Steven Schnoor

Steven Schnoor

Les faits

Entre 2006 et 2007, M. Schnoor a travaillé au Guatemala et au Honduras en étudiant la relation entre les sociétés minières canadiennes et les communautés locales affectées par leurs opérations. À cette époque, il faisait un stage financé par l’Agence canadienne de développement international (ACDI) et administré par l’Association des universités et collèges du Canada (AUCC).

Durant son stage, M. Schnoor s’est intéressé au cas d’un groupe de communautés indigènes du Guatemala affecté par une concession accordée à la compagnie minière canadienne Skye Ressources (depuis, elle a été rachetée par une autre compagnie canadienne, HudBay Minerals). Ces communautés prétendent que la concession des terres, qui faisaient partie de leurs territoires ancestraux, avait été faite sans leur consentement.

Au début de 2007, Skye Ressources a obtenu un avis d’expulsion contre ces communautés. Quand cet avis a été mis en exécution, M. Schnoor se trouvait sur le terrain et a pu filmer en direct les événements. Cet avis comportait le déplacement forcé des membres de la communauté par les militaires guatémaltèques, la police, des compagnies de sécurité privées et des travailleurs de la mine. Ces derniers, plus particulièrement, peuvent être vu en trait de mettre à terre et brûler les maisons des membres de la communauté. M. Schnoor a fait un documentaire à l’aide des photos des expulsions prises par des photographes mexicains. Ce documentaire a été mis sur le web. Avec l’apport de rapports journalistiques, ce documentaire a servi à contester les allégations de la société minière affirmant que les expulsions étaient à la fois légales et pacifiques.

M. Schnoor soutient que, dans les mois suivant ces événements, l’ambassadeur canadien au Guatemala, Kenneth Cook l’a diffamé lors d’au moins deux rencontres avec des membres canadiens et guatémaliens de la société civile. Selon ceux qui étaient présents, l’ambassadeur Cook a affirmé que le film de M. Schnoor manquait de crédibilité tout en étant fictif. Plus précisément, l’ambassadeur a dit que M. Schnoor avait payé quelqu’un pour faire semblant d’être un citoyen indigné protestant contre les évictions. Il a aussi dit que les photos utilisées pour montrer l’expulsion avaient été prises des années auparavant, durant un conflit interne guatémalien.

Après avoir été informé de ces déclarations, M. Schnoor a immédiatement contacté l’ambassadeur par courriel pour l’informer que ses allégations étaient fausses. M. Schnoor a demandé à l’ambassadeur de clarifier pourquoi il avait fait de telles déclarations et de s’abstenir de faire tout autre commentaire diffamatoire similaire dans l’avenir. Par la suite, M. Schnoor a envoyé une lettre ouverte à Peter MacKay, alors ministre des Affaires étrangères, à James Lambert, directeur général de la Direction générale de l'Amérique latine et des Antilles (ministère des Affaires étrangères et du Commerce international), ainsi qu’à l’ambassadeur lui-même. Deux journalistes, témoins des évictions forcées, ainsi que le directeur de Rights Action, une ONG canado-américaine basée à Toronto et à Washington, ont eux aussi signé la lettre demandant au gouvernement du Canada d’avouer que les allégations contre M. Schnoor étaient fausses, d’offrir une explication et des excuses, et de lancer une enquête sur les commentaires diffamatoires de l’ambassadeur.

Plusieurs mois plus tard, M. MacKay a répondu à M. Schnoor avec une lettre standard ne répondant à aucune de ses préoccupations. À la suite de ces développements, M. Schnoor a déposé une demande auprès du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ainsi qu’à l’ambassade canadienne au Guatemala afin d’obtenir des renseignements liés aux commentaires diffamatoires. Un an plus tard, M. Schnoor a reçu un paquet de documents hautement censurés en réponse à sa demande de renseignements concernant l’affaire.

À la lumière du refus du gouvernement d’offrir des excuses ou des explications concernant les commentaires de l’ambassadeur, au début de 2009, M. Schnoor a déposé une plainte devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario contre l’ambassadeur et le gouvernement du Canada. Il a déclaré que l’ambassadeur avait intentionnellement et malicieusement fait des commentaires diffamatoires à son égard, ce qui était un acte calculé de sa part afin d’endommager sa réputation professionnelle de spécialiste et de réalisateur de documentaires. De plus, M. Schnoor déclarait, qu’étant donné les tensions liées à l’industrie minière et à la violence au Guatemala, les commentaires diffamatoires de l’ambassadeur avaient mis sa sécurité physique, et potentiellement même sa vie, en danger en le décrivant comme un militant antimines radical cherchant à tromper la population.

En juin 2010, un juge de la Cour de l’Ontario a statué que l’ambassadeur Cook avait effectivement fait preuve de diffamation envers M. Schnoor en faisant des allégations fausses à propos de son film documentaire. Le juge a déclaré que l’ambassadeur avait été imprudent. La Cour a ordonné au Gouvernement du Canada de verser près de 10 000 $ en dommages et intérêts à M. Schnoor. En choisissant un tel montant, le juge a voulu faire comprendre que le silence du gouvernement, en réponse à la demande d’excuses et d’explications de M. Schnoor, avait été rancunier et oppressant.

Emploi ou fonction

Steven Schnoor est producteur de documentaires, chercheur et étudiant au doctorat à l’université York. Depuis 2008, il enseigne au département d’études en communications à l’université Concordia à Montréal.

Portée et conséquences

  • Les individus qui osent critiquer les sociétés canadiennes opérant dans des pays en voie de développement pourront risquer d’attirer des réponses des réponses répressives de la part des représentants du gouvernement du Canada. Ces derniers tenteront, autant que possible, de restreindre et enfreindre leur liberté d’expression.
  • Une plainte pour diffamation déposée devant un tribunal peut être un moyen efficace pour défendre la liberté d’expression des individus osant critiquer le gouvernement du Canada lui-même ou des sociétés canadiennes.
  • Si les représentants du gouvernement sont imprudents, quant à la véracité de leurs déclarations émises contre leurs détracteurs, ils peuvent être tenus responsables de diffamation devant les tribunaux canadiens – même si l’infraction a été commise hors Canada.