Linda Keen

Linda Keen

Les faits

Le gouvernement fédéral a révoqué Linda Keen de sa position de présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire en janvier 2008 au milieu de ce qui était perçu comme une crise de santé due a une pénurie d’isotopes essentiels pour de nombreux tests et procédures médicaux. La révocation était un cas d’intervention politique directe dans le travail de ce qui est censé être un organisme de réglementation indépendant d’une industrie potentiellement dangereuse. Mais il apparait aussi que la révocation de Mme Keen a été motivée par une stratégie du gouvernement d’affaiblir la réglementation en matière de sûreté nucléaire.


Avant d’être nommée à la CCSN, Mme Keen était une sous-ministre adjointe dans le département des Ressources naturelles du Canada après avoir travaillé pendant 20 ans dans la fonction publique fédérale dans l’industrie minière, l’agriculture et le développement des marchés internationaux. Mme Keen était la première Canadienne élue pour superviser la Convention sur la sûreté nucléaire.

La CCSN réglemente les activités de l’Énergie atomique du Canada limitée (EACL), y compris son réacteur (NRU) de Chalk Rive, situé au nord-ouest d’Ottawa, qui produit de 30 % à 40 % des isotopes médicaux du monde. Le réacteur a été construit sur une ligne de fracture, et même s’il n’y a jamais eu de tremblements de terre majeurs, il y a eu plusieurs séismes de magnitude 3.0 et 3.6 et un séisme récent de magnitude 5 au nord d’Ottawa.

L’EACL a été obligée d’installer une alimentation électrique d’urgence dans le cadre de sa licence d’opération pour mettre à l’arrêt le réacteur en cas de feu, d’inondation ou de tremblement de terre. L’EACL a dit, à plusieurs reprises, à la CCSN en 2005 que toutes les améliorations avaient été faites. Mais, en novembre 2007, la CCSN a appris que l’alimentation électrique d’urgence n’avait toujours pas été installée. Durant ce même mois, l’EACL a mis à l’arrêt le réacteur pour un entretien de routine. Étant donné les tensions par rapport à l’alimentation électrique d’urgence, l’EACL était consciente qu’elle ne serait pas autorisée à démarrer le réacteur sans que les questions de sécurité ne soient réglées.

À ce point, la communauté médicale a commencé à exprimer son inquiétude concernant la possibilité d’une pénurie d’isotopes – une inquiétude qui était partagée par les hommes politiques. Même si la possibilité d’une pénurie d’isotopes avait été mise en évidence des années à l’avance, personne n’avait pris des mesures efficaces pour trouver une solution au problème à temps. Le réacteur de Chalk River, le plus vieux au monde, aurait dû prendre sa retraite en 2005, après 50 ans de service. Le système de remplacement de l’EACL (le réacteur MAPLE) a été assailli de problèmes de design et de sécurité. En même temps, d’autres pays n’ont pas construit leurs propres réacteurs d’isotopes et dépendaient de l’EACL. La vérificatrice générale du Canada avait signalé en 2007 (avant la crise des isotopes) que l’échec considérable du gouvernement à financer adéquatement l’EACL avait ralenti l’expansion, la mise à jour et le remplacement nécessaires de ses installations.

Cependant, le gouvernement Harper s’est concentré largement sur la personne de Linda Keen. Le ministre des Ressources naturelles Gary Lunn, le ministre de la Santé Tony Clement et le Premier ministre ont tous exprimé, à plusieurs reprises, leur inquiétude concernant le fait que la vie des Canadiens avait été mise en danger par l’excès de zèle de la présidente de la CCSN dans l’application des règlements. Et ils avaient peu de scrupules à donner un sens différent à l’analyse. Ils ont accusé publiquement Linda Keen d'être responsable du problème, même si toutes les décisions majeures de la CCSN ont été prises par les sept membres experts du conseil d’administration. « Il n’y aura aucun accident nucléaire, » s’est prononcé le Premier ministre  Stephen Harper, en ignorant les récents tremblements de terre (de magnitude 3.6 à 5) dans la région. M. Lunn a décrit la dispute entre l’EACL et la CCSN comme une simple dispute entre deux « agences » du gouvernement alors qu'en fait l’une est la régulatrice de l’autre. En décembre 2007, le Premier ministre a continué d'attaquer Mme Keen à la Chambre des communes en rendant l’attaque personnelle et politisée. Il a appelé tous les membres de la Chambre des communes des « attributaires libéraux » en suggérant ainsi qu’ils étaient des partisans libéraux uniquement parce qu’ils avaient été nommés par le gouvernement précédent. Les insinuations contre Linda Keen suggéraient qu’elle mettait en jeu la santé des Canadiens et ignorait la souffrance humaine.

(Plus tard, Mme Keen a clarifié les limitations de la CCSN durant son mandat avant la crise. En témoignage devant le Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes, Linda Keen a expliqué que le travail de la CCSN était de réglementer les installations nucléaires pour assurer la sécurité de la population et la protection de l’environnement. Cependant, jusqu’à ce que la loi soit changée, la Commission n’avait pas l’autorité de prendre en considération la question de la pénurie d’isotopes lorsque la question de la sécurité du réacteur était considérée.)

La crise des isotopes a pris fin au milieu du mois de décembre 2007 quand le Parlement a adopté le projet de loi C-38 autorisant l’EACL à redémarrer le réacteur une fois la pompe (et non pas les deux pompes que la licence requiert) connectée à une alimentation électrique d’urgence, sans prendre en considération la permission de l’organisme de réglementation nucléaire. Le réacteur a donc été démarré le 16 décembre.

Plus tard, Mme Keen a témoigné : « Le Parlement se trouvait face à des intérêts en conflit : d’un côté la sécurité nucléaire, et de l’autre, la nécessité d’isotopes médicaux – ce n’est pas une décision facile et celle qui a été prise par les représentants élus par les Canadiens était pertinente. »

Durant la controverse, et pendant les semaines qui ont suivi, Mme Keen a signalé que la CCSN avait subi la pression du gouvernement. Avec son appel téléphonique du 8 décembre 2007 et sa lettre du 27 décembre adressée à Keen, le ministre des Ressources naturelles Gary Lunn a clairement donné l’impression à Mme Keen qu’il s’attendait à une réponse de la CCSN. Mme Keen continue d'affirmer que ceci est inapproprié : « La Cour suprême du Canada a invariablement maintenu que les principes de justice fondamentale requièrent que les tribunaux quasi-judiciaires soient libres d’influence politique ou d’ingérence. »

La révocation de Linda Keen a eu lieu la soirée précédant sa comparution prévue pour le matin suivant devant un comité parlementaire qui investiguait l’affaire. Sa révocation ne lui a pas permis de témoigner. Aussi, le processus a causé une violation sérieuse du règlement qui se veut indépendant et qui n’est pas touché par les conflits d’intérêts, selon la vérificatrice générale du Canada Sheila Fraser. Elle a averti que l’incident avait envoyé des frissons partout dans la fonction publique. Le gouvernement Harper dit qu’il a révoqué Mme Keen parce qu’elle n’avait pas réussi à faire preuve de qualités de leader durant la crise des isotopes. En effet, Mme Keen exprimait seulement les opinions des membres du conseil d’administration et du personnel. Aussi, elle semblait préparée à être souple avec l’EACL en ce qui concernait la question d’alimentation électrique d’urgence, et elle a accepté sans hésitation la directive du Parlement. Il se pourrait que la révocation de Mme Keen était une vengeance du gouvernement, qui lui en voulait pour son insistance, et que le ministre Lunn, avec son ingérence politique, ait violé l’indépendance de la CCSN.

Une autre explication de sa révocation se rapporte non pas à des questions de sécurité publique, mais à des intérêts financiers plus importants de l’industrie nucléaire. Au moment de la crise, l’industrie nucléaire (l’EACL soutenue par ses partenaires du secteur privé) faisait de la pression pour obtenir des normes de sûreté moins rigoureuses pour les réacteurs vieillissants du Canada. L’industrie voulait des normes de sûreté moins strictes et une approbation plus rapide pour un nouveau réacteur. Elle espérait que ces mesures l‘aideraientà profiter financièrement du renouveau du nucléaire au niveau international qui était alors attendu.

Mme Keen était perçue comme un obstacle, en effet, comme l’obstacle principal à l’obtention de nouvelles commandes de réacteurs de l’étranger. En 2006, elle avait informé l’industrie nucléaire que la Commission imposerait des normes de sûreté plus rigoureuses. Elle leur a dit que la Commission, n’étant pas suffisamment financée et n’ayant pas suffisamment de personnel, ne pourrait pas mener des activités préalables à l’obtention de permis pour ACR 1000, la nouvelle version de la ligne de réacteurs Candu qui était vue comme l’espoir pour un succès commercial futur. Une telle activité aidant à l’obtention d’un permis de la part d’un organisme de réglementation nucléaire est souvent utilisée par les pays producteurs de réacteurs pour s’assurer que leurs compagnies ne procèderont pas à la production de modèles coûteux et dont le design est défectueux.

Duane Bratt, un professeur de sciences politiques à l’université Mount Royal College à Calgary, a étudié la controverse. Il a conclu « qu’il y a des preuves que la crise des isotopes a été une opportunité de révoquer Mme Keen et non pas la cause de sa révocation. » Bratt soutient que la crise a été mise en place non pas avec l’objectif de protéger la santé publique, mais avec le but d’affaiblir la réglementation en matière de sûreté nucléaire :

« […] la CCSN , sous la présidence de Linda Keen, avait mis fin à l’activité préalable à l’obtention de permis pour le nouveau réacteur de l’EACL, ACR – 1000 [ce qui …] aurait pu défavoriser considérablement l’EACL au niveau compétitif par rapport aux autres compagnies de réacteurs […] exactement au moment où un renouveau mondial et canadien de l’énergie nucléaire prenait place. […] Le nouveau président de la CCSN, Michael Binder, s’est rapidement mis d’accord sur l’obtention d’un permis pour ACR – 1000, et le gouvernement a consacré presque un demi-milliard de dollars des deux budgets précédents pour ce processus. »

Mme Keen est récemment arrivée à la même conclusion. Citée dans le The Times Colonist, Keen dit : « Gary Lunn voulait vraiment que j’autorise les nouveaux réacteurs de l’EACL et que j’affecte des ressources, et je lui ai dit que ceci était impossible… » Étrangement, quand le NRU a été fermé à nouveau en mai 2009 – une fermeture qui a continué non pas pour un mois, mais pour quinze mois – il n’y a pas eu d’indignation exprimée pas les ministres du gouvernement concernant la vie des patients canadiens. Le gouvernement Harper semble être assez sélectif quand il décide s’il y a une menace pour les patients. Il est fort probable que l’hystérie initiale de 2007 ait été exagérée. Le 28 mai 2008, Linda J. Keen a reçu le « 2008 Women in Nuclear (WiN) Global Medal » à Marseille, en France. Elle a reçu une reconnaissance spéciale pour son excellence en communication, en éducation, en leadership et en tutorat dans le secteur nucléaire.

Dates importantes

Keen est devenue présidente de la Commission en 2001 et elle était à son second mandat de 5 ans quand elle a été révoquée le 15 janvier 2008. Elle est restée membre du conseil de la CCSN jusqu’à sa démission le 22 septembre 2008.

Emploi ou fonction

Ancienne présidente et chef de la direction de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).

Portée et conséquences

  • Transparence: Perte d’un remarquable observateur qui a aidé à assurer la sécurité des installations nucléaires canadiennes pour éviter des désastres comme ceux qui ont frappé le Japon.
  • Liberté d'expression: Perte de confiance dans les pratiques et les décisions d’autres tribunaux qui sont responsables d’un travail important au nom des Canadiens.
  • Transparence: Des règlementations moins rigoureuses pour une industrie qui est potentiellement dangereuse et qui peut compter sur le gouvernement Harper pour venir à sa défense et éliminer un observateur tel que Linda Keen.