Mada al-Carmel

Mada al-Carmel

Les faits

En mars 2010, le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) a brusquement mis fin à deux subventions de recherche décernées à Mada al-Carmel en 2008 et 2009. Ces subventions soutenaient leurs recherches sur les droits humains des femmes palestiniennes en Israël, sur la participation politique des Arabes et sur le futur de la démocratie en Israël. Elles ont été abolies sans avertissement et sans consultation avec le Centre. La performance de Mada al-Carmel n’a pas même été critiquée. Le CRDI a informé Mada al-Carmel que l’abolition des subventions était due à une « révision de la stratégie de programmation » de l’organisation.

En avril 2010, Mada al-Carmel a déposé une demande auprès de la Cour fédérale revendiquant une déclaration que la décision du CRDI d’abolir les subventions était arbitraire et constituait une violation de son droit à l’équité procédurale. Mada al-Carmel soutenait aussi que l’abolition des bourses violait son droit de liberté d’expression protégé par la Charte canadienne des droits et libertés. Mada al-Carmel a demandé à la Cour d’annuler la décision du CRDI d’abolir les subventions.

En septembre 2010, le CRDI et Mada al-Carmel sont parvenus à un accord confidentiel commun.  Il semble que les termes de l’entente étaient suffisamment favorables pour que Mada al-Carmel décide de retirer sa demande.

Dans sa déclaration publique, le CRDI a reconnu que Mada al-Carmel était une organisation académique et professionnelle respectée produisant des recherches de haute qualité dans le domaine des sciences sociales. 

Emploi ou fonction

Mada al-Carmel Arab Center for Applied Social Research  (Mada al Carmel) est un centre non gouvernemental de recherche académique sur les politiques publiques. Il se spécialise sur les problèmes sociaux auxquels sont confrontés les citoyens israéliens d’origine palestinienne. Son objectif fondamental est de promouvoir la démocratie fondée sur l’égalité des citoyens. 

Portée et conséquences

  • Le règlement en faveur de Mada al-Carmel démontre que l’abolition de subventions, arbitrairement ou idéologiquement motivée, peut être révoquée avec le recours aux tribunaux.

  • La déclaration publique, concernant le règlement, affirme la légitimité des défenseurs des droits humains qui travaillent pour des minorités faisant face à la discrimination partout dans le monde, incluant Israël.