Rémy Beauregard

Rémy Beauregard

Les faits

Rémy Beauregard est décédé le 8 janvier 2010 d’une crise cardiaque, alors âgé de 66 ans. Sa mort est survenue après avoir subi pendant des mois un stress extrême, alors que les membres du conseil d’administration de Droits et Démocratie, nouvellement nommés par le gouvernement conservateur, ont prétendu avoir trouvé de sérieux problèmes internes et ont accusé Beauregard d’être associé à des organisations terroristes. Des critiques disent que le nouveau conseil a travaillé à rendre les politiques de l’organisation plus conformes à ce qu’un ancien membre international du conseil a décrit comme une « position idéologique étroite ». Les investigations subséquentes ont disculpé Beauregard. Lawrence Cannon, le ministre responsable de la nomination des directeurs du conseil d’administration, a perdu son siège aux élections en 2011.


Rémy Beauregard était un fonctionnaire public non partisan et respecté. Précédemment, il avait travaillé avec des organisations de droits humains en Afrique et avec des organisations au service des enfants. Il avait aussi servi à titre de directeur général de la Commission ontarienne des droits de la personne.

Au début de 2008, le cabinet Harper a nommé plusieurs membres du conseil d’administration, y compris un nouveau président, Aurel Braun. Ces individus ont contesté l’approbation par Beauregard en 2009 de trois subventions de 10 000 $ pour B’Tselem, Al Haq et Al Mezan — des organisations travaillant sur des questions de droits humains dans les territoires palestiniens occupés.

Selon une vérification entreprise ultérieurement par la firme de comptables agrées Deloitte, ces subventions étaient conformes avec les politiques de coopération de Droits et Démocratie. Les subventions avaient aussi été précédemment approuvées par le Ministère des Affaires étrangères. En 2009, B’Tselem et Al Haq ont été les co-lauréats de Geuzenpenning, un prix néerlandais décerné à des personnes ou des organisations luttant pour la démocratie et contre la dictature, le racisme et la discrimination.

Trois des nouveaux membres nommés au conseil d’administration ont ensuite entamé une nouvelle évaluation de performance de Beauregard. Cette évaluation visait à remplacer une autre évaluation positive de Bauregard qui était déjà au dossier. Cette nouvelle évaluation allégueait, entre autres, que Beauregard n’était pas transparent dans ses rapports avec le conseil et qu’il était impliqué dans des activités illégales telles que de prétendues rencontres avec des « terroristes » à la suite d’une réunion au Moyen-Orient. Malgré des requêtes répétées, les nouveaux membres du conseil ont refusé de donner accès à l’évaluation à la majorité du conseil et à Beauregard lui-même.

Beauregard a été obligé de déposer une demande d’accès à l’information pour voir sa propre évaluation. Il a alors découvert que la « rencontre avec des terroristes » était en effet une rencontre internationale à laquelle assistaient des représentants de plusieurs gouvernements y compris une délégation libanaise comprenant des membres du parti politique Hezbollah.

Des fonctionnaires du gouvernement canadien avaient régulièrement rencontré leurs homologues du gouvernement libanais dans le passé.

Le conflit entre Beauregard d’une part et les membres du conseil d’administration s'alignant avec Aurel d’autre part a éclaté durant la rencontre du 7 janvier 2010, époque à laquelle les nouveaux membres constituaient déjà une majorité. Ils ont refusé d’accorder un second mandat à Guido Riveros Franck de Bolivie, un des trois directeurs internationaux. Sima Samar, une éminente avocate afghane des droits des femmes, a démissionné et quitté la réunion; l’expert international en droits humains Payam Akhavan en a fait de même.

Durant la même réunion, les membres du conseil qui sont demeurés ont voté pour rejeter les trois subventions pour B'Tselem, Al Haq et Al Mezan. La direction actuelle prétend qu’il n’y a pas eu de compte-rendu de cette réunion cruciale du conseil. Cependant, des témoins déclarent que Beauregard a accepté de révoquer les trois subventions. Selon Suzanne Trépanier, la veuve de Beauregard, il a fait cela dans une vaine tentative de résoudre le conflit avec le conseil.

Ce soir là, Beauregard est décédé d’une attaque cardiaque.

Le scandale de Droits et Démocratie a attiré l’attention médiatique au niveau national. Une majorité écrasante du personnel a demandé la démission des candidats de Harper, affirmant « [avoir] perdu la confiance des employés de Droits et Démocratie ».

Pendant que le personnel de Droits et Démocratie assistait aux funérailles de Beauregard à Ottawa, l’organisation a été cambriolée et les ordinateurs ont été volés.

Des investigateurs privés et une compagnie de vérification ont été engagés par les membres du conseil qui sont restés et qui ont demandé la vérification judiciaire de l’agence en affirmant que l’organisme avait perdu son chemin et que des millions de dollars avaient été portés disparus en raison de la mauvaise gestion des employés. Durant les neuf mois suivant ces événements, plus d’un tiers de tout le personnel a démissionné ou a été renvoyé.

Devant le Comité permanent des Affaires étrangères et le Développement international de la Chambre des Communes, l’épouse de Beauregard, Suzanne Trépanier, et un ancien membre du conseil, Payam Akhavan, ont témoigné que Beauregard avait été maltraité. Ces allégations sont toutefois niées par Aurel Braun.

Alors que le Comité permanent n’a pas trouvé d’irrégularités pour la période où Beauregard était en fonction, le Comité a signalé que le nouveau conseil avait dépensé environ 500 000 $ suite à la mort de Beauregard pour des contrats sans appel d’offres avec des avocats, compagnies de sécurité ou comptables, ainsi que pour des communications externes. À la suite de ces dépenses, le conseil a adopté des modifications rétroactives aux règlements de Droits et Démocratie afin de permettre l’attribution de tels contrats sans appel d’offres.

En juin 2010, le Comité permanent des Affaires étrangères et du Développement international a demandé la reconstitution du conseil de Droits et Démocratie, des excuses faites à la famille de Beauregard et une rectification du registre d’évaluation de Beauregard. La réaction du gouvernement a été de ne pas accepter les recommandations du Comité permanent.

Le rapport annuel d’octobre 2010 de l’agence dénote que les dépenses contractées pas le conseil d’administration ont presque triplé.

Entre-temps, la vérification judiciaire de Droits et Démocratie, lancée en février de cette année, n’a toujours pas été rendue publique malgré l’engagement originel que cette vérification devait être complétée en trois semaines puis être rendue publique aussitôt que possible. La nouvelle direction de Droits et Démocratie a, à maintes reprises, volontairement retardé la publication de cette étude ayant coûté plus d’un quart de millions de dollars. Finalement, en décembre 2010, cette étude a filtré dans les médias. Le document final ne fait mention d’aucun méfait possiblement répréhensible commis par Beauregard qui est, au contraire, reconnu pour avoir mené la mise au point des problèmes antérieurs de responsabilité de l’organisation. Au lieu de cela, le rapport trouve que les conflits au sein de l’agence ont été le résultat du changement d’« orientation stratégique » liée à l’arrivée des nouveaux membres du conseil.

En juillet 2010, le gouvernement a décerné, à titre posthume, deux primes de rendement à Beauregard et a augmenté son salaire.

En 2011, un Fonds portant son nom a été créé par l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) et le Syndicat des employé-es de Droits et Démocratie afin d’honorer son engagement pour la défense des droits humains. Grâce à ce Fonds, l’École Rémy M. Beauregard a été inaugurée en janvier 2012 en Colombie et permettra de favoriser l’éducation des enfants autochtones dont les familles ont été déplacées et qui ont souffert des conflits en Colombie.

Dates importantes

  • Juillet 2008 : Rémy Beauregard est nommé à titre de cinquième président de Droits et Démocratie.
  • Février 2009 : Droits et Démocratie fournit de petites subventions à trois groupes de droits humains qui sont des critiques des violations israéliennes des droits humains.
  • 10 mars 2009 : Aurel Braun est nommé président du conseil d’administration de Droits et Démocratie.
  • Mai 2009 : Trois directeurs, Gauthier, Tepper et Braun, entament en secret un examen du rendement de M Beauregard et l’envoient au Cabinet du Premier ministre à l’insu de ce dernier.
  • 18-19 juin 2009 : Après avoir obtenu l’évaluation grâce à un formulaire de demande d’accès à l’information, Beauregard la présente à l’ensemble du conseil d’administration. La majorité du conseil rejette l’évaluation. Les discussions sur le sujet sont bloquées jusqu'à ce que la faction de Braun constitue une majorité.
  • 6 janvier  2010 : Beauregard apprend que l’examen de rendement reste inchangé en dehors de quelques détails mineurs.
  • 7 janvier 2010 : Réunion du Conseil d'administration – le mandat du membre international Guido Riveros Franckès n’est pas renouvelé et les membres du conseil Akhavan et Samar démissionnent.
  • 7-8 janvier 2010 : Quelques heures après la réunion du conseil, Beauregard meurt d’une crise cardiaque.
  • Juin 2010 : Le Comité permanent des Affaires étrangères et du Développement international publie son rapport innocentant Beauregard.
  • Juillet 2010 : Le Conseil privé du Canada décerne deux primes de rendement et augmente le salaire de Beauregard à titre posthume.
  • Décembre 2010 : Un rapport confidentiel de vérification judiciaire de Deloitte est filtré dans le journal « Globe and Mail ». Le rapport reconnaît que Beauregard avait éclairci des questions liées à la reddition de comptes.
  • Janvier-février 2011 : Le ministre des Affaires étrangères Lawrence Cannon renomme les membres du conseil d’administration Elliot Tepper et Jacques Gauthier.
  • 2 mai 2011 : Le ministre des Affaires étrangères Lawrence Cannon perd son siège aux élections de 2011.
  • Janvier 2012: Début de la construction de l’École Rémy M. Beauregard en Colombie afin de faciliter l’éducation des enfants autochtones qui ont été victimes du conflit armé. 

Emploi ou fonction

Ancien président du Centre International des droits de la personne et du Développement Démocratique (Droits et Démocratie).

Portée et conséquences

 

  • Démocratie : Les changements institutionnels au sein de Droits et Démocratie ont été effectués à travers la nomination, au conseil d’administration, de membres dont l’idéologie correspondait à celle du gouvernement Harper.
  • Démocratie : Les principes fondamentaux de gouvernance démocratique, d’équité procédurale et de justice naturelle n’ont pas été respectés et auraient dû servir à arrêter l’atteinte à la réputation de M. Beauregard. Le rapport du Comité permanent des Affaires étrangères et du Développement international avait conclu que M. Beauregard n’avait pas commis de méfaits et que le conseil de Droits et Démocratie devrait être reconstitué. La vérification judiciaire commandée par Braun n’a pas trouvé d’irrégularités commises par Beauregard. L’épouse de M. Beauregard prétend que son mari a été victime de harcèlement et d’intimidation par les membres du conseil nouvellement nommés, particulièrement à cause des subventions pour les projets dans la bande de Gaza. L’ancien membre du conseil Payam Akhavan a dit, en témoignage devant le Parlement, que le traitement subi par M. Beauregard était équivalent à un « harassement psychologique » ce qui représente possiblement une violation de la loi sur la santé et la sécurité au travail. Les nouveaux membres du conseil nient ces allégations.
  • Transparence : Le gouvernement a déclaré publiquement qu’il ne s’ingèrerait pas dans les affaires de Droits et Démocratie, pour justifier son incapacité à rectifier les « problèmes » de gouvernance et de gestion. Et en même temps, le gouvernement Harper multipliait les nominations de membres du conseil d’administration qui appuieraient sa position idéologique, tout en sachant bien que ceux nouvellement nominés n’avaient pas les compétences pour gérer une telle institution, et ne comprenaient manifestement pas leur rôle en tant que membres du conseil d’administration. 

Sources