Droits et Démocratie

Droits et démocratie

Les faits

Rémy Beauregard a été nommé président de Droits et Démocratie en 2008. À cette même époque, le gouvernement a aussi nommé des nouveaux membres au conseil d’administration. Ces nouveaux membres avaient « un agenda politique étroit » selon Sima Samar, éminente avocate afghane des droits des femmes.

Aurel Braun, professeur en sciences politiques de l’Université de Toronto, était un des nouveaux membres nouvellement nommés. Il fut nommé président du conseil d’administration. Rapidement, Braun et sa faction ont affronté le président de l’organisation, Rémy Beauregard.  L’élément clé du conflit concernait trois subventions, d’une valeur d’environ 10 000 $ chacune, pour B’Tselem, une des principales organisations israéliennes des droits humains, et ses partenaires Al Haq et Al Mezan. Selon les anciens présidents de Droits et Démocratie, Warren Allmand et Alan Broadbent, en autorisant ces trois subventions pour le Moyen-Orient, Beauregard avait l’appui du ministère des Affaires étrangères.

M. Braun a déclaré, devant la Presse canadienne, que les trois organisations étaient « toxiques » et associées à des « extrémistes ». Avec l’appui de ses alliés au conseil, il a accusé Beauregard de n’avoir pas été suffisamment responsable et de n’avoir pas communiqué ces activités avec le conseil. Payam Akhavan, un ancien membre du conseil, a déclaré que ces allégations étaient fausses.

Selon le comité de la Chambre des communes qui a fait enquête sur l’affaire, « il est clair qu’un facteur important, sous-jacent au conflit entre certains membres du Conseil et M. Beauregard, a été les opinions divergentes de ces derniers au sujet du conflit au Moyen-Orient. »

Avant que ces événements surviennent, Beauregard avait reçu un examen de rendement positif. Le rapport de vérification de la gestion de Droits et Démocratie en 2009 par le Vérificateur général du Canada avait lui aussi été positif. Malgré ces résultats, les nouveaux membres ont décidé d’entreprendre un nouvel examen de rendement. Celui-ci s’est avéré négatif cette fois-ci. Ils ont refusé de montrer cet examen à la majorité des membres du conseil, de même qu’à Beauregard lui-même. Beauregard s’est vu contraint de remplir un formulaire de demande d’accès à l’information afin de voir sa propre évaluation.

Le 23 octobre 2009, cinq directeurs ont écrit au ministre des Affaires étrangères, Lawrence Cannon, déclarant que le conseil de Droits et Démocratie était devenu « dysfonctionnel ». Ils ont alors demandé que le Président du conseil, Aurel Braun, soit remplacé.

Au lieu d’accéder à cette demande, le gouvernement Harper s’est plutôt contenté de nommer Michael Van Pelt en novembre 2009. Ce dernier est considéré comme « un chrétien fondamentaliste dédié à changer les cœurs et les esprits, les institutions et les réseaux, avec une vision du monde inspirée selon l’Évangile ». Au sein du conseil se trouvaient aussi les partisans conservateurs Brad Farquhar et Marco Navarro-Génie, ainsi que David Matas.

Le conflit entre Beauregard et certains membres du conseil a éclaté durant la réunion du 7 janvier 2010, date à laquelle les membres nouvellement élus représentaient la majorité du conseil. Ces individus ont refusé un second mandat à Guido Riveros Franck de Bolivie, un des trois directeurs internationaux. Sima Samar a démissionné tout en quittant la réunion de même que l’expert international en droits humains Payam Akhavan.

Beauregard est décédé d’une crise cardiaque le 8 janvier 2010. Sa veuve a déclaré publiquement qu’il avait subi un stress considérable et qu’il avait été victime d’intimidation dans les mois précédant sa mort. Mme Beauregard avait prié son mari de démissionner, mais celui-ci avait refusé de céder aux pressions de certains membres du conseil.

Des 47 membres du personnel employés chez Droits et Démocratie à l’époque, 44 ont signé une lettre demandant que les directeurs Braun, Gauthier et Tepper soient révoqués du conseil.

Le Comité permanent de la Chambre des communes a appelé l'organisation à recomposer son conseil d'administration, mais le gouvernement Harper n'a montré aucun intérêt à le faire. Alors que le président du conseil d'administration est toujours en place, certains membres du conseil, à l'origine de la crise, ont, quant à eux, été reconduits dans leurs fonctions.

 

Emploi ou fonction

Droits et Démocratie est une agence internationale de droits humains. Elle a été créée en 1988 par Brian Mulroney pour fournir un soutien non partisan à la politique internationale du Canada en travaillant dans des pays tels que l’Afghanistan et l’Haïti. Elle reçoit environ 11 millions de fonds fédéraux par année et elle fait le compte-rendu directement au Parlement. Le conseil d’administration canadien de Droits et Démocratie est nommé par le gouvernement et trois membres non canadiens (en provenance de l’Asie, de l’Afrique et de l’Amérique latine) sont élus par le conseil.  

 

Portée et conséquences

  • La réputation de Droits et Démocratie, qui était jusqu’alors excellente, est désormais en ruine en raison de ce scandale motivé par des intérêts politiques.
  • Le travail de l’organisation a été sérieusement affecté dans un certain nombre de domaines.
  • Les employés et les anciens employés de l’organisation ont souffert du manque d’honnêteté, de l’intimidation, des actes de mauvaise foi qui ont eu lieu, de la mort tragique de Rémy Beauregard, des multiples démissions très médiatisées et des révocations douteuses de personnel. Trois anciens hauts fonctionnaires ont intenté un procès contre Droits et Démocratie pour des raisons reliées à leur révocation.
  • La neutralité du Canada a été sacrifiée, encore une fois, alors que le gouvernement a avancé sa stratégie de faire taire les voix de ceux qui soutiennent les droits des Palestiniens. Selon l’ancien président de Droits et Démocratie, Ed Broadbent, « la position traditionnelle du Canada de voir le conflit israélo-palestinien d’un point de vue neutre, objectif et impartial a été bousculée. Ce gouvernement a gravement violé cette tradition canadienne. »
  • L’indépendance institutionnelle au Canada a été discréditée, à nouveau, tout en affectant la réputation internationale du pays. Comme Ed Broadbend l’a souligné, « le jour où Droits et Démocratie commencera à être connu, non pas pour son indépendance politique, mais pour son consentement envers l’agenda du parti politique au pouvoir, sera le jour où les gouvernements étrangers et les ONG cesseront de s’intéresser aux opinions de Droits et Démocratie ».
  • Le gouvernement a réussi à échapper aux répercussions de ce comportement douteux en raison de la couverture médiatique limitée dans le Canada anglophone et le manque de pression de la part du public pour résoudre les problèmes ou pour faire amende honorable aux personnes affectées. La couverture médiatique du scandale au Canada français a principalement été faite par le quotidien francophone Le Devoir. Le sujet a été traité au Canada anglophone dans les articles de Paul Wells, journaliste au McLean’s Magazine, ainsi que dans trois quotidiens canadiens. 

 

Sources