Condition féminine Canada 2018

Condition féminine Canada

Les faits

En 2006, le gouvernement fédéral a réduit significativement le budget annuel de l’organisme Condition féminine Canada (CFC) et a modifié son mandat, l’empêchant ainsi de financer la recherche et des activités de plaidoyer sur les politiques.

Après s’être auto-proclamé féministe, Justin Trudeau a remporté l'élection d'octobre 2015. Dès lors, la discrimination basée sur le sexe (et la race) a bénéficié d’une plus grande visibilité publique. La défense de la condition féminine est devenue partie intégrante du mandat de CFC et l’augmentation de son budget en 2016 et 2017 a reflété une toute nouvelle reconnaissance de son importance.

Pour la première fois de l’histoire du Canada, le budget fédéral de février 2018, a été élaboré en posant l'égalité des sexes comme axe transversal. Néanmoins, l'optimisme demeure mitigé, car ce budget évite encore la question de la diversité chez les femmes.


Contexte

En septembre 2012 Voices-Voix a publié une étude de cas sur CFC sous le gouvernement de Stephen Harper. Par sa documentation des coupures drastiques au financement et au mandat de CFC - dont, entre autres, l’obligation de fermer des bureaux régionaux, le refus de financer la défense et la promotion de l’égalité des sexes, le plaidoyer ou la recherche visant à promouvoir l'égalité ainsi que la disparition des inégalités en tant qu'objectif- l’étude de cas dépeint un gouvernement où la justice recule. Comme l'a affirmé un rapport ultérieur de la part du Centre canadien de politiques alternatives, le budget autrefois alloué à CFC a été redirigé vers des « programmes dirigés par des groupes du monde des affaires, ou en partenariat avec eux, et ayant une orientation beaucoup plus étroitement économique ».

Toutefois, Ottawa ne pouvait pas faire abstraction des nombreux rappels de la situation dramatique de beaucoup de femmes canadiennes. Peu avant l'élection fédérale de 2015, Radio-Canada a obtenu, grâce à une requête d’accès à l'information, un rapport interne accablant et destiné à rester confidentiel, préparé par CFC. Non prévu à la diffusion publique, ce rapport n’a apparemment pas été porté à la connaissance de la ministre de la Condition féminine de l’époque, la députée conservatrice Kellie Leitch. Il soulignait notamment la persistance de la violence sexiste, la pauvreté et la brèche salariale.

Cet argument, d'autant plus percutant dans le contexte des accusations d'agressions sexuelles à l’encontre de l’animateur-vedette de Radio-Canada, Jian Ghomeshi, n'a pourtant pas fait fléchir la politique conservatrice. En effet, le Premier ministre Harper a confirmé la «guerre contre les femmes » de son gouvernement en refusant de participer au débat électoral de 2015 sur les enjeux concernant les femmes.

Lorsque le féministe auto-proclamé Justin Trudeau a remporté l'élection d'octobre 2015, les promesses électorales libérales semblaient signaler un virage pour CFC. Très rapidement, l'engagement à aborder des questions allant de la violence à l'égard des femmes et des filles autochtones, aux soins des enfants et aux droits génésiques a été mis à l’épreuve. Le sort de Condition féminine Canada, précurseur de l'engagement fédéral envers l'égalité entre les sexes depuis 1976, faisait partie de cette épreuve.

Condition féminine Canada 2015-2017 : le retour à l’égalité et à la promotion

Dès le début du mandat libéral en 2015, la visibilité exceptionnelle qu’a acquis l'injustice sexuelle (et raciale), doublée d’une montée de la conscience féministe et autochtone, a rendu difficile que les politiciens fassent fi de leurs promesses électorales à un traitement équitable. Il a beau avoir abandonné sa promesse de réforme électorale, le Premier ministre féministe du Canada a investi un capital politique important pour se différencier d'un président américain misogyne qui de son propre aveu, ‘pogne des chattes’.

Compte tenu du rapport pré-électoral secret, CFC aurait probablement subi de graves répercussions si Harper avait gagné. Au lieu de cela, après la victoire libérale, madame Patty Hajdu - reconnue pour son engagement avec le mouvement féministe - a été nommée ministre de cette agence de plaidoyer et de financement. Sous sa gouverne (novembre 2015 - janvier 2017), CFC a récupéré beaucoup de terrain. En juillet 2016, après une interruption de près d'une décennie, l’agence renouait avec le financement des activités de plaidoyer et la défense de l’égalité des sexes a été replacée au cœur de son mandat.

Cette revalorisation s'est avérée une bénédiction pour de nombreux groupes de la société civile. En septembre 2017, pour la seule Colombie-Britannique, plusieurs organismes de promotion et de défense de la condition féminine ont reçu des fonds importants pour faire avancer l’égalité des sexes. Ce fût notamment le cas de Ending Violence Association of British Colombia, la société Inform'elles, la Fondation Minerva, MOSAIC, Rise Women’s Legal Aid, la Society for Canadian Women in Science and Technology, and WAVAW Rape Crisis Centre. Ce soutien inestimable a atteint des organisations partout au Canada.

En plus de cet engagement à financer la recherche et les services féministes militants, la proposition de CFC d’« Une analyse comparative entre les sexes plus », qui indique comment le sexe, la race, la sexualité, la classe et d'autres identités sont construites, fluides et intersectionnelles dans le processus de création d’opportunités, a trouvé de nouveaux sympathisants au sein du gouvernement. Les premiers résultats semblaient prometteurs avec « plus de 60 mesures du Budget 2017 identifiées comme ayant des incidences genrées distinctes.»

L’accroissement du financement de CFC en 2016 et 2017 reflétait une nouvelle reconnaissance de son importance. Ce budget augmenté a cependant été jugé insuffisant pour répondre aux exigences imposées à un organisme encore relativement petit (Kate McInturff, « Le budget »).

En janvier 2017, Maryam Monsef, auparavant Ministre des Institutions démocratiques, poste où elle a présidé au renoncement de la promesse de Trudeau de mettre en oeuvre la représentation proportionnelle, a succédé à Patty Hajdu. Sa « lettre de mandat » d'octobre 2017 de la part du Premier ministre était beaucoup plus détaillée que celle de 2015. Celle-ci insiste davantage sur l'intégration de « l'analyse comparative entre les sexes » aux initiatives gouvernementales et ajoute notamment la nécessité de « travailler avec le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social à la mise en œuvre du Cadre national d’éducation préscolaire et de garde d’enfants et de la Stratégie nationale en matière de logement » et avec « le président du Conseil du Trésor et la ministre de l’emploi, du développement de la main-d’oeuvre et du travail afin d’introduire une mesure législative proactive en matière d’équité salariale d’ici 2018 visant les travailleurs occupant des emplois sous responsabilité fédérale. »

Dans un esprit que l'administration Harper précédent n'avait pas encouragé, la Ministre Monsef est retourné à la collaboration avec les ministres provinciaux et territoriaux responsables de la condition féminine.

CFC a réagi à la visibilité accrue de la violence sexuelle avec un nouveau « Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe », une continuation de la stratégie de juin 2017 intitulée « Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe ». Celle-ci se concentre sur « les femmes autochtones et leurs communautés, les enfants et les jeunes, les femmes de minorités ethno-culturelles, les personnes allosexuelles, (qui comprennent les non-binaires), les femmes réfugiées, immigrantes ou en situation irrégulière, les ainées, les femmes vivant dans une communauté de langue officielle en situation minoritaire, les femmes vivant dans des régions nordiques, rurales et éloignées et les femmes en situation de handicap ».

Malgré des indices ces signes de progrès, des critiques on tôt fait de souligner l'écart entre les promesses et les résultats (voir « Deux années de libéraux fédéraux : un rapport de Voices-Voix du 18 octobre 2017, la présentation de la consultation pré-budgétaire 2018 du Centre canadien de politiques alternatives, le bulletin de notes féministe d’Oxfam Canada et le rapport 2017 de la Convention sur l’élimination de toute discrimination à l’égard des femmes publié par l’organisation West Coast Leaf).

Les déceptions associées à l'Enquête nationale menée sur les femmes autochtones disparues et assassinées, lancée en décembre 2016, ont envoyé le même message de rêves non comblés, surtout s'agissant de femmes particulièrement défavorisées. L'émergence en 2017 du mouvement « #metoo » et le dévoilement continu des abus sexuels subis par les femmes dans tous les milieux, y compris la politique, ont encore mis en lumière leur oppression systémique.

Après les deux premières années du mandat libéral, les Canadiens font face à des rappels qu’il faut faire plus pour faire progresser l'égalité.

Un accent sans précédent sur le genre: le budget fédéral 2018

Une sensibilisation accrue à l'injustice, des ambitions électorales, le désir d’endiguer le NPD ainsi que la conviction qu'une plus grande équité pourrait accroître la production économique et la stabilité sociale - une situation quelque peu analogue aux conditions qui ont inspiré le Parti libéral à introduire les pensions de vieillesse en 1927 et une loi nationale sur l'assurance-maladie en 1966 - produisent en février 2018, pour la première fois dans l'histoire du Canada, un budget qui inclut l'égalité des sexes comme thème principal.

L'analyse comparative entre les sexes de CFC a inspiré une série de promesses qui comprenaient la fin de l'écart salarial entre hommes et femmes dans l'emploi fédéral, le financement de Statistique Canada pour créer un nouveau centre de statistiques sur l'analyse de la politique publique du point de vue du genre, la diversité et l'inclusion, l'amélioration du congé de paternité, le financement d'un cadre national de lutte contre la violence sexiste dans les établissements d'enseignement postsecondaire, un financement accru pour la stratégie de violence fondée sur le sexe, l’investissement dans la garde des enfants, la prise de mesures incitatives pour la participation des femmes à des emplois non-traditionnels et un budget plus important d’ aide au développement en faveur des femmes et des filles.

Conformément à ces engagements, CFC se verra octroyer un statut de ministère autonome du Ministère du Patrimoine. Le bruit court que son nouveau nom reflétera l’emphase du féminisme contemporain sur l’intersectionnalité. La ministre Monsef a identifié comme devant bénéficier de « l’égalité des chances » les « personnes » restées depuis trop longtemps « dans l'ombre ». Ce mandat renforcé a donné un nouvel élan au programme de subventions et au financement d'une stratégie anti-violence destinée aux hommes et aux garçons.

Ce renouveau est le bienvenu, mais il faut néanmoins rester prudent. En effet, malgré le discours sur intersectionnalité (et donc l'attention à la façon dont la race, la classe, et d'autres marqueurs de la différence influent sur l’opportunité), le budget 2018 contourne encore la question de la diversité chez les femmes. Des expertes constatent notamment que son refus à s'engager pleinement dans la garde d'enfants abordable et réglementée et à s'attaquer à « la façon dont les facteurs tels que l'âge, la race, le revenu et l'orientation sexuelle sont également des obstacles à l'égalité et au bien-être des femmes » signifient que beaucoup de femmes manquent encore à l’appel de l’égalité d’opportunité.

Dates pertinentes

  • Octobre 2005: le gouvernement fédéral conservateur réduit le budget et modifie le mandat de l’organisme Condition féminine Canada.
  • 19 octobre 2015: Justin Trudeau, auto-proclamé féministe, devient Premier Ministre, augurant ainsi un tournant pour Condition féminine Canada.
  • Novembre 2015: Patty Hajdu est nommée Ministre de la condition féminine Canada.
  • Janvier 2017: Maryam Monsef succède à Patty Hadju en tant que Ministre de la condition féminine Canada.
  • 27 février 2018 : le budget fédéral place l’égalité des sexes comme axe central.

Emploi ou fonction

En 1976, le gouvernement du Canada a mis en place CFC afin de « coordonner la politique relative à la condition de la femme et administrer les programmes connexes» (décret en Conseil 1976-779). Il est rapidement devenu le « canari dans la mine de charbon », test de l'engagement officiel du gouvernement fédéral envers l'égalité des sexes. Dans les années 1990, puis beaucoup plus sous l'administration des Conservateurs de Stephen Harper (2006-2015), le CFC a été confronté à des attaques répétées et à une diminution de son influence. Le retour des Libéraux de Justin Trudeau, avec la présence importante de ministres de cabinet féministes, a initié un changement d’envergure. Cette évolution a été rendue possible par la résurgence de mouvements de protestation féministes, autochtones et autres. La promesse du budget fédéral de 2018 de promouvoir CFC au rang de Ministère s'est accompagnée d'engagements importants en faveur du renforcement de l’égalité des sexes. CFC semble avoir joué un rôle crucial en encourageant une analyse de genre des politiques publiques, toutefois son appui à l’approche intersectionnelle de ‘genre plus’ semble avoir eu moins d'effet qu’escompté.

Portée et conséquences

  • CFC est en bien meilleur état qu'en octobre 2015. Son rôle dans la promotion de l'égalité et d'une analyse genrée au sein des ministères fédéraux, la lutte contre la violence et l'appui au service et à la recherche basés sur le plaidoyer a été considérablement reconnu et renforcé. Pour la première fois, le gouvernement au pouvoir s'est engagé publiquement à un ordre du jour qui envisage un rôle central pour CFC.
  • Le mandat de 2017 du Ministre de la condition féminine comprend des engagements beaucoup plus précis à l'égard de l'égalité. Cela devrait permettre un meilleur suivi des actions gouvernementales.
  • Le budget fédéral de 2018 a promis une croissance sans précédent pour CFC, dont sa transformation en Ministère avec des responsabilités accrues. Il laisse entendre une reconnaissance officielle que la portée de l'inégalité entre les sexes va bien au-delà de la capacité d'un petit programme axé sur les recommandations et les services de financement et de recherche.
  • Le budget libéral de 2018 avance sur la voie des promesses électorales de 2015 en faveur de l’égalité de sexes, mais ces promesses exigent un engagement connexe à faire face aux difficultés spécifiques rencontrées par communautés autochtones et autres communautés marginalisées mises en évidence dans toute analyse intersectionnelle. Le gouvernement n'a pas encore démontré son acceptation de l'analyse comparative « genrée plus » de CFC.

 Date de publication: 7 March 2018

Sources