Peter Tinsley

Peter Tinsley

Les faits

En 2007, des allégations ont fait surface quant à l’implication des forces canadiennes dans le transfert de détenus afghans aux autorités locales malgré le risque de torture, des évènements qui allaient être connus comme le scandale des prisonniers afghans. En tant que président de la CPPM, Peter Tinsley a entamé une enquête sur cette controverse. En 2009, le gouvernement Harper après avoir prorogé le Parlement et après avoir lancé en vain des actions en justice afin de bloquer les enquêtes et le témoignage du diplomate Richard Colvin, a décidé de ne pas renouveler le mandat de Tinsley à la CPPM.


En 1998, le gouvernement canadien a créé la CPPM afin de fournir une surveillance civile indépendante de la police militaire du Canada. Le rôle de la CPPM est donc de faire en sorte que « la police militaire et la chaîne de commandement fassent preuve d'une plus grande responsabilisation en ce qui a trait aux enquêtes de la police militaire». Peter Tinsley a été désigné président de la CPPM en décembre 2005.

Le début du scandale des détenus afghans

Au début de l’année 2007, une controverse publique a surgi quand des militaires canadiens ont été soupçonnés d’avoir transféré des prisonniers afghans aux autorités afghanes, tout en sachant qu’ils seraient torturés.Cette affaire devint connue sous le nom de scandale des prisonniers afghans.

Amir Attaran, professeur de droit à l’Université d’Ottawa a écrit à Tinsley en soutenant qu’il avait vu des documents du gouvernement prouvant que le gouvernement savait que les prisonniers étaient en fait torturés et que les troupes canadiennes avaient violé la Convention de Genève. Amnistie Internationale Canada et l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique ont soumis une plainte conjointe séparée requérant une révision judiciaire du transfert des détenus par la police militaire. La plainte était basée sur des rapports de la Commission indépendante des droits de l’Homme afghane, qui décrivent qu’un tiers des prisonniers livrés par les Canadiens ont subi des abus.

Au cours des deux années suivantes, trois tentatives ont été faites pour élucider le scandale des prisonniers afghans. Le gouvernement Harper n’a pas rendu ces tentatives faciles pour la CPPM, ni pour le Parlement ou les individus appelés à témoigner.

Première tentative: La CPPM lance une enquête

En février 2007, la CPPM dirigée par Peter Tinsley a lancé une première investigation. Le gouvernement a été lent à répondre aux entreprises de la CPPM. Il a refusé l’accès à des centaines de pages de documents en version non censurées. Plusieurs pages que le gouvernement a accepté de soumettre étaient éditées de telle manière à ce qu’elles soient devenues illisibles et certaines pages étaient même entièrement rayées.

Au cours de son enquête, la CPPM a appelé à comparaître les anciens commandants des troupes canadiennes à Kandahar ainsi qu’un sous-ministre, quatre employés du Ministère des Affaires étrangères et le responsable du Service correctionnel du Canada. La Commission a aussi demandé qu’un ordre de la Cour oblige la publication de l’information fédérale concernant le transfert des présumés combattants talibans. Mais en avril 2008, le gouvernement a engagé des poursuites pour mettre un terme aux investigations, prétendant que la CPPM avait transgressé son mandat. Un an s’est écoulé avant qu’une décision soit prise à ce sujet.

En septembre 2009, la Cour fédérale a tranché que l’investigation ne pouvait s’immiscer dans les politiques fédérales ou la conduite de l’armée en général, mais que sa mission devait être restreinte à de la surveillance. Par conséquent, la CPPM ne pouvait déterminer si des ministère comme le Ministère des Affaires étrangères pouvaient être au courant du transfert des détenus afghans.

Cependant, la Cour a également affirmé qu’il était du ressort de la CPPM d’investiguer si l’armée canadienne avait failli à sa mission d’enquêter sur ce qui était arrivé aux prisonniers afghans et si les membres de la police militaire « savaient ou avaient les moyens de savoir » ce qu’il se passait. Ce fondement légal a permis à l’enquête de la CPPM de continuer.

Deuxième tentative : Les audiences parlementaires

En 2009, alors que la CPPM tentait de poursuivre son enquête sur le scandale des prisonniers afghans, des audiences parlementaires ont aussi été organisées sur cette affaire. Cependant, elles ont été abrogées après que des membres conservateurs du Parlement ont boycotté la commission.

Troisième tentative : La CPPM tient des audiences publiques

Alors qu’elle attendait la décision de la Cour fédérale concernant son enquête, la CPPM a fait un troisième essai pour tenter d’élucider le scandale des prisonniers afghans : des audiences publiques.

La CPPM a donc appelé 22 fonctionnaires à témoigner durant ces audiences publiques. Cependant, en juillet 2009, selon l’avocat du diplomate canadien Richard Colvin, des avocats du ministère de la Justice ont envoyé des lettres aux témoins potentiels. Après cela, des 22 fonctionnaires appelés à témoigner, seul Colvin a bien voulu se présenter.

Colvin a affirmé que les militaires canadiens ont délibérément livré les prisonniers afghans à la torture. Il a ajouté que la Croix Rouge avait tenté d’avertir Ottawa à propos d’abus dès 2006 mais que ces avertissements avaient été ignorés.

Par conséquent, le témoignage de Colvin a contredit les nombreux démentis du gouvernement, qui soutenait n’avoir jamais été au courant de la torture des prisonniers. Le gouvernement a riposté en attaquant Colvin, prétendant que son témoignage était basé sur des rumeurs et des mensonges des Talibans.

Harper proroge le Parlement et détourne l’attention

En décembre 2009, alors que la controverse des prisonniers afghans se déchaînait et que la CPPM et les Canadiens tentaient de comprendre ce qu’il s’était passé et qui en était responsable, le Premier ministre Harper a prorogé le Parlement, mettant ainsi un terme à l’enquête de la CPPM dans son ensemble.

La prorogation est devenue en elle-même un scandale à l’échelle nationale. Des observateurs conservateurs et des publications internationales ont même qualifié cette action de déshonneur pour la démocratie canadienne. De plus, la prorogation a permis de détourner efficacement l’attention du public et des média du scandale des prisonniers afghans.

Le contrat de Tinsley n’est pas reconduit

La présidence de Tinsley à la CPPM a pris fin le 11 décembre 2009. Le gouvernement Harper a en effet décidé de ne pas renouveler son contrat pour une autre période. Tinsley a soutenu que son non-renouvellement était sans précédent, puisqu’il est coutume d’accorder un renouvellement à ce poste lorsqu’une investigation est en cours.

Tinsley pense que son départ pourrait décourager d’autres « chiens de garde » dont les postes sont attribués par le gouvernement. En effet, il craint que ces « chiens de garde » finissent par être controllés par le gouvernement qu'ils sont sensés controller.

Tinsley a également suggéré que son renvoi de la commission faisait partie d’une tendance générale du gouvernement conservateur à faire taire les contestations, et il a donné l’exemple du refus du gouvernement de renouveler la présidence de Paul Kennedy à la Commission des plaintes du public contre la GRC en 2009 et le renvoi en 2008 de la présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, Linda Keen. « La perception générale pour le moment est que quelque chose cloche dans le système » a affirmé Tinsley au Globe and Mail.

Le gouvernement a remplacé Peter Tinsley en février 2010 par l’ancien chef de police de Windsor, Glenn Stannard.

Les actes de torture sont confirmés mais des interrogations demeurent

Les Forces canadiennes ont quitté l’Afghanistan en juillet 2011.

En octobre 2011, les Nations Unies ont rapporté des méthodes de torture des prisonniers en Afghanistan par les autorités locales. Il a également été rapporté que le Canada a cessé le transfert de prisonniers dans des installations suspectes à Kaboul après des allégations généralisées d’abus des prisonniers mais a continué de transférer les prisonniers à la prison de Sarapoza, à Kandahar.

Un rapport interne du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a innocenté ses officiers de tout mal-agissement dans l’interrogation des détenus afghans bien que le comité qui surveille le SCRS a rapporté que « l’expérience des prisonniers afghans a permis au SCRS d’améliorer ses approches de gestion des opérations à l’étranger ».

L’éventualité que plusieurs officiers fédéraux et des membres du gouvernement Harper connaissaient l’existence et étaient impliqués dans le scandale des prisonniers afghans n’a toujours pas été complètement abordée. Le procureur de la Cour pénale internationale Luis Moreno-Ocampo a déclaré que son bureau pourrait lancer une enquête officielle sur le traitement des prisonniers afghans et qu’elle pourrait inclure une investigation sur le rôle qu’a joué le Canada.

Peter Tinsley a continué de s’opposer au gouvernement en tant que candidat libéral lors des élections fédérales dans la circonscription de Prince Edward-Hastings en 2011. Il a été vaincu par le député conservateur sortant Darryl Kramp.

Le rapport final de la CPPM sur le scandale des prisonniers afghans doit encore être publié.

Dates importantes :

  • Décembre 2005 : Peter Tinsley est nommé président de la CPPM.
  • Février 2007 : La CPPM lance des recherches afin de savoir si le transfert des prisonniers est une violation de la règlementation internationale selon la Convention de Genève.
  • Juillet 2009 : Le gouvernement Harper est accusé d’abuser de la Section 38 de la Loi sur la preuve au Canada amendée par la Loi Antiterroriste qui donne au gouvernement le pouvoir de bloquer un témoignage pour des raisons de « sécurité nationale ».
  • 2007-2009 : Le gouvernement Harper ralentit l’enquête de la CPPM et refuse l’accès aux détails du transfert des prisonniers. La publication de documents est retardée avant qu’ils ne soient finalement censurés. La Cour fédérale suspend les auditions publiques de la CPPM. La Cour permet seulement à la mission de contrôle de l’enquête de poursuivre.
  • 16 Septembre 2009 : Le diplomate Richard Colvin affirme que l’armée canadienne savait que les détenus afghans seraient torturés et que le gouvernement Harper a ignoré les avertissements de la Croix Rouges à propos des abus depuis 2006. Le gouvernement riposte en mettant en doute la crédibilité de Colvin.
  • Décembre 2009 : La CPPM suggère de résoudre les problèmes d’accès aux documents selon le règlement des audiences d’intérêt public sur les allégations concernant les détenus afghans et permet à des audiences de commencer.
  • 11 décembre 2009 : Le mandat de Peter Tinsley n’est pas renouvelé.
  • 30 décembre 2009 : Le Premier ministre Harper proroge le Parlement, détournant efficacement l’attention de la controverse.
  • Septembre 2011 : Les trois motions du gouvernement Harper de 2010 soumises à la Cour fédérale pour restreindre la portée de l’investigation de la CPPM sont rejetées.

Emploi ou fonction

En décembre 2005, Peter Tinsley a été nommé président de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) par le Parti libéral pour un mandat de quatre ans. La CPPM est un organisme indépendant établi après que des soldats de l’armée canadienne aient été impliqués dans une affaire de torture et d’abus sur un adolescent somalien révélée en 1993.

Avant d’être à la tête du CPPM, Mr. Tinsley a contribué aux enquêtes et aux poursuites contre les crimes de guerre au Kosovo à l’ONU et a travaillé en tant que procureur international pour les crimes de guerre en Bosnie-Herzégovine.

Portée et conséquences

  • Transparence : Les efforts du gouvernement Harper pour retarder et détourner l’investigation de Peter Tinsley, incluant sa décision de ne pas renouveler son mandat au milieu de l’enquête sont incompatibles avec les principes de transparence et de responsabilité d’un gouvernement. Un gouvernement responsable demeure transparent, facilite les investigations en cas de mal-agissements, admet ses erreurs et respecte l’importance du rôle des « chiens de garde » qui font leur travail dans l’intérêt public.
  • Liberté d’expression : L’intimidation des témoins par le gouvernement Harper et les assauts sur des témoignages de fonctionnaires de haut-rang comme Richard Colvin est une entorse au droit fondamental de liberté d’expression et avilit la bonne volonté des fonctionnaires. C’est aussi un facteur qui contribue à la peur des fonctionnaires de faire leur travail et de présenter des informations importantes.
  • Démocratie : Une fois de plus, le renvoi d’un autre fonctionnaire pour avoir exprimé une opinion que le gouvernement cherchait à réprimer contribue à une tendance dangereuse selon laquelle le plaidoyer et l’opposition sont étouffés et où la démocratie est bafouée. Un gouvernement qui respecte la démocratie est un gouvernement qui honore le rôle des fonctionnaires, respecte les organisations qui engagent sa responsabilité et qui agit selon des principes d’honnêteté, de transparence et de bonne volonté.

Photo: The Equivocator