Dennis Manuge

Dennis Manuge

Les faits

De 2002 à 2010 des fonctionnaires ont accédé aux dossiers médicaux de Dennis Manuge des centaines de fois.


En 2002, Dennis Manuge est tombé et a subi une fracture du dos à la Base des Forces canadiennes (BFC) Petawawa en Ontario. À la suite de l’accident, Manuge a obtenu une pension d’invalidité mensuelle.

En 2003, Manuge a été libéré des Forces canadiennes pour raisons médicales. Sa pension d’invalidité a alors été considérée comme un revenu et a été déduite de ses prestations d’invalidité de longue durée. De 2003 à 2005 cette réduction a coûté à Manuge 10 000 dollars.

Manuge et les vétérans vont devant les tribunaux

En 2007, Manuge a lancé un recours collectif contre le gouvernement fédéral au nom de plus de 6 500 anciens combattants handicapés  qui étaient tous affectés par les réductions des prestations d’invalidité de longue durée. La Cour fédérale a authentifié la cause de Manuge en 2008, mais cette décision a plus tard été renversée par la Cour d’appel fédérale. En décembre 2010, la Cour suprême du Canada a rétabli la décision de la Cour fédérale en ouvrant ainsi la voie pour un recours collectif par les veterans. La plainte est actuellement portée devant la Cour.

Bruyea rend ses allégations publiques

Entretemps, en 2007, l’officier de renseignement décoré de la Guerre du Golfe et le défenseur des anciens combattants, Sean Bruyea, a découvert que le personnel d’Anciens Combattants Canada (ACC) avait consulté son dossier personnel. Les fonctionnaires avaient aussi mis les renseignements médicaux confidentiels de Bruyea dans des notes de briefing qui étaient par la suite envoyées à des ministres des gouvernements libéraux et conservateurs. Ceci était fait dans un effort de discréditer Bruyea et ses opinions. (Vous pouvez lire un résumé du cas de Bruyea en cliquant ici.)

Manuge dépose une demande d’accès à l’information

Après avoir été informé du cas de Bruyea, Dennis Manuge a décidé de consulter son propre dossier et a déposé une demande d’accès à l’information. Il a découvert qu’il y avait eu des atteintes à sa vie privée par voie d’accès à son dossier médical. L’information médicale, psychologique et financière confidentielle de Manuge avait été consultée entre 900 et 1000 fois, sans raison légitime par de nombreux fonctionnaires à travers le Canada entre 2002 et 2010. Parmi ces derniers figuraient des membres du tribunal des anciens combattants (même si Manuge n’avait pas des appels en instance), des fonctionnaires du Ministerial Inquiry Unit et même un rédacteur en chef et journaliste auprès du cabinet du ministre.

« Ils ont littéralement toute votre vie sur papier, tout votre dossier médical, tout ce qu’il y a à savoir, tous les renseignements que vous avez divulgués dans des demandes pour recevoir des services médicaux et psychologiques, et des prestations d’Anciens Combattants Canada » a commenté Manuge.

Parfois le dossier de Manuge était consulté par des personnes ayant des titres légitimes tels qu’ « agent au service des clients » ou « agent payeur ». Cependant, Manuge s’est demandé pourquoi ceux qui avaient consulté son dossier avaient besoin spécifiquement des informations personnelles qu’il contenait.

Manuge a essayé de conclure une entente avec Anciens Combattants Canada afin d’éviter une action en justice sur l’accès illégal à son dossier et pour éviter de rendre public ce qu’il avait découvert. Cependant, il a été informé par les avocats du Département de justice d’ACC qu’il devait prouver sa cause.

Un troisième vétéran a récemment  rendu publiques ses allégations de violation de sa vie privée. Sylvain Chartrand, qui a servi en Bosnie et souffre du syndrome de stress post-traumatique, a révélé que son dossier médical a été consulté plus de 4000 fois entre 2003 et 2010. Chartrand, lui aussi, était un ardent défenseur des droits des vétérans.

Le ministre des Affaires des anciens combattants Steven Blaney a refusé d’émettre un commentaire sur le cas de Manuge. Cependant, il a dit qu’ACC avait travaillé avec le Commissariat à la protection de la vie privée en 2010 sur l’implémentation d’une nouvelle stratégie pour préserver la confidentialité de l’information de l’ACC. Un porte-parole de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada a dit qu’une vérification des pratiques de gestion des renseignements personnels était en cours et que les résultats seraient publiés durant l’hiver de 2012.

Dates importantes 

  • 2002 : Manuge subit une fracture du dos à la BFC Petawawa
  • 2003 : Manuge est libéré des Forces canadiennes et le gouvernement réduit  sa pension d’invalidité de longue durée. À la suite de cette réduction, Manuge perd 10 000 dollars entre 2003 et 2005.
  • 2007 : Manuge lance un recours collectif contre le gouvernement fédéral au nom d’anciens combattants handicapés qui perdent des milliers de dollars à cause des réductions de leurs pensions d’invalidité.
  • 2008-2010 : La cause de Manuge est authentifiée par la Cour fédérale. La décision est ensuite renversée par la Cour d’appel fédérale, mais finalement  rétablie par la Cour suprême en ouvrant ainsi la voie au recours collectif de Manuge.
  • Novembre 2010 : Manuge rend public ses allégations selon lesquelles des fonctionnaires du gouvernement auraient accédé à son dossier médical des centaines de fois sans raison valide.
  • Novembre 2011 : La cause de Manuge est portée devant les tribunaux.

Emploi ou fonction

Le caporal Dennis Manuge est un ancien membre du Régiment Royal du Canada. Il a servi en Bosnie en 2001 et a été libéré des Forces canadiennes pour raisons médicales en 2003. Avec Sean Bruyea et Pat Stogran, Manuge a dénoncé ardemment la réduction des prestations d’invalidité de longue durée de milliers de vétérans canadiens.

Portée et conséquences

  • Démocratie : Si les allégations d’un accès non contrôlé et illégal aux renseignements privés de Manuge s’avèrent vraies, elles démontreront une violation du droit à la vie privée de Manuge.
  • Transparence : De telles surveillances clandestines et non-transparentes de citoyens canadiens est inacceptable dans une société démocratique.
  • Démocratie : La violation du droit de Manuge à la vie privée ainsi que le cas de Sean Bruyea ont incité d’autres combattants handicapés à déposer des demandes d’accès à l’information. Ces actions collectives pourraient contribuer à tenir le gouvernement responsable de ses actions.
  • Liberté d’expression : L’accès extensif à l’information personnelle des vétérans expose ces derniers à des représailles pour avoir publiquement exprimé leurs opinions. L’accès à l’information a aussi un effet paralysant car il démontre que le gouvernement est prêt à utiliser des renseignements personnels en dépassant ainsi les limites d’utilisation de ce type d’information.