Oxfam Canada

Les faits

Comme plusieurs organisations oeuvrant dans les domaines du développement international, des droits de la personne et de la lutte à la pauvreté, Oxfam Canada a été soumise à un contrôle rigoureux par le gouvernement fédéral.

À l’instar des organismes caritatifs et à but non lucratif, Oxfam devait soumettre, avant le 17 octobre 2014, ses statuts de prorogation afin d’être conforme aux règles de la nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Alors qu’elle étudiait la soumission d’Oxfam, en avril 2013, la Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada (ARC) a fait savoir à l’organisme que s’il désirait conserver son statut caritatif, il devait oeuvrer à “réduire” la pauvreté, et non à “prévenir” la pauvreté. L’Agence du revenu aurait écrit que “réduire la pauvreté est charitable, mais la prévenir ne l’est pas”, et que “prévenir la pauvreté pourrait signifier d’aider une classe de bénéficiaires qui ne sont pas pauvres”.

Robert Fox, qui au moment de ces échanges en 2014 était directeur général d’Oxfam, a décrit comme “absurdes” les discussions avec l’Agence du revenu du Canada sur la mission de son organisme.


HISTORIQUE

La Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, adoptée en 2009, est entrée en vigueur en octobre 2011. Elle a pour objectif une mise à jour du processus d’incorporation et de réglementation des organismes à but non lucratif en vigueur depuis 1917 et considéré comme dépassé. Les experts James Rice et Michael Prince notent que la nouvelle loi fait partie du plan du gouvernement Harper de réglementer les organismes de bienfaisance. Rice et Prince sont d’avis que l’approche du gouvernement Harper repose sur une attitude victorienne de réticence à s’engager sur certains fronts sociaux, comme la réduction de la pauvreté.

Environ 19 000 organismes à but non lucratif, incluant les organisations de bienfaisance, ont reçu leur enregistrement suivant les termes de l’ancienne loi. Ils avaient jusqu’au 17 octobre 2014, sous la nouvelle loi, pour soumettre leurs statuts de prorogation; s’ils ne le faisaient pas, ces organismes étaient automatiquement dissouts. Dans cette soumission, la mission et les buts de l’organisme, entre autres informations, doivent être précisés.

L’Agence du revenu du Canada se sert de l’information fournie dans les statuts de prorogation pour examiner la mission et les buts des organisations de bienfaisance. Elle agit contre celles qu’elle identifie comme ne répondant pas aux critères d’exonération fiscale.

Oxfam a suivi les règles de soumission de ses statuts de prorogation et, tel qu’exigé, a décrit ses objectifs, qui sont “de prévenir et réduire la pauvreté, la vulnérabilité et la souffrance en améliorant la condition d’individus dont la vie, le travail, la sécurité et le bien-être sont à risque”.

Au cours de l’examen de ses documents, Oxfam a appris que “prévenir la pauvreté” n’est pas un objectif acceptable pour un organisme de bienfaisance. On a rapporté dans les médias que le groupe s’était fait dire que “soulager la pauvreté est charitable, mais la prévenir ne l’est pas”.

RÉDUCTION DE L’ESPACE DE DISSIDENCE POUR LES ORGANISMES DE BIENFAISANCE

L’expérience d’Oxfam s’inscrit dans une réalité plus large d’incidents et de rapports similaires. Le gouvernement fédéral a déployé un éventail sans précédent de mesures restrictives afin de réduire le champ d’action juridique, financier et politique des organisations de la société civile et de défense des droits de la personne. En conséquence, les organisations de la société civile, les coalitions, les auteurs et les groupes de réflexion et d’idées (les “think tank”) ont accusé la Direction des organismes de bienfaisance de poursuivre agressivement l’adoption d’interprétations étroites pour les “activités politiques”, ou de réduire excessivement la portée des missions et des buts de bienfaisance déclarés par des organisations bien établies, lesquelles ont un mandat progressiste qui ne partage pas toujours les vues de l’actuel gouvernement conservateur canadien.

Voices-Voix, CIVICUS et Lawyers Rights Watch Canada (LRWC) ont suivi ces développements avec une inquiétude croissante, partagée aussi par Amnistie Internationale, British Columbia Civil Liberties Association (BCCLA) et Human Rights Watch. En 2013, M. Maina Kiai, Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit de réunion pacifique et d’association, a lui aussi condamné la volonté apparente d’utiliser le retrait du financement et la législation sur les organismes de bienfaisance comme outils de restrictions des activités d’un large ensemble d’organisations. La perte du statut caritatif signifie pour les organismes touchés qu’ils ne peuvent plus émettre de reçus pour les dons de bienfaisance, et les conséquences pour leur réputation peuvent être considérables.

En ce moment les organisations de défense des droits des femmes et celles oeuvrant pour le développement international semblent être dans la mire du présent gouvernement, et c’est aussi le cas pour les communautés qui cherchent à exercer leur droit à la dissidence et qui oeuvrent à la promotion et la protection des droits de la personne. Ces cibles, identifiées par Voices-Voix, comprennent Médecins pour la Survie mondiale, Canadian Mennonite Relief, Forest Ethics, Fondation du Sierra Club du Canada, Tides Canada, et United Nations Platform for Action Committee. Des rapports parus dans les médias canadiens ont identifié d’autres organismes qui ont dû répondre à la curiosité de l’Agence du revenu du Canada, comme Amnistie Internationale, le Centre canadien de politiques alternatives, Canada sans pauvreté, la Fondation David Suzuki, le Centre d’action écologique, Environmental Defence Canada, Équiterre, PEN Canada, Tides Canada, et l’Église Unie du Canada (incluant Kairos). IRFAN-Canada a, quant à elle, perdu son statut d’organisation de bienfaisance.

Les audits financiers visant des organismes caritatifs ciblés dans le cadre d’un projet spécial de l’Agence du revenu du Canada (pour lequel des fonds additionnels ont été alloués) auraient touché plus de 50 organisations depuis 2011. Selon Radio-Canada, certains organismes ont oeuvré pendant plus de deux ans dans la crainte de perdre leur statut de bienfaisance. La nécessité pour ces organisations de se défendre devant l’Agence du revenu a pour conséquence de réduire leur capacité à atteindre les objectifs de leur mission, qu’il s’agisse de soulager la pauvreté ou de protéger l’environnement.

Bien que les audits préjudiciables ne soient pas une chasse gardée du présent gouvernement conservateur, la tendance pointe néanmoins vers une approche de plus en plus restrictive. Le gouvernement nie toute motivation politique. Cependant, deux rapports produits en 2014 renforcent les allégations voulant que des groupes aient été ciblés en raison de leur caractère progressiste ou leur penchant de gauche. Le premier de ces rapports, une étude préparée par Gareth Kirkby, a confirmé un certain “gel” des activités de plaidoyer dans les organisations caritatives rencontrées, lesquelles ont admis avoir modifié leur conduite face aux audits de l’Agence du revenu. Le deuxième rapport, produit par l’Institut Broadbent, met en relief l’évidence que des organisations progressistes ont bel et bien été ciblées:

“Un trait commun à plusieurs des groupes en question est qu’ils ont dénoncé des politiques du gouvernement Harper. En fait, dans un document remis au CCPA [Centre canadien de politiques alternatives] en vertu d’une demande d’accès à l’information, l’Agence du Revenu du Canada fait mention des recherches “partiales” et “à sens unique” de cet organisme pour justifier sa décision de vérifier ses livres-comptes, une caractérisation qui d’ailleurs a été contestée par près de 400 experts universitaires dans une lettre ouverte demandant au gouvernement de mettre fin à l’audit du CCPA. Dans d’autres cas, des groupes qui avaient déjà subi un audit et reçu une note positive se voient dans l’obligation de repasser le même examen.” (Traduit du rapport rédigé en anglais)

Tout récemment des inquiétudes ont été soulevées à propos des restrictions imposées aux organisations de la société civile et leur cooptation dans les États-Providence modernes, incluant le Canada.

En apposant l’étiquette “politique” à des organisations progressistes, le gouvernement Harper utilise un mécanisme de réglementation superficiellement neutre pour déstabiliser les organismes avec lesquels il est en désaccord. Des groupes moins menaçants, qui offrent des services mais ne s’adonnent pas à des recherches ou à des missions d’intérêt public, de même que les groupes qui soutiennent le programme conservateur, poursuivent leur travail sans rencontrer d’embûches. Dans les médias on rapporte que des organisations caritatives et conservatrices, tel l’Institut Fraser, qui sont clairement “politiques” -- quand on applique le même critère que celui servi aux organisations progressistes -- ont été exemptées des audits “politiques”.

DATES IMPORTANTES

  • 1963: Fondation d’Oxfam Canada
  • Octobre 2011: La nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif entre en vigueur
  • Avril 2013: La Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada fait savoir à Oxfam que si elle désire conserver son statut de bienfaisance, elle doit “soulager” la pauvreté, mais pas la “prévenir”
  • 17 octobre 2014: Date limite pour se conformer aux prescriptions de la nouvelle Loi, les organismes doivent avoir soumis leurs statuts de prorogation

Emploi ou fonction

Fondée en 1963, Oxfam est aujourd’hui un chef de file au Canada et l’une des organisations de secours humanitaires et de développement international les plus respectées, dépensant environ 32 millions de dollars annuellement pour ses activités.

Tel qu’énoncé (en anglais) sur le site d’Oxfam Canada, l’organisation tente “de trouver des solutions pratiques et innovatrices pour aider les personnes à échapper à la pauvreté et à prospérer”. Oxfam ajoute que sa mission est aussi de sauver des vies, d’assurer des moyens de subsistance lorsque frappe une crise, et de mener des campagnes visant à faire en sorte que la voix des plus pauvres soit entendue lorsque des décisions qui les touchent sont prises sur les plans tant local que global.

Oxfam oeuvre en Afrique, en Asie, et en Amérique centrale et du Sud, et partout sa mission met l’emphase sur les droits des femmes et la disparition des injustices qui causent la pauvreté.

Portée et conséquences

Démocratie: La politique publique du Canada bénéficie de la multipllicité des voix émanant des organisations de la société civile. Utiliser la Loi de l’impôt sur le revenu pour circonscrire le champ d’action de ces organisations revient à affaiblir l’espace démocratique canadien. Les organisations n’osent plus exprimer ouvertement leurs points de vue et ont alors tendance à réaligner la portée de leurs activités de manière à satisfaire les attentes du gouvernement.

Démocratie: Le zèle excessif des investigations menées dans les rangs des organisations progressistes a eu pour effet de restreindre la portée des activités des organismes caritatifs. En donnant au mot “politique” une définition qui englobe l’intérêt public et la prise de décisions liées à des objectifs de bienfaisance, l’Agence du revenu du Canada a dans les faits fixé des limites à des activités pourtant considérées depuis longtemps comme domaines légitimes pour les organisations caritatives.

Démocratie: Le gouvernement conservateur assigne une interprétation abusive aux mots “activités politiques”. Une interprétation téléologique de libertés fondamentales telles que la liberté d’association devrait signifier que les organisations caritatives ont le droit d’organiser, de s’engager dans des débats publics et dans les processus de prise de décisions, et de faire des plaidoyers en faveur de changements, sans que de telles activités soient considérées comme “politiques”.

La tendance du moment engendre un climat de peur qui peut pousser les organisations canadiennes, face à l’intimidation, à éviter d’exprimer leur opinion ou à prendre position sur d’importants sujets d’intérêt public, par crainte d’être dénoncées comme “terroristes”, de perdre leur financement fédéral, ou de n’être plus en mesure d’organiser avec succès des campagnes de financement dans le grand public.

Égalité et droit d’expression: Les organisations progressistes de la société civile sont au premier rang de celles qui ressentent le malaise causé par la peur de perdre leur financement, mais aussi par la menace braquée sur leur statut d’organisme de bienfaisance. Cette atmosphère d’abattement est tout particulièrement fâcheuse dans ses conséquences pour les organismes qui se trouvent soudainement incapables de trouver du financement et du soutien dans le public.

Publié le 8 janvier 2015
Image: Oxfam

Sources