Sylvie Therrien

Sylvie Therrien - Photo : Charles Lepage, L'Avantage

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Les faits

Enquêteuse à l’assurance-emploi, Sylvie Therrien ne pouvait plus supporter que les fonctionnaires soient récompensés selon la quantité de prestations coupées, ni les pratiques discriminatoires ciblant des groupes particuliers. Elle a dénoncé ces faits aux médias dans le but d’alerter la population. Après avoir été accusée de ne pas avoir utilisé les mécanismes ineffectifs prévus dans la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, elle a été congédiée.


Le cas

Mme Sylvie Therrien, âgée de 53 ans et résidente de Vancouver, travaillait depuis un certain moment au gouvernement fédéral lorsqu’elle a été transférée au poste d’enquêtrice chez Service Canada. Elle avait pour tâche de déceler les cas de fraudes à l’assurance-emploi. Rapidement, certaines des pratiques qui avaient cours dans son milieu de travail ont commencé à la mettre mal à l’aise. En effet, on exigeait des enquêteurs des quotas de prestations d’assurance-emploi à couper à chaque semaine. Selon elle, « […] le but n’était pas de trouver des fraudeurs, c’était d’en créer »1. Elle a également remarqué qu’une attention particulière était accordée à certains groupes, tel que les autochtones. Comme cela allait à l’encontre de ses valeurs, elle a fait une plainte à l’interne afin de dénoncer la discrimination faite envers les autochtones et les chômeurs. Une enquête a rapidement blanchi tous les gens impliqués. Et c’est alors qu’au sein de son équipe de travail, elle est devenue la cible, l’ennemie2.

Dénonciation publique

Face à l’inefficacité de ses dénonciations à l’interne, elle a décidé de transmettre des documents confidentiels à un journaliste du quotidien Le Devoir. Ces informations ont donné lieu à un premier article publié le 1er février 2013 faisant état de l’existence de quotas de prestations à couper ainsi que de la façon dont la rémunération des fonctionnaires y était intimement reliée. La citation suivante, tirée de cet article, décrit bien l’ambiance qui régnait alors :

« Le problème, c’est que le système met beaucoup de pression pour qu’on coupe les gens, qu’on trouve une faille dans leur déclaration. Tout le travail est organisé comme ça, on se félicite d’avoir coupé un tel, on se relance d’un bureau à l’autre en disant : "mais tu aurais pu l’avoir là-dessus aussi !", on est poussés à être agressifs dans nos questions, à coincer les gens. Le fonctionnaire indique qu’il y a "certainement des fraudeurs dans le système, mais actuellement, c’est comme si on considérait tout le monde comme un fraudeur potentiel ". »3

Le gouvernement a évidemment nié l’existence de tels quotas. Or, Le Devoir a par la suite reçu d’autres documents, également grâce à des sources internes confidentielles, prouvant l’existence de ceux-ci. Le 25 février, un document indiquait que le premier critère de rendement des fonctionnaires était précisément la quantité de prestations coupées4. Un second document a fait état de l’exigence de rapports hebdomadaires concernant les montants coupés et un dernier a dévoilé l’existence de pratiques d’enquête intrusives5. En effet, le grand public a alors appris que les enquêteurs allaient parfois jusqu’à espionner les prestataires d’assurance-emploi lorsqu’ils soupçonnaient une fraude6. L’accumulation de ces preuves a donc prouvé les dires de Sylvie Therrien et a démontré que le gouvernement se livrait à des pratiques discriminatoires et abusives envers les demandeurs d’assurance-emploi. Finalement, le 25 février 2013, la ministre des Ressources humaines n’a eu d’autre choix que d’admettre qu’il y avait des « objectifs de rendement »7.

Chasse aux sorcières

Au mois de mars, le gouvernement a commencé une enquête à l’interne afin de trouver quels fonctionnaires étaient à la source de ces divulgations dans les médias. Plusieurs enquêteurs contre lesquels le gouvernement entretenait des soupçons ont reçu un message disant qu’ils « seraient en position de pouvoir […] fournir de l’information concernant ces événements »8. Dans une entrevue, Mme Therrien a raconté qu’elle avait été interrogée pendant un après-midi au complet à ce sujet. Son représentant syndical pouvait être présent, mais il n’avait pas le droit de s’exprimer9. Les partis de l’opposition à Ottawa ont alors vivement dénoncé ces pratiques, les qualifiant de véritable « chasse aux sorcières »10.

Le 13 mai, Mme Therrien a été suspendue sans solde. Un message reçu en mai l’avait d’ailleurs avertie de ne plus parler de façon négative du gouvernement11. Mme Therrien a été accusée d’avoir violé deux politiques du gouvernement, c’est-à-dire la Politique de communication du gouvernement du Canada et le Code de conduite du ministère des Ressources humaines12. C’est le 15 octobre 2013 qu’elle a officiellement été congédiée. L’Alliance de la fonction publique du Canada, le syndicat de Mme Therrien, a déposé une plainte pour congédiement illégal puisque le gouvernement ne peut congédier un employé sans motif sérieux.

Une loi inefficace

Dans une déclaration officielle, le gouvernement du Canada a clairement énoncé sa position au sujet du congédiement de Mme Therrien13. Il continue de prétendre qu’il n’existait pas de quotas et que les tâches demandées à Mme Therrien étaient tout à fait normales. Il soutient d’ailleurs qu’elle aurait dû utiliser le mécanisme prévu dans la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles14 au lieu de faire des dénonciations publiques.

Cette Loi permet à un employé du gouvernement de faire des divulgations à son supérieur hiérarchique15 ou au Commissaire à l’intégrité du secteur publique du Canada16 lorsqu’il constate qu’un acte répréhensible a été commis. Un acte répréhensible est, entre autres, « les cas graves de mauvaise gestion dans le secteur public »17 et « la contravention d’une loi fédérale ou provinciale »18. La question se pose quant à savoir si ce que le gouvernement faisait dans la présente situation entre dans l’une ou l’autre de ces catégories. Même si l’on conclut que c’est le cas, les mécanismes prévus dans cette loi sont complexes et ils ne mènent pas toujours à des résultats. En effet, selon le président de Canadiens pour la responsabilité, « … dans 85% des cas, les divulgateurs connaîtront des répercussions négatives pour avoir osé faire une dénonciation »19. De plus, le Commissaire à l’intégrité n’a « réglé que dix cas en sept ans »20.

C’est d’ailleurs pour cette raison que Sylvie Therrien n’a pas utilisé les mécanismes prévus dans cette Loi. Elle a affirmé qu’elle « connai[ssait] des fonctionnaires qui y sont allés, sont passés par le système interne, montés jusqu’au Commissaire à l’intégrité [et qu’] ils sont sans emploi aujourd’hui… parce qu’ils se sont plaints »21.

Les organismes impliqués

Comme Sylvie Therrien s’est retrouvée sans revenu suite à son congédiement, le Conseil national des chômeurs et chômeuses a effectué une campagne de financement. Celle-ci a pris fin le 22 janvier 2014 et elle a permis d’amasser près de 50 000$. De plus, l’organisme Canadiens pour la responsabilité lui a décerné le Golden Whistle Award pour l’année 2014 afin de souligner son intégrité et son courage22.

Dates importantes

  • Janvier 2013 : Sylvie Therrien donne de premières informations à un journaliste du quotidien Le Devoir concernant l’existence de quotas de prestations à couper pour l’assurance-emploi.
  • 1 février 2013 : Premier article du quotidien Le Devoir utilisant les révélations de Mme Therrien pour décrire comment les enquêteurs de l’assurance-emploi sont récompensés en fonction de la quantité de prestations coupées.
  • 25 février 2013 : La ministre des Ressources humaines Diane Finley doit répondre aux multiples questions posées par les partis de l’opposition en Chambre des Communes. Elle soutient qu’il n’y a pas de quotas, mais seulement des objectifs de rendement.
  • Mars 2013 : Le gouvernement lance une enquête interne pour découvrir qui est à l’origine de ces informations dans les médias.
  • 13 mai 2013 : Sylvie Therrien est suspendue sans solde.
  • 15 octobre 2013 : Elle est congédiée.
  • Octobre 2013 : L’Alliance de la fonction publique prend en charge le dossier dans le but de faire déclarer son congédiement illégal.
  • 18 novembre 2013 : Emploi et Développement social fait une déclaration soutenant qu’il n’y a pas de quotas. Il affirme aussi que Mme Therrien aurait dû utiliser les procédures prévues dans la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.

Notes

1 Guillaume Bourgault-Côté. « Ça a détruit ma carrière, et ma vie », Le Devoir [de Montréal] (24 octobre 2013) en ligne : <www.ledevoir.com/politique/canada/390798/ca-a-detruit-ma-carriere-et-ma-....

2 Entrevue de Sylvie Therrien par Paul Arcand (24 octobre 2013) en ligne : <www.youtube.com/watch?v=ExJnU9ahKho>

3 Guillaume Bourgault-Côté. «Assurance-emploi - Les fonctionnaires ont des quotas de prestations à couper », Le Devoir [de Montréal] (1er février 2013) en ligne : <www.ledevoir.com/politique/canada/369853/les-fonctionnaires-ont-des-quot...

4 Guillaume Bourgault-Côté. «Assurance-emploi - Ottawa part à la chasse aux taupes », Le Devoir [de Montréal] (21 mars 2013) en ligne : <www.ledevoir.com/politique/canada/373778/ottawa-part-a-la-chasse-aux-tau...

5 Ibid.

6 Guillaume Bourgault-Côté. « Réforme de l’assurance-emploi - Service Canada espionne », Le Devoir [de Montréal] (5 mars 2013) en ligne : <www.ledevoir.com/politique/canada/372486/service-canada-espionne>

7 Guillaume Bourgault-Côté et Marie Vastel. «Assurance-emploi - Pas de quotas, mais des objectifs, dit Finley », Le Devoir [de Montréal] (26 février 2013) en ligne : <www.ledevoir.com/politique/canada/371882/assurance-emploi-pas-de-quotas-...

8 Guillaume Bourgault-Côté. « Taupes à l’assurance-emploi - L’opposition dénonce une «chasse aux sorcières », Le Devoir [de Montréal] (23 mars 2013) en ligne : <www.ledevoir.com/politique/canada/374020/l-opposition-denonce-une-chasse...

9 Entrevue de Sylvie Therrien par Paul Arcand, supra note 2.

10Guillaume Bourgault-Côté. « Taupes à l’assurance-emploi - L’opposition dénonce une «chasse aux sorcières », supra note 8.

11Guillaume Bourgault-Côté. « Ça a détruit ma carrière, et ma vie », supra note 1.

12 Ibid.

13 Canada, Emploi et développement social Canada, Déclaration du ministère au sujet de Sylvie Therrien, en ligne : <www.edsc.gc.ca/fra/nouvelles/declaration_du_ministre.shtml>

14 Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, LC 2005, c 46. [Loi divulgateurs]

15 Loi divulgateurs, art 12.

16 Loi divulgateurs, art 13.

17 Loi divulgateurs, art 8c).

18 Loi divulgateurs, art 8a).

19 La Presse canadienne. « Protection des dénonciateurs - Les conservateurs bafouent leur propre loi », Le Devoir [de Montréal] (18 novembre 2013) En ligne : <www.ledevoir.com/politique/canada/392969/protection-des-denonciateurs-le...

20 Ibid.

21 Ibid.

22 Canadiens pour la responsabilité. « Sylvie Therrien, 2014 Golden Whistle Award Winner » (8 avril 2014) En ligne : <www.canadians4accountability.org/2014/04/08/sylvie-therrien-2014-golden-...

Emploi ou fonction

Si le Commissaire à l’intégrité, l’organisme chargé de l’application de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles avait été véritablement efficace, Sylvie Therrien n’aurait pas eu peur d’y faire une plainte. En effet, le Commissariat doit faire une enquête lorsqu’il reçoit une divulgation et s’il la juge fondée, il émettra des recommandations à l’organisme fautif afin qu’il fasse des corrections, en plus de déposer un rapport au Parlement. Le Commissaire a l’obligation de protéger la confidentialité du divulgateur. Advenant le cas où un individu subisse des représailles à la suite de son geste, comme un congédiement, la Loi prévoit des mesures de protection, principalement par l’entremise du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.

Portée et conséquences

Dissidence : Comme la Loi qui est censée protégée les dénonciateurs n’est pas efficace, aucune protection réelle n’existe pour les fonctionnaires qui souhaitent dénoncer les agissements illégaux ou immoraux du gouvernement.

Liberté d’expression : La liberté d’expression est limitée par l’obligation de loyauté que tout employé a envers son employeur. Cependant, les enjeux mis en lumière par la dénonciatrice étaient certainement suffisamment important et d’intérêt public pour que sa liberté d’expression prime sur son obligation de loyauté.

Liberté d’expression : Si le gouvernement ciblait effectivement des populations vulnérables, cela pourrait être reconnu discriminatoire et, par conséquent, illégal. L’obligation de loyauté cesse également d’exister lorsque l’employeur commet un acte illégal, ce qui permet à l’employé de dénoncer publiquement ses actes.

Démocratie : Le congédiement d’une dénonciatrice telle que Sylvie Therrien instaure un dangereux précédent au sein du gouvernement. La crainte de se voir imposer des sanctions en cas de dénonciation aura pour effet d’instaurer un climat de crainte au sein des fonctionnaires. Ils n’oseront plus dénoncer quoi que ce soit, alors qu’ils sont au cœur de l’appareil étatique et ont donc accès à des informations importantes pour le maintien d’une saine démocratie.

Transparence : Le public a le droit légitime de savoir ce que fait le gouvernement. Ce droit est d’autant plus important lorsque les actes du gouvernement ont un impact direct sur la vie des personnes les plus vulnérables de notre société. Le cas de Sylvie Therrien démontre que le gouvernement souhaite garder certains de ses agissements secrets.

Égalité : La dénonciation de Mme Therrien a permis à la population canadienne de connaître les pratiques discriminatoires de son gouvernement. Le climat de travail décrit par cette dernière démontre que le gouvernement présume que les demandeurs d’assurance-emploi sont des fraudeurs. La conséquence de cette façon de penser est qu’ultimement, il est certain que des prestations d’assurance-emploi seront enlevées à des gens qui en ont véritablement besoin.

Égalité : Sylvie Therrien avait également dénoncé le fait que plus d’efforts étaient mis pour couper les prestations de certains groupes que l’on peut qualifier de vulnérables, tels que les autochtones et les prestataires fréquents. Cela porte également atteinte à leur droit à l’égalité.

Primauté du droit : La révélation de pratiques d’enquête intrusives effectuées par les enquêteurs à l’assurance-emploi soulève des considérations par rapport à la vie privée des prestataires d’assurance-emploi. Le droit est alors utilisé à mauvais escient.

Sources