Omar Khadr

Omar Khadr

Les faits

Le gouvernement canadien a bafoué ses obligations juridiques et politiques en manquant de rapatrier Omar Khadr. En 2008, la Cour suprême du Canada  a ordonné la divulgation des entretiens menés par les agents du service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)  avec Khadr lorsqu’il a été détenu à la baie de Guantanamo. Plus tard en 2010, la Cour suprême du Canada a déclaré que le Canada avait violé les principes fondamentaux de la Charte des droits et libertés et a noté qu’une demande pour le rapatriement serait une solution appropriée. Omar Khadr a déposé une demande pour le transfert vers le Canada au printemps 2011, et tandis que les États-Unis ont rempli les conditions pour cet effet en avril 2012, le ministre Vic Toews a retardé le retour de Khadr et a demandé aux États-Unis en juin 2012 de procéder à des examens mentaux sur Khadr avant qu’il puisse prendre une décision.


Au cours des dernières années, les organisations internationales des droits humains, tel que Amnesty International, Human Rights Watch, UNICEF, Lawyer’s Right Watch Canada, la Coalition pour la Surveillance des Libertés Civiles et beaucoup d’autres organisations se sont publiquement opposées au traitement dont fait l’objet Khadr et ont appelé vigoureusement à ce qu’il soit rapatrié au Canada. Certains récits de la détention de Khadr et les techniques de torture dont il a fait l’objet ont été rapportées par Human Rights Watch et se trouvaient dans l’affidavit de 2008 de Khadr.

En février 2003 et septembre 2003, lorsqu’Omar Khadr avait seize ans, il a été interrogé par le service canadien de renseignement de sécurité (SCRS) et des responsables du Ministère des Affaires Étrangères qui savaient que Khadr avait été soumis aux techniques de privation de sommeil systématique  qui tombent dans la catégorie des « techniques d’interrogation coercives » communément appelées torture. Une vidéo montrant les agents du SCRS interrogeant Khadr à la baie de Guantanamo a été publiée en 2008, provoquant un tollé sur la scène internationale.

Le 23 mai 2008, la Cour suprême du Canada a ordonné la divulgation des enregistrements concernant les entretiens avec Khadr.

Le 29 janvier 2010, la Cour suprême du Canada a déclaré que la participation canadienne dans ces agissements constitue une violation des principes de justice fondamentale  de la Charte:

« Interroger un mineur, pour obtenir des déclarations sur les accusations criminelles les plus graves durant la détention  dans ces conditions et sans avoir accès à un avocat, et lorsque l’on sait que le résultat des interrogatoires  seraient communiqués aux procureurs américains, contrevient aux normes canadiennes les plus fondamentales sur le traitement des suspects mineurs détenus.»

La Cour a fait remarquer que la demande de rapatriement serait appropriée, elle a toutefois refusé d’ordonner au gouvernement de s’y soumettre ou d’entreprendre toute autre action pour rapatrier Khadr au Canada.

Au lieu de cela, il est indiqué que le gouvernement était mieux placé pour prendre les mesures adéquates, y compris les mesures diplomatiques afin de rapatrier Omar Khadr.

En octobre 2010, après l’entente sur le plaidoyer, il y a eu un échange de notes diplomatiques entre le Canada et les États-Unis concernant le rapatriement de Khadr.

Omar Khadr a déposé sa demande pour son transfert au Canada au printemps 2011. En octobre 2011, la durée légale de la détention de Khadr aux États-Unis a pris fin mais il n’a toujours pas été libéré.

Le Canada retarde le rapatriement d’Omar Khadr

Les États-Unis ont rempli leurs conditions précédant le rapatriement d’Omar Khadr en avril 2012, ce qui n’est pas le cas pour le Canada.

Le 1er juin 2012, le comité des Nations Unies contre la torture a publié un rapport dans lequel il condamne le Canada pour complicité d’actes de torture et pour violation des droits humains, et a appelé le Canada à approuver le transfert de Khadr au Canada.

Mais au mois de juillet 2012, le Ministre de la Sécurité Publique Vic Toews s’est vanté qu’il serait toujours en mesure «  de prendre une décision pouvant bloquer le rapatriement d’Omar Khadr pour une longue période. »

Le ministre Toews a demandé aux États-Unis de remettre des copies non publiées des entretiens de Khadr à Michael Welner, un psychiatre médico-légal, et à un autre expert dans la santé mentale, ce que John Norris, l’avocat de Khadr, a décrit comme étant « une stratégie de retardement clair ».

Michael Welner a témoigné au bureau du procureur militaire au procès de Khadr. Il a facturé des centaines d’heures à l’armée pour son expertise alors qu’il n’a passé que 1.5% de son temps avec Khadr lui-même. Il a décrit Khadr comme un islamiste dangereux et un « djihadiste radical ». Welner n’aurait eu aucune expérience avec des jeunes musulmans radicaux, mais se serait basé sur des écrits d’un raciste islamophobe pour arriver à ses conclusions.

Selon le brigadier-général américain à la retraite le Dr Stephen Xenakis, les allégations sur la dangerosité de Khadr « manquent de bases factuelles et de preuves scientifiques. »

Pour l’avocat de Khadr, John Norris, les opinions de Welner qui sont demandées par le ministre Toews sont « complètement fallacieuses » et sont «  complètement à l’opposé » des conclusions obtenues par des experts psychologues qualifiés.

En juillet 2012, une pétition a été créée par le sénateur Romeo Dallaire pour rapatrier Omar Khadr et il a jusqu’ici recueilli plus de 29000 signatures.

En septembre 2012, dix ans après son emprisonnement, Omar Khadr a finalement été rappatrié au Canada.

 

Dates importantes :

  • 27 juillet 2002 : Omar Khadr est fait prisonnier par les forces américaines en Afghanistan et passe trois mois à la base aérienne de Bagram. Il est accusé de crimes de guerre pour avoir jeté une grenade qui tua un soldat américain pendant un assaut.
  • 2002 : Khadr a été transféré à la base de Guantanamo.
  • Février et septembre 2003 : Khadr est interrogé par le SCRS et des représentants canadiens des affaires étrangères.
  • Le 23 mai 2008 : la Cour suprême du Canada ordonne la divulgation des enregistrements des entretiens avec Khadr.
  • Le 29 janvier 2010 : la Cour suprême du Canada déclare que la participation du Canada dans les interrogatoires dont a fait l’objet Khadr violent les principes fondamentaux de la Charte canadiennes des droits et libertés et recommande un rapatriement.
  • Octobre 2010 : suite à l’entente sur le plaidoyer, il y a un échange de notes diplomatiques entre le Canada et les États-Unis concernant le rapatriement de Khadr.
  • Printemps 2011 : Omar Khadr dépose une demande de rapatriement au Canada.
  • Octobre 2011 : la durée légale d’emprisonnement de Khadr aux États-Unis arrive à sa fin mais il n’est pas libéré.
  • Avril 2012 : les États-Unis remplissent leurs conditions pour le rapatriement d’Omar Khadr.
  • Le 1er juin 2012 : le comité de l’ONU contre la torture a publié un rapport condamnant la « complicité » du Canada dans la torture et dans la violation des droits humains, et exhorte le Canada à approuver le rapatriement de Khadr.
  • Juillet 2012 : le Ministre de la Sécurité Publique Vic Toews demande aux États-Unis de remettre des entretiens du psychiatre médico-légal Michael Welner avec Khadr. Les conclusions de Welner  sont contestées et sa démarche est appelée «  une stratégie de retardement claire » par John Norris, l’avocat de Khadr.
  • Juillet 2012 : une pétition créée par le sénateur Romeo Dallaire pour rapatrier Omar Khadr a recueilli 29000 signatures.
  • Septembre 2012: Omar Khadr est finalement rappatrié au Canada.

Emploi ou fonction

Omar Khadr, un citoyen Canadien, avait quinze ans lorsqu’il a été emprisonné en 2002 par les forces spéciales américaines en Afghanistan. Il a été accusé de crimes de guerre  pour avoir jeté une grenade qui a tué un soldat américain et pour avoir participé à la fabrication d’engins explosifs improvisés (EEI). Il a passé trois mois de détention militaire dans la base aérienne américaine à Bagram, où son interrogateur en chef était un soldat américain impliqué dans la torture à mort de détenus afghans.

Omar Khadr a été transféré par la suite à la baie de Guantanamo. Là-bas, il a subi un traitement que même la cour suprême des États-Unis a considéré comme une atteinte au droit international. Il est établi qu’Omar a été placé dans un lieu de détention réservé aux adultes en dépit de son jeune âge et a été soumis à une privation de sommeil systématique. Il aura fallu une décennie pour finalement rapatrier Omar Khadr au Canada en septembre 2012.

Portée et conséquences

  • Démocratie : L'incapacité du Canada à respecter ses obligations en matière des droits humains et ses engagements internationaux constitue une violation flagrante des règles de droit.
  • Egalité : Le Canada a violé les droits fondamentaux garantis par la Charte à Omar Khadr, un    citoyen Canadien, et ce, lorsqu'il était mineur, en violation de plusieurs obligations internationales des droits de l'homme.
  • Transparence : Le Canada a échoué à être à la hauteur de ses promesses. Y compris celles relatives à un échange de notes diplomatiques signées en Octobre 2010, qui n'a toujours pas donné lieu au rapatriement d'Omar Khadr.

 

Photo de Reuters 2007.

Date de publication: 16 août 2012

Date de révision: 1er octobre 2012

Sources