Paul Kennedy a été démis de ses fonctions à la tête de la Commission des plaintes du public (CPP) contre la GRC après avoir essayé de promouvoir une plus forte et indépendante CPP. Il a demandé un financement plus adéquat pour mener des investigations, une responsabilisation accrue et l’amélioration des normes de service. Le gouvernement Harper a nommé un allié du Parti conservateur pour remplacer Kennedy.

Paul Kennedy a été nommé président de la Commission des plaintes du public contre la GRC en 2005. Il a été renommé à ce poste en 2006, 2007 et 2008 et ce chaque fois pour un mandat d’un an.

Durant ses mandats Kennedy était connu comme étant un défenseur ardent d’une CPP plus indépendante.  Il trouvait que la Commission dépendait trop de la coopération de hauts fonctionnaires de la GRC. Selon lui, la CPP était trop limitée dans ses prérogatives pour examiner les activités de la GRC, pour enquêter sur des témoignages d’individus et pour exiger la présentation de documents à titre de preuves.

Kennedy a aussi plaidé pour un meilleur financement de la Commission, afin qu’elle puisse surveiller le travail de la GRC et enquêter en profondeur sur plus de cas. Selon Kennedy, le budget de la CPP de 5.2 millions de dollars était modeste en comparaison à celui de 4.1 milliards de dollars de la GRC.

En 2009, le ministre de la Sécurité publique Peter Van Loan a réduit le budget de la CPP de 600 000 dollars en limitant ainsi l’étendue des enquêtes menées par  la CPP.

Kennedy a obtenu un financement pour l’enquête très médiatisée de la mort de Robert Dzenkanski suite à l’usage du Taser par la GRC à l’Aéroport  International de Vancouver en 2007. Il a ainsi reçu des fonds pour son propre travail visant à réviser les politiques d’usage du Taser de la GRC. Cependant, ce financement était disponible pour une période limitée. Dans un futur proche, de telles enquêtes pourraient ne pas recevoir le financement dont elles ont besoin étant donné le budget réduit de la CPP.

Des sources médiatiques ont signalé des conflits entre le gouvernement conservateur et Kennedy durant sa présidence à la CPP.  Kennedy était la cible de railleries par des fonctionnaires Conservateurs pour avoir dit que le travail de la GRC nécessitait un examen approprié et que l’accès à des preuves et à des témoins par la Commission était nécessaire pour assurer que la GRC soit tenue responsable de ses actes. Malgré le fait que le gouvernement avait promis de réformer la GRC, cette promesse n’a pas été tenue durant la présidence de Kennedy.

Kennedy a eu d’autres succès durant ses mandats à tête de la Commission. Par exemple, la GRC subissait beaucoup de pression pour modifier ses pratiques d’entrainement et ses procédures opérationnelles. Aujourd’hui, la Commission effectue des examens sur les activités de la GRC et sur ses politiques d’auto-requête. Kennedy a travaillé sur des enquêtes impliquant le décès d’individus et l’agression verbale de la part de fonctionnaires de la GRC. Il a aussi proposé des modifications  législatives et politiques afin de prévenir des conflits d’intérêts.

Les dernières semaines de Kennedy en tant que président de la CPP ont été marquées par la publication d’un rapport très critique du comportement des fonctionnaires impliqués dans la mort de Robert Dziekanski. La GRC a accepté toutes les conclusions, à l’exception d’une appartenant au rapport de la Commission et elle a adressé ses recommandations en créant le Bureau du processus disciplinaire de la GRC. La GRC a aussi adopté une nouvelle politique qui devrait assurer l’enquête indépendante et impartiale des ses employés.

Malgré ses succès, en novembre 2009, le bureau du ministre de la Sécurité publique a avisé Kennedy que son contrat qui se terminait en décembre 2009 ne serait pas renouvelé. Kennedy était préparé à remplir un autre mandat.

En janvier 2010, Ian McPhael, un contributeur de longue date au Parti conservateur a été nommé président par intérim de la CPP. McPhael était un avocat en immobilier avec une expérience limitée de travail  dans d’autres commissions. De nombreux observateurs étaient de l’opinion qu’il manquait l’expérience nécessaire pour être à la tête de la CPP. Sa nomination était vue par Kennedy et d’autres comme un acte politiquement motivé par lequel un fort allié Conservateur était placé à la tête de la Commission pour surveiller son travail. Le remplacement de Kennedy par McPhail était aussi dénoncé  comme une tentative de réduire au silence les critiques de Kennedy de la GRC, en diminuant ainsi la capacité de la GRC d’être tenue responsable de ses actes par le gouvernement et le public.

En janvier 2011, Kennedy était présent sur la Colline du Parlement pour exprimer ses inquiétudes concernant le sort des organismes de surveillance civile sous le gouvernement Harper. Il était accompagné par deux autres personnes qui avaient été démises de leurs fonctions pour des raisons douteuses : Peter Tinsley, qui avait été  le Président de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire et Linda Keen, l’ex-présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

Kennedy a déclaré que le gouvernement ne voulait pas permettre à la CPP de remplir son objectif visé. Il a aussi demandé au gouvernement d’instituer un mandat d’une durée fixe pour lequel un commissaire serait nommé, afin que les fonctionnaires qui travaillent au nom de la population ne finissent pas par travailler pour le parti politique au pouvoir.

En 2011, le nouveau ministre de la Sécurité publique Vic Toews a renommé McPhael en tête de la CPP pour un second mandat.

Dates importantes :

• October 2005: Paul Kennedy is appointed Chair of the Commission for Public Complaints (CPC) against the RCMP.
• October 2007: Robert Dziekanski dies after being tasered by an RCMP officer at the Vancouver International airport; Kennedy strongly criticizes the way the situation was handled.
• December 2008: Paul Kennedy is reappointed for another 1-year term as Chair of the CPC, until December 31, 2009
• August 11, 2009: Kennedy calls for policy changes to enhance accountability of the RCMP.
• November 18 2009: The government tells Kennedy his contract will not be renewed.
• December 8, 2009: Kennedy publishes a report criticizing some of the RCMP’s actions.
• January 24, 2010: The government appoints Ian McPhail as interim Chair of the CPC.
• January 26, 2010: Paul Kennedy, Peter Tinsley and Linda Keen hold a press conference, expressing their concern over the government’s silencing of watchdogs.
• February 4, 2010: The RCMP announces a new policy to ensure independent and impartial investigations of its employees.