Marty Cheliak

Marty Cheliak

Les faits

En août 2009, Marty Cheliak a été nommé directeur général du Programme canadien des armes à feu. Il a appuyé le registre des armes d’épaule en unifiant toutes les grandes organisations policières derrière la cause. Un an après sa nomination, juste avant que le Parlement ait débattu le registre des armes d’épaule, Cheliak a été relevé de son poste.


Au début de l’année 2003 le Registre canadien des armes à feu en direct (RCAFED) a exigé que tous les propriétaires enregistrent leurs armes à feu à autorisation restreinte et sans restriction. Précédemment placé sous la responsabilité de Sécurité publique Canada, en 2006 le programme est devenu la responsabilité de la GRC.

Depuis la création du registre en 1995, le Parti conservateur a fait pression pour que les armes d’épaule ne fassent pas partie de ce dernier. En 2006, après son arrivée au pouvoir et malgré le refus du Parti libéral de renoncer au registre, le gouvernement minoritaire du Parti conservateur a réussi à réduire l’efficacité du registre en accordant amnistie aux propriétaires d’armes d’épaule et en abandonnant les frais d’inscription au registre d’armes à feu.

En août 2009, Marty Cheliak a été nommé Directeur général du Programme canadien des armes à feu et il a été mis en charge du Registre. Très vite il est devenu connu pour son solide appui à ce dernier. Au début de 2010, Cheliak a publiquement demandé devant le comité parlementaire que le registre ne soit pas abandonné. Il a aussi uni les trois associations de police principales au Canada – l’Association canadienne des chefs de police (ACCP), Canadian Association of Police Boards (CAPB) et l’Association canadienne des policiers (ACP) - dans un « front commun afin de se battre pour un registre [obligatoire] » des armes d’épaule.

Après seulement neuf mois dans la fonction de Directeur général, le commissaire de la GRC William Elliot a ordonné à Cheliak d’abandonner son poste sous prétexte qu’il devait suivre un cours d’entrainement en Français. Cheliak a commencé le cours en août 2010. Il avait été prévu que la question de savoir si le registre fédéral des armes d’épaule serait abandonné ferait l’objet d’un débat plus approfondi au Parlement quelques semaines après la démission de fonction de Cheliak.

En août, juste avant de partir suivre ses cours de français, Cheliak devait assister aux rencontres annuelles de l’ACCP à Edmonton et recevoir un prix du président pour son travail sur les armes d’épaule. Cheliak devait aussi dévoiler un rapport de l’ACCP sur la stratégie nationale de sécurité des armes à feu, qui appelait les officiers de police à promouvoir les valeurs du registre auprès des politiciens du public en général. Malgré cela, la GRC a décidé de ne pas envoyer Cheliak à la rencontre de l’ACCP.

Durant la rencontre, les chefs de police canadiens ont montré un appui important en faveur du registre des armes d’épaule. Selon des rapports de CBC, les chefs de police qui étaient présents pensaient qu’en général Cheliak avait été « trop direct » au « mauvais moment » et que le gouvernement avait décidé d’en faire un exemple dissuasif.

Le moment choisi par Elliot pour annoncer sa décision de démettre Cheliak de ses fonctions a amené beaucoup de chefs de police à penser qu’il s’agissait d’interférence politique. La GRC a nié vigoureusement que la révocation de Cheliak avait été arrangée afin d’abaisser son profil seulement quelques semaines avant que le registre des armes d’épaule ne soit débattu au Parlement. Le commissaire de la GRC Elliott a rejeté toutes les allégations d’interférence politique.

Certains ont accusé Cheliak d’avoir pris une position politique sur le registre des armes d’épaule. D’autres, tels que le chef du service de police William Blair, ont affirmé que les fonctionnaires devraient avoir le droit de s’exprimer sur de telles questions puisque la sécurité publique implique la prise de décisions qui nécessitent souvent des discussions politiques.

Le gouvernement Harper a été accusé d’avoir utilisé des exigences linguistiques comme excuse pour se débarrasser de Cheliak étant donné le moment où la décision d’Elliot a été prise et le fait que Cheliak satisfaisait aux exigences bilingues en 2009 quand il avait été choisi pour ce poste. La GRC a annoncé à la BBC que Cheliak ne détenait pas un grade suffisant pour occuper l’emploi d’une façon permanente. Cependant, The Globe and Mail a communiqué que la GRC a dit que présentement Cheliak ne satisfaisait pas aux exigences linguistiques pour la position et que c’était la raison de son remplacement.

En réponse, un cadre supérieur du gouvernement Harper a déclaré au quotidien The Globe and Mail que les allégations d’interférence politique n’avaient aucun sens car de toute façon Cheliak n’aurait pas pu voter au Parlement ou influencer les votes des membres du Parlement, même si ces derniers prennent régulièrement en considération les opinions des experts avant de prendre des décisions politiques importantes. Le gouvernement a aussi soutenu que la GRC prend ses décisions indépendamment et que la révocation de Cheliak n’était pas politiquement motivée.

Elliot a été nommé commissaire de la GRC par le Premier ministre Harper en 2007. Il était le premier civil à occuper la position. Il a été révoqué en 2011 suite à des plaintes de plusieurs cadres supérieurs de la GRC et d’une évaluation du milieu du travail conduite par le Service canadien du renseignement de sécurité démontrant qu’il y avait beaucoup de frustration parmi les cadres supérieurs. Elliot lui-même a reconnu que la personne qui occuperait le poste de commissaire dans le futur devrait être quelqu’un avec de l’expérience dans les services de police et non un autre civil.

Après avoir gagné une majorité de sièges au Parlement dans l’élection de 2011, les membres du Parti conservateur ont promis de mettre fin au registre une fois pour toutes. En octobre 2011, un projet de loi a été soumis pour abolir le registre et pour détruire toutes les données sur les armes d’épaule recueillies jusqu'à maintenant en provoquant ainsi de l’indignation sur le gaspillage de fonds et la perte des données. Après que le gouvernement fédéral a rejeté la demande de Québec de lui transférer la partie québécoise des données du Registre canadien des armes d’épaule, le 13 décembre 2011, le Ministre de la Sécurité publique du Québec Robert Dutil a annoncé l’intention de la province de déposer sa demande d’injonction afin de rapatrier les données québécoises du registre.

Dates importantes

  • Août 2009 : Martin Cheliak est nommé directeur général du programme canadien des armes à feu.
  • 2009-août 2010 : Cheliak défend vigoureusement le registre fédéral des armes d’épaule en se présentant devant un comité parlementaire et en unifiant des associations de police à travers le pays.
  • 2 août 2010 : Cheliak quitte son poste.
  • 25 août 2010 : Une conférence de l’Association canadienne des chefs de police est tenue à Edmonton à laquelle Cheliak n’est pas présent.
  • Septembre 2010 : Le Parlement vote en faveur de la motion de conserver le registre des armes d’épaule avec une marge de 153 à 151 votes.
  • Juillet 2011 : Ayant une majorité de sièges au Parlement le gouvernement Harper promet de mettre fin au registre des armes d’épaule une fois pour toutes.
  • Octobre 2011 : Un projet de loi visant l’abolition du registre et la destruction de ses données est déposé par le gouvernement Harper.
  • 13 décembre 2011 : Le gouvernement du Québec annonce son intention d’entamer un recours judiciaire pour conserver la partie québécoise des données du registre.

Emploi ou fonction

D’août 2009 à août 2010, Marty Cheliak était responsable du Programme canadien des armes à feu en tant que surintendant principal de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC). Dans la période précédant cette nomination, Cheliak était le chef de détachement de la GRC à Nunavut après avoir joint les rangs de la GRC en 1979.

Portée et conséquences

  • Liberté d’expression : La révocation de Marty Cheliak contribue au climat politique dans lequel ceux qui s’opposent à la position politique du gouvernement ont peur de représailles pour avoir exprimé leurs opinions, même s'ils le font pour la sécurité et l’intérêt public et avec le soutien des forces de la loi et de l’ordre du Canada.
  • Liberté d’expression : En tant que chef de police, Blair a affirmé que les fonctionnaires devraient être capables d’exprimer leurs opinons sur de telles questions puisque la sécurité publique comprend des décisions qui impliquent des discussions politiques. 
  • Transparence : L’ambigüité des justifications publiques du gouvernement pour avoir remplacé Cheliak, même si les faits indiquent les motifs évidents, démontre un manque de volonté de la part du gouvernement d’être franc et ouvert avec le public canadien.
  • Démocratie : Le gouvernement évite le débat public sur une question sur laquelle il tient une position idéologique et ne tient pas compte de l’opinion des experts dans ce domaine. Ainsi, le gouvernement néglige sa propre responsabilité de représenter l’intérêt du public.
  • Démocratie : La décision du gouvernement Harper de détruire plus de sept millions de dossiers sur les propriétaires d’armes à feu empêche les provinces désirant créer leurs propres registres d’utiliser les données disponibles. Ainsi, elle prive les citoyens d’expertise scientifique essentielle dans ce domaine.

Sources