Kevin Page

Kevin Page

Les faits

Le DPB a relevé de nombreuses anomalies dans les prévisions des dépenses gouvernementales et en conséquence s’est retrouvé sous le feu des projecteurs. Le gouvernement Harper a sapé les tentatives de Kevin Page de l’obliger à rendre des comptes, a réduit le budget du DPB, a tenté de limiter le mandat de Page ainsi que ses comptes-rendus au Parlement et au public canadien, et ne l’a pas soutenu dans ses enquêtes.  


Les années 1980 ont vu une période de croissance exponentielle de la dette fédérale et du déficit, en partie à cause des prévisions inappropriées du Ministère des finances. Ce manque de fiabilité des prévisions gouvernementales s’est poursuivi sous les gouvernements libéraux de Chrétien et Martin, la perspective étant par contre inversée – une série de « surplus surprise » ont été annoncés en même temps que le gouvernement mettait en place des mesures de réduction du déficit. 

Dans un tel contexte, la nécessité de la « vérité budgétaire  » a amenée les Conservateurs a réclamer « une autorité financière parlementaire indépendante » en 2006. Le poste de Directeur parlementaire du budget (DPB) a été placé sous l’autorité neutre de la Bibliothèque du Parlement. La disparité entre les fonctions et les missions de la Bibliothèque et du DPB, ainsi que le manque de précisions sur le budget du DPB, son personnel, et son degré d’indépendance allait avoir de graves conséquences.

Le poste de DPB n’a pas été comblé avant mars 2008, lorsque Kevin Page a été nommé. Économiste de presque 30 ans d’expérience dans le service public fédéral, Page avait notamment travaillé au Ministère des Finances Canada, au Secrétariat du Conseil du trésor et au Bureau du Conseil privé.

En tant que Directeur parlementaire du budget, Page a reçu le mandat de fournir au Parlement une analyse objective et indépendante de l’état des finances publiques du Canada, des prévisions financières du gouvernement et des tendances de l’économie canadienne. Le DPB est chargé de compléter des études économiques ou fiscales lorsque celles-ci sont demandées par certains comités. De plus, sur demande d’un comité parlementaire ou d’un député, le DPB est également chargé d’estimer les coûts de toute proposition sur les questions qui sont examinées au Parlement. 

D’emblée, Page a créé la consternation au sein du gouvernement.

En octobre 2008, dans un des premiers rapports majeurs du DPB, Page a produit une analyse du coût de la mission militaire canadienne en Afghanistan.  Le gouvernement Harper avait affirmé que le coût de la mission afghane ne dépassait pas jusqu’à présent les 8 milliards de dollars; or le DPB suggérait qu’il pourrait atteindre 18,1 milliards en 2011, soit 1 500 $ par foyer au Canada. Ce rapport a provoqué la réaction de Peter Milliken et de Noel Kinsella, respectivement Présidents de la Chambre des Communes et du Sénat, qui se sont plaints au Bibliothécaire parlementaire (BP), William Young, que Page outrepassait son mandat.

Un mois plus tard, le DPB a critiqué le gouvernement sur sa gestion de la comptabilité des dossiers financiers. Page a déclaré aux députés que le déficit du Canada pourrait s’élever à 13 milliards pour l’année à venir, en grande partie à cause de la baisse de la TPS et de l’augmentation des dépenses.

Coupures budgétaires et litige relatif au mandat

Fin 2008, soit neuf mois après son entrée en fonctions, Page a appris que son propore budget serait réduit d’un tiers (de 2,7 M $ à 1,8 M $) puis gelé à ce niveau. 

Le gouvernement, le Bibliothécaire parlementaire et les Présidents des Communes et du Sénat ont prétendu que le mandat de surveillance des dépenses gouvernementales par le DPB devrait être plus limité. Le Bibliothécaire parlementaire a affirmé que le DPB n’est responsable devant le Parlement, mais plutôt devant la Bibliothèque, tout comme d’autres cadres de ce bureau.

En réponse, Kevin Page a sollicité l’avis juridique de la firme canadienne McCarthy Tétrault quant au mandat législatif de son bureau. Cet avis juridique externe a établi que le DPB se devait d’être non partisan, objectif et entièrement transparent, des critères qui sont cohérents avec leur interprétation de la Loi sur le Parlement du Canada. Bien que le DPB fasse partie de la Bibliothèque parlementaire, il se distingue des autres cadres par le degré d’indépendance requis pour compléter son mandat. L’avis notait également que le contrôle administratif de la Bibliothèque parlementaire exercé sur le DPB ne devait en aucun cas affecter la réalisation du mandat du DPB, et devait, au contraire, offrir un soutien au travail effectué. Analysant les points de vues divergents quant aux rôles et responsabilités du DPB, Brooke Jeffrey expliquait dans la Revue parlementaire canadienne qu’avoir « placé le DPB sous l’autorité de la Bibliothèque parlementaire, au lieu de lui attribuer son propre bureau, ses propres ressources et son mandat législatif, ne pouvait mener qu’à un échec ». Page lui-même a noté que le Bibliothécaire parlementaire était allé jusqu’à déclarer que « le DPB ne doit pas fournir aux parlementaires une analyse ou un avis qui pourrait aller à l’encontre du gouvernement en place ». 

Ces deux problèmes – (a) la stabilité du financement du DPB et ses conséquences sur son indépendance et (b) les interprétations contradictoires du mandat du DPB - continuent d’obscurcir la tâche de Page. 

Même réduit, le DPB poursuit le combat

Dans une analyse du DPB datant de 2010, la Revue parlementaire canadienne a suggéré que le « parcours réussi » de Page d’avoir continuellement produit des études fort compétentes lui assure une certaine protection contre les pressions politiques. La Revue a indiqué que le rôle du DPB « a le potentiel de menacer quelques importants ‘droits acquis’ et certains  départements du gouvernement fédéral, soit les Finances, le Conseil du trésor et le Conseil privé ». 

En juillet 2009, 129 économistes, y compris sept présidents en poste du Conseil de recherche du Canada, ont clairement réclamé un plus grand soutien politique pour le DPB, en raison de son succès pour avoir réussi à « élever le débat démocratique au Canada ». Un ancien haut fonctionnaire a fait l’éloge du DPB pour son « exceptionnelle capacité de prévision ». Par contre, un récent examen par le Globe and Mail des prévisions fiscales du DPB prétendait que les estimations gouvernementales seraient plus exactes.

Dans une étude de janvier 2010, Page a signalé la détérioration de la situation financière au Canada, affirmant que le Canada souffre d’un « déficit structurel » et n’atteindra pas l’objectif du déficit zéro en 2015.  Ces prévisions de Page sont encore une fois en contradiction avec les projections du Ministre des finances et avec les commentaires du Premier Ministre pour la même période.

En réaction, le Bureau du Premier Ministre  a émis une note de service indignée critiquant Page, selon le Globe and Mail.   Le député Conservateur Royal Galipeau (Ottawa-Orléans, Ont.) a interprété les études du DPB comme étant des « décisions politiques » et déclaré que son bureau avait été « politisé » aux dépens des Conservateurs, selon The Hill Times.

En 2009, le gouvernement a proposé de ramener le budget du DPB à son montant d’origine de 2,8 M $ par an, mais à condition  que Page ne présente plus de rapports sur «  l’état des finances publiques et les tendances de l’économie nationale » directement à la Chambre des Communes et au public.  Page a refusé.

Nouvelle stratégie gouvernementale: refus de coopérer

Finalement, en mars 2010, le gouvernement a rétabli le budget annuel du DPB au niveau initialement prévu et promis à Page, soit 2,8 M $, sans exiger qu’il cesse de présenter ses résultats au Parlement et au public.  

Depuis, le DPB n’a cessé de contester les prévisions financières du gouvernement, mais a dû faire face à un manque accru de coopération.  En janvier 2011, le DPB a noté qu’il rencontrait beaucoup de résistance pour obtenir des détails sur le plan quinquennal du gouvernement concernant le gel des dépenses internes. 

Au début de 2011, le DPB s’est retrouvé au cœur du débat concernant la possibilité que le gouvernement Harper soit passible d’outrage au Parlement pour avoir refusé de révéler à la Chambre des Communes les détails du coût de son projet de législation criminelle, sur l’estimation du coût des avions F-35 et l’estimation du coût de la réduction proposée du taux d’imposition des sociétés. 

Le DPB a confirmé que le gouvernement possédait ces renseignements, que le Parlement y avait droit et avait effectivement besoin de ces renseignements pour en arriver à ses décisions. 

En 2012, Kevin Page a cherché à obtenir des détails sur l’impact des coupures budgétaires annoncées dans le budget du mois de mars. Certains départements clés étaient visés par les coupures, notamment l’Agence canadienne d’inspection alimentaire pour un montant s’élevant à 56,1 M $. Dans le contexte d’un rappel de bœuf de grande envergure et de cas d’infections E.coli en septembre, les coupures à cette agence étaient particulièrement controversées. De plus, elles ne représentent qu’une fraction des 5,2 MM $ d’économies que le gouvernement souhaite faire. 

Pendant des mois, Page, souhaitant obtenir les détails de ces coupures, s’est heurté à des refus de la part de 62 departements, et le 21 octobre 2012, et il a menacé de lancer une poursuite contre le gouvernement.  

Ne sollicitera pas de renouvellement

En 2010, Kevin Page a annoncé qu’il ne solliciterait pas le renouvellement de son mandat à l’expiration de celui-ci en mars 2013. Certains s’en sont réjouis. D’autres s’inquiètent qu’après le départ de Page, il soit impossible de combler ce poste et que son départ « marquera la fin d’une expérience de responsabilité financière et de transparence, expérience vouée à l’échec dès le départ ». 

Dates pertinentes:

  • 12 décembre 2006 : La loi fédérale sur la responsabilité financière est votée, créant le poste de Directeur parlementaire du budget.
  • 25 mars 2008 : Kevin Page est nommé premier Directeur parlementaire du budget.
  • Octobre 2008 : Le DPB publie un de ses premiers rapports importants et le premier rapport controversé analysant le coût de la mission militaire canadienne en Afghanistan.
  • Novembre 2008 : Les Présidents des Communes et du Sénat, Peter Milliken et Noel Kinsella se plaignent que Page outrepasse son mandat. 
  • Décembre 2008 : neuf mois après le début de son mandat, Kevin Page apprend que son budget sera réduit d’un tiers (de 2,7 M $ à 1,8 M $).
  • Janvier 2009 : Kevin Page sollicite un avis juridique concernant le mandat législatif de son bureau.
  • Juin 2009 : Le gouvernement offre de rétablir, sous conditions, le budget de 2,8 M $. 
  • Janvier 2010 : Kevin Page soumet un nouveau rapport controversé qui le met de nouveau en confit avec le gouvernement Harper; le Bureau du Premier Ministre réplique par une note de service interne indignée et critique de Page. 
  • Mars 2010 : Le gouvernement rétablit, sans conditions, le budget du DPB au montant d’origine, soit 2,8 M $.  
  • Septembre 2010 : Kevin Page annonce son intention de ne pas solliciter le renouvellement de son mandat après l’expiration de celui-ci en mars 2013. 
  • Mars 2012 : Le budget du gouvernement présente 5,2 MM $ de coupures. Kevin Page demande les détails au Greffier du conseil privé mais celui-ci n’accède pas à sa demande
  • Octobre 2012 : Kevin Page écrit directement à tous les sous-ministres, demandant des détails sur les conséquences des coupures budgétaires. 

Emploi ou fonction

Nommé le 25 mars 2008, Kevin Page est le premier Directeur parlementaire du budget. (DPB), poste créé par la loi fédérale sur la responsabilité financière du gouvernement Conservateur en  2006. 

Portée et conséquences

  • Transparence : Les efforts du gouvernement pour empêcher Kevin Page et le Bureau parlementaire du budget de faire leur travail de manière efficace représentent un flagrant manque de respect du principe de transparence dans le gouvernement.
  • Démocratie : Un gouvernement véritablement démocratique cherche à maximiser l’accès de ses concitoyens à l’information. Les efforts du gouvernement Harper de limiter les possibilités pour le DPB de fournir au Parlement et au public canadien l’information critique sur la façon dont leurs impôts sont dépensés indiquent un mépris pour une gouvernance honnête et démocratique et la crainte d’avoir à rendre compte de ses actions.
  • Démocratie : Le premier DPB au Canada, Kevin Page a prouvé la valeur d’un office indépendant pour analyser les prévisions, les budgets et les dépenses du gouvernement, malgré le sous-financement de son office.  À l’avenir, la démocratie aura tout à gagner de moins d’interférence, de réticence et de plus de coopération de la part du gouvernement.
  • Démocratie : Pour être démocratique, un gouvernement doit accepter de rendre des comptes.  Pour être vraiment responsable, il doit être soumis à la vérification d’observateurs indépendants et efficaces. L’indépendance du Bureau parlementaire du budget est compromise par le manque de financement adéquat garanti, ainsi que par sa structure administrative actuelle.  Ces deux aspects devraient être remédiés par une nouvelle législation afin de garantir que le DPB soit à l’abri de représailles politiques et puisse répondre adéquatement aux besoins du Parlement.  Faute de quoi, le gouvernement ne peut se prétendre véritablement responsable.
  • Démocratie : La controverse sur le financement et le mandat du DPB, ajoutée aux critiques conservatrices du DPB ont politisé un office qui ne peut effectivement fonctionner que comme un organisme indépendant et non-partisan.  Tant que le gouvernement politisera une institution qui devrait pouvoir en toute indépendance surveiller les dépenses gouvernementales, ce gouvernement ne peut prétendre agir de bonne foi et ne peut prouver aux Canadiens que leurs impôts sont utilisés honnêtement et efficacement. 

Photo: Reuters

Date de révision: 26 octobre 2012

 

Sources