructures énergétiques de « planifier et mettre au point des mesures afin de protéger les installations des entreprises ». Selon lui, ces séances s’accordaient avec le mandat du département fédéral qui était de « collaborer avec les associés et les intervenants clés ». Le porte-parole a aussi affirmé que RNCan ne surveillait pas de groupes environnementaux.

Traiter les environnementalistes comme une menace pour la sécurité nationale

Certains journalistes ont signalé que les documents dont il est question révélaient  également que, dès 2010, le Centre intégré d’évaluation du terrorisme (CIET) du SCRS rassemblait des renseignements sur les groupes environnementaux. Au cours de l’année suivante, le gouvernement fédéral a rendu explicite le fait de traiter les environnementalistes comme menace terroriste potentielle avec la publication de sa politique de stratégie antiterroriste. Les causes environnementales, anticapitalistes et pro-animales y sont listées parmi les causes « extrémistes » qui pourraient inciter des « groupes nationaux axés sur des problématiques particulières » à recourir à la violence.

Cette politique a permis au ministre des Ressources naturelles Joe Oliver de faire des allégations durant l’année 2012 à l’endroit des groupes environnementaux. Dans une lettre datée de janvier 2012, il déclarait que « les environnementalistes et autres groupes radicaux…[menaçaient] de détourner notre régime réglementaire en vue de réaliser leur programme idéologique radical ». Il y dit également qu’ils « utilisent du financement fourni par des groupes d’intérêt spéciaux étrangers pour saper les intérêts économiques nationaux du Canada ».

À la suite de ces déclarations, la GRC a étendu en juin 2012 son réseau d’Équipes intégrées de la sécurité nationale (EISN) en Alberta. La « santé économique de cette province, l’importance de ses ressources naturelles ainsi que son besoin de protéger ses infrastructures » contre « l’extrémisme criminel et le terrorisme » ont poussé l’organisation canadienne à prendre cette décision. Les EISN ont initialement été établies à Vancouver, Toronto, Ottawa et Montréal au lendemain des évènements du 11 septembre 2001. Chaque EISN regroupe des employés du SCRS, des polices provinciales et municipales ainsi que des patrouilles frontalières.

Gilles Michaud, commissaire exécutif de l’EISN d’Alberta composée de 32 membres, a affirmé qu’ils étaient mandatés de récolter de l’information sur des groupes qui « constituent une menace pour notre infrastructure, notre économie et notre sécurité, avec leurs buts idéologiques, religieux ou politiques ».

John Bennett, directeur du Sierra Club Canada, a réagi négativement face à la création de l’unité albertaine antiterroriste. En rappelant la rhétorique du gouvernement fédéral à propos de l’environnement et des militants, il a déclaré que l’EISN d’Alberta « faisait partie de leur campagne générale de propagande qui a pour but de convaincre les Canadiens que les environnementalistes représentent d’une manière ou d’une autre une menace ». Bill Philipps, de KAIROS, a lui aussi décrit l’unité antiterroriste albertaine comme une tentative d’ « intimider et de diaboliser » les groupes citoyens.

Keith Stewart de Greenpeace a quant à lui réagit comme suit face aux déclarations fédérales : « La seule menace que nous posons est celle de faire changer les mentalités et l’opinion publique, et je comprends pourquoi les compagnies pétrolières s’en inquiètent. Je comprends pourquoi le gouvernement s’en inquiète lui aussi, mais je crois qu’une composante essentielle de la démocratie est actuellement en jeu et qu’ils doivent apprendre à vivre avec la liberté d’expression. »

Surveillance des opposants à l’oléoduc Northern Gateway : GRC

Ces tactiques de surveillance auprès des Autochtones et des environnementalistes semble trouver un point commun dans la collecte de renseignements sur ceux qui s’opposent au projet d’oléoduc Northern Gateway. Selon des journalistes et les documents qu’ils ont obtenus en 2012, la GRC aurait en effet mis sous surveillance l’Alliance Yinka Déné, une coalition des Premières nations du nord de la Colombie-Britannique qui s’oppose au projet d’oléoduc en question. D’après les documents obtenus, la GRC aurait surveillé plusieurs sites internet, comptes Facebook et sites de photos en ligne, et possiblement des réunions privées entre des communautés autochtones et groupes environnementaux. Cet élan soudain de surveillance s’expliquerait par souci de les voir commettre « des actes de protestations et de désobéissance civile ».

Les documents obtenus par la Loi sur l’accès à l’information contiennent des rapports mensuels de renseignements effectués par la GRC. Il est écrit dans un de ces rapports  qu’Enbridge « fera face à d’intenses protestations en raison des questions environnementales que suscite le projet d’oléoduc Northern Gateway, en plus d’être situé en territoire que les Premières nations de la Colombie-Britannique n’ont jamais cédé à la Couronne britannique ».

Une fois les dits documents révélés au public, le chef Stewart Philip, président de l’Union des chefs indiens de Colombie-Britannique, a affirmé que cette surveillance « est cohérente avec la volonté du gouvernement Harper de s’en prendre aux Autochtones et aux environnementalistes ». De son point de vue, « […] le gouvernement Harper et le ministre [des Ressources naturelles] Oliver prennent tous les moyens pour nous réduire au silence » et « s’approchent d’une pratique très totalitaire de la liberté d’expression, pourtant une valeur canadienne fondamentale ».

Extraction de ressources : « un enjeu commun parmi les groupes militants »

La surveillance des groupes opposés à la réalisation du projet d’oléoduc Northern Gateway démontre bien qu’Autochtones et environnementalistes – tous deux surveillés par le gouvernement fédéral – convergent au niveau de leur préoccupation commune envers certains projets d’exploitation de ressources naturelles.

Voici, selon le mandat du GMR sur les Autochtones, les causes qui ont poussé les groupes autochtones à recourir à la désobéissance civile : « réclamation de territoires, clarification de Traités, souci environnemental, désaccords économiques et atteinte à la souveraineté », et plus encore. Des journalistes rappellent que, selon les documents obtenus, la GRC soutient que la « vaste majorité » des actions de protestations autochtones qu’elle suit de près est « reliée aux ressources naturelles et aux territoires », et que « ce sont les activités de développement économique sur les territoires [autochtones] ancestraux qui les incitent à mener de telles actions ».

Un rapport du GMR sur les Autochtones daté de 2009 note un « enjeu commun parmi les groupes militants » où les groupes non Autochtones sont centrés sur les questions qui touchent les Autochtones. Des chercheurs rapportent également avoir obtenu une évaluation préparée par le SCRS datée de 2008 dans laquelle il est énoncé que « les extrémistes en tout genre et extrémistes autochtones soutiennent probablement les mêmes causes, et [que] tous deux ont démontré leurs intentions et leur capacité de s’attaquer aux infrastructures canadiennes ». Pour terminer, le GMR du G20 avait inclus 22 « groupes nationaux à surveiller » dans un de ses rapports daté de 2010, dont plusieurs organisations telles que Les Gardiens de la Terre, l’Organisation du mouvement de solidarité envers les peuples autochtones, Greenpeace, Oxfam Canada, et le Conseil des Canadiens.

Aucune raison claire de surveiller les militants

La surveillance des militants qu’effectue le gouvernement fédéral, comme le révèlent les documents obtenus grâce à la Loi sur l’accès à l’information, soulève de sérieuses questions sur le pourquoi de ces pratiques.

À ce propos, le Commissaire exécutif de l’EISN albertaine a déclaré qu’ « il devait y avoir une histoire de violence reliée aux activités des dits groupes afin que nous puissions nous y attarder ». Mais il rajoute que « cela dit, notre rôle est de prévenir toute menace, et il est important de récolter des informations sur les activités des groupes avant qu’ils ne deviennent violents ».

Un autre rapport du GMR sur les Autochtones, celui-ci produit en 2009, révèle que l’unité spéciale « n’évalue pas les actes légaux de protestation ou de contestation légitime ». Cependant, ce même document certifie que « durant les 12 derniers mois, aucun acte violent associé à l’extrémisme autochtone n’a été rapporté ». On peut ensuite y lire que « de manière générale, les actions de contestations initiées par les communautés autochtones canadiennes sont rarement violentes ».

En somme, les documents dont il est question démontrent que le gouvernement fédéral s’adonne à une surveillance généralisée des groupes environnementaux et autochtones, exécutée pour la plupart du temps par des unités antiterroristes et de sécurité nationale. Ces pratiques secrètes surviennent au moment où le ministre Oliver a accusé publiquement les environnementalistes. Les groupes sujets à être surveillés ne semblent présenter toutefois aucune menace crédible pour la sécurité nationale. Le gouvernement fédéral envoie comme message, en agissant ainsi, que toute opposition à son ordre du jour d’exploitation de ressources naturelles est illégitime et peut être surveillé.

 

Dates importantes :

  • Janvier 2012 : dans une lettre adressée au public, le ministre des ressources naturelles Joe Oliver déclare que les environnementalistes sont « radicaux » et qu’ « ils menacent de détourner notre régime réglementaire en vue de réaliser leur programme idéologique radical ».
  • Mars 2012 : la stratégie antiterroriste canadienne ajoute à sa liste « d’extrémistes » et de « menaces terroristes » les environnementalistes, les défenseurs des droits animaux et les groupes anticapitalistes. 
  • Mai 2012 : des documents obtenus grâce à la Loi sur l’accès à l’information révèlent que la GRC surveille l’Alliance Yinka Déné, une coalition de Premières nations de la Colombie-Britannique opposée au projet d’oléoduc Northern Gateway.
  • Juin 2012 : la GRC annonce la création d’une Équipe intégrée de la sécurité nationale (EISN) en Alberta afin de protéger ses « infrastructures fondamentales » des « terroristes et extrémistes criminels ».

Emploi ou fonction

Voici une liste des groupes environnementalistes et communautés autochtones que le gouvernement surveille : la nation des Tobique, la nation Tsartlip, les Algonquins du Lac Barrière, la nation Teztan Biny (Lac Poisson), les Six Nations, Grassy Narrows, la nation Stz’uminus, le Clan Likhts’ amsiyu de la nation Wet’suwet’en, la nation Gitxaala, la nation Wagmatcook, les Innus du Labrador et la nation Pikangikum et l’Alliance Yinka Déné. Voici une liste des groupes désignés comme « groupes nationaux problématiques » : les Défenseurs de la Terre, l’Organisation du mouvement solidaire avec les peuples autochtones, Greenpeace, Oxfam Canada et le Conseils des Canadiens.

Portée et conséquences

  • Démocratie: la diabolisation publique et l’espionnage des environnementalistes et groupes autochtones qui ne présentent ni une menace crédible pour la sécurité nationale ni une volonté de commettre des actions violentes est antidémocratique. En effet, ces actions gouvernementales affaiblissent et pourraient même éliminer la capacité de ces groupes à s’exprimer à propos des politiques d’exploitation des ressources naturelles. La présence d’une variété d’opinions est nécessaire afin de débattre des intérêts publics à propos de ce genre de projets de développement énergétique.
  • Liberté d’expression et d’opinion : le gouvernement fédéral semble surveiller, diffamer et criminaliser les groupes autochtones et environnementaux qui, spécifiquement, s’opposent à certains projets d’extraction de ressources naturelles. Étant donné l’absence d’activité criminelle ou de menace sérieuse, le gouvernement fédéral viole leur liberté d’expression en ciblant certains groupes et individus d’après leurs simples opinions en les surveillant et en les intimidant. Ces actions gouvernementales en découragent plusieurs partout au pays de s’exprimer librement et de contester des politiques publiques sans crainte de représailles.
  • Égalité : En suivant un certain modèle d’exploitation des ressources naturelles, le gouvernement fédéral a un impact considérable sur les Autochtones et autres individus qui se préoccupent de l’environnement. Pour certains d’entre eux, notamment les Autochtones, leur relation avec ce dernier est au cœur de leur identité. Ainsi, en devenant des criminels surveillés par le gouvernement fédéral simplement parce qu’ils s’opposent à son modèle de développement, les Autochtones sont durement touchés. 

Date de pulication : 4 mars 2013

Photo par Wayne Cuddington/Ottawa Citizen, manifestation d'Idle No More à Ottawa, janvier 2013

Sources