Errol Mendes

Errol Mendes

Les faits

Après avoir publiquement critiqué le gouvernement conservateur pour le traitement des détenus afghans et pour la prorogation du Parlement à deux reprises, le professeur de droit, Errol Mendes, ainsi que son collègue Amir Attaran ont fait l’objet de deux importantes demandes d’accès à l’information concernant leurs activités économiques et d’enseignement à l’Université d’Ottawa. Mendes, Attaran et certains de leurs collègues croient que ces demandes faisaient partie d’une tactique d’intimidation afin de décourager les critiques émises contre le gouvernement Harper et ses politiques.

Les deux prorogations du Parlement par le Premier ministre Harper ont eu lieu le 4 décembre 2008 et le 30 décembre 2009.

La première prorogation, celle du 4 décembre 2008, était, selon Mendes, « le précédent le plus dangereux et le plus inconvenant pour forcer la représentante de la Reine, la gouverneure générale, à dissoudre le Parlement afin d’éviter que les conservateurs ne perdent le vote de confiance à la Chambre des communes ».

En 2009, la décision de proroger le Parlement avait été prise pour échapper au contrôle du comité de la Chambre des communes préoccupé par le nombre croissant de preuves témoignant de la « passivité volontaire » du gouvernement Harper face au transfert des détenus afghans à leurs tortionnaires potentiels. Mendes a accusé les conservateurs d’avoir voulu échapper à tout examen minutieux concernant leur « passivité volontaire » sur la question du transfert des détenus afghans malgré le risque de torture auquel ces derniers étaient exposés. « Ceci est potentiellement un crime de guerre et une des allégations les plus graves auxquelles un gouvernement canadien ait jamais été confronté. […] Cet abus du pouvoir exécutif fait pencher la balance du pouvoir en faveur d’un gouvernement totalitaire et loin des fondements de la démocratie et de l’État de droit sur lesquels ce pays a été fondé ».

En réponse à ces accusations, des membres du Parti conservateur ont accusé Mendes d’être un publicitaire libéral parce que, en 2005 et 2006, celui-ci avait été nommé conseiller principal au Bureau du Conseil privé du gouvernement du Canada par l’ancien premier ministre du Canada Paul Martin.

En janvier 2010, deux demandes d’information ont été faites auprès de l’Université d’Ottawa en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels d’Ontario pour avoir accès à une quantité énorme de renseignements personnels et professionnels sur Mendes et son collègue de travail Amir Attaran. Les demandes incluaient des dossiers sur leurs expériences de travail, des évaluations de performance, des dépenses et des évaluations d’enseignement. L’université a refusé de donner accès à une grande partie des renseignements demandés, largement en raison de considérations liées à la vie privée. Mendes s’est déclaré « stupéfait » lorsqu’il a été informé par les administrateurs de l’université des demandes de renseignements faites à son égard. Dans le cas de Mendes, l’information demandée remontait à seize ans dans son dossier professionnel à l’université.

Heather MacIvor, politologue à l’université de Windsor, est d’accord avec Mendes et Attaran que l’incident fait partie d’une campagne globale cherchant à faire taire la voix des académiciens voulant critiquer les conservateurs.

Un porte-parole du Parti conservateur a déclaré que les demandes d’information n’avaient pas été faites par les conservateurs. Une porte-parole du Bureau du Premier Ministre a déclaré que la loi garantissait l’anonymat du demandeur d’information et qu’elle ne voulait pas spéculer quant à l’identité de ceux ayant demandé des renseignements sur Attaran et Mendes.

Aujourd’hui, Mendes et Attaran reçoivent des courriers anonymes haineux et sont devenus la cible de commentaires vicieux et anonymes sur les blogues pro-conservateurs, surtout lorsqu’ils critiquent ouvertement le gouvernement Harper dans les journaux.

Dates importantes

  • Décembre 2005 : Le Chef d’État-Major de la Défense, le général Rick Hillier, fait un accord secret pour transférer les détenus afghans aux forces de police nationale et secrète.
  • 4 décembre 2008 : Le gouvernement Harper proroge le Parlement afin d’échapper à un vote de censure, provoquant ainsi les vives critiques d’Errol Mendes dans les mois suivants.
  • 30 décembre 2009 : Le gouvernement proroge le Parlement pour la deuxième fois, cette fois-ci afin d’éviter que les documents concernant la prétendue torture de détenus afghans soient rendus publiquement disponibles. La prorogation provoque, encore une fois, les vives critiques de Mendes dans les mois suivants.
  • Mars 2010 : Mendes et Attaran affirment que les fonctionnaires canadiens ont été complices des actes de torture subis par les détenus afghans. Selon leurs dires, les fonctionnaires auraient donné leur approbation au transfert des détenus afghans, tout en sachant que les prisonniers seraient maltraités.
  • Janvier 2011 : Deux demandes anonymes d’accès à l’information sont déposées auprès de l’Université d’Ottawa afin d’obtenir l’accès aux dossiers professionnels et personnels de Mendes et d’Attaran. On croit que les demandes ont été politiquement motivées.

Emploi ou fonction

Auteur; professeur en droit constitutionnel et international à l’Université d’Ottawa; rédacteur en chef de la principale revue nationale canadienne de droit constitutionnel, The National Journal of Constitutional Law; auteur de plusieurs ouvrages sur les relations entre le Canada et la Chine, sur la gouvernance mondiale et sur la Cour Pénale Internationale; expert des questions d’éthique en matière d’affaires internationales et des sujets constitutionnels et relatifs aux droits humains. Mendes a été appelé à témoigner à de nombreuses occasions devant la Chambre des communes du Canada sur un ensemble de questions constitutionnelles. Très récemment, en 2009, il était professeur invité à la Cour Pénale Internationale. En tant que militant des droits humains, il a défendu le droit à la liberté d’expression de l’observatrice de l’extrême droite Ann Coulter (qui, selon Mendes, était davantage un clown qu’une instigatrice de haine).

Portée et conséquences

  • Liberté d'expression: Les deux professeurs estiment que les demandes d’information font partie d’une large campagne visant à faire taire la voix des académiciens critiquant le parti politique au pouvoir.
  • Liberté d'expression: Ces deux professeurs, et plusieurs autres, craignent que l’effet d’intimidation expérimenté jusqu’à présent par la bureaucratie fédérale soit aujourd’hui en train de faire son chemin dans le monde académique.  
  • Liberté d'expression: La liberté d’expression des Canadiens est compromise par l’intimidation vécue par les académiciens osant exprimer des opinions contraires à celles du gouvernement.
  • Transparence: La transparence a été compromise par les efforts du gouvernement pour échapper au contrôle public en lien avec le scandale des détenus afghans.

Photo: The Valued Corporation