Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes

Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP)

Les faits

Après que les négociations pour renouveler leur convention collective ont échoué, les membres du STTP ont été expulsés et ont finalement été forcés de retourner au travail par une législation spéciale. Les concessions que les travailleurs des postes ont été obligés d’accepter étaient moins avantageuses que celles offertes par leurs employeurs ce qui a amené quelques membres de l’opposition à dénoncer la législation comme un plan de secours injuste. Durant le conflit de travail, les dirigeants du STTP ont exprimé à plusieurs reprises leurs préoccupations sur la façon dont l’administration faisait entrave à leurs droits de négocier et pénalisait ses membres pour avoir exercé leur droit de grève.


Depuis sa création en 1965, le STTP a été impliqué dans environ 19 conflits de travail majeurs sur une variété de sujets et a fait la promotion d’un certain nombre de problèmes relatifs au travail au cours des années. Plus particulièrement, la grève sauvage de 1965 a été essentielle pour l’obtention de droits de négociation collective par les fonctionnaires canadiens. Une autre réussite syndicale notable en 1981 était l’obtention du congé de maternité payé pour les membres, en faisant ainsi du STTP le premier syndicat à obtenir ce droit. Cependant, depuis la deuxième moitié des années 1980, les efforts du syndicat pour préserver les droits des travailleurs ont été limités d’une façon significative par une série de lois dont la plus restrictive à date a été le projet de loi C-6.

Le début du conflit de travail actuel date d’octobre 2007. Le contrat des employés des postes dans les centres urbains devait expirer peu de temps après cette date. La ministre du Travail, Lisa Raitt, a nommé Jacques Lessard pour agir en tant que médiateur entre le STTP et la Société canadienne des postes (Postes Canada).

La nomination de Lessard a marqué non seulement le début officiel des négociations, mais aussi le début d’une période de 81 jours à la fin de laquelle l’une ou l’autre des parties avait le droit de déclencher une grève ou d’imposer une fermeture si les négociations avaient échoués. La convention collective a expiré le 31 janvier 2011, sans que les deux parties arrivent à une entente.

Un des points de contention majeurs entre les deux parties était l’insistance de Postes Canada sur la création d’un système à deux vitesses pour les travailleurs. Dans un tel système, les nouveaux employés gagneraient 30 pourcent de moins, auraient des avantages réduits et une plus petite pension de retraite et moins de sécurité d’emploi.

Plus particulièrement, Postes Canada voulait modifier la convention collective afin que tous les futurs employés reçoivent des salaires significativement plus bas et soient employés par Postes Canada pour sept ans avant de pouvoir obtenir le même salaire que les employés actuels. De plus, les nouveaux employés travailleraient pour des périodes plus longues avant de pouvoir bénéficier d’une augmentation du congé annuel et auraient une pension de retraite moins avantageuse que celle des employés  embauchés avant le conflit de travail.

Postes Canada planifiait aussi de remplacer le congé de maladie traditionnel avec un modèle basé sur un système d’invalidité à court terme. Ce dernier aurait été administré par un tiers, qui aurait le pouvoir administratif de décider quand les membres du syndicat pourront prendre leur congé annuel et combien de temps ils pourraient être absents du travail. 

Le 18 avril, 2011, 94.5 pourcent des membres du STTP ont voté en faveur du mandat de grève.

Avec peu ou pas de progrès ayant été réalisé à la table des négociations et après avoir remis un préavis de 72 heures à Postes Canada, le 30 mai, le STTP a demandé à ses membres d’exercer leur droit à la grève en commençant une grève rotative afin de prévenir l’irruption du service des postes pour des longues durées dans les villes.  En réponse, Postes Canada a annoncé qu’elle ne respecterait pas la convention collective et elle a suspendu le droit au congé annuel et aux prestations de santé de ses employés (y compris à l’assurance médicaments pour ceux en congé de maladie et à l’assurance d’invalidité).

Le 2 juin 2011, les membres du STTP à Winnipeg et Hamilton ont commencé la grève, qui était la première grève à toucher Postes Canada depuis 14 ans. Les deux parties avaient conclu que des volontaires du STTP continueraient de délivrer les Régime de pensions du Canada, le programme de sécurité de la vieillesse et les prestations pour enfants dans le cas d’une grève.

Le 10 juin, le syndicat a convenu d’interrompre la grève et de revenir à la table des négociations : il a proposé que les employés retournent au travail en vertu de la convention collective précédente. Poste Canada a rejeté la proposition.

Quatre jours plus tard, Postes Canada a mis en lock-out ses employés. Selon la société, cette décision  était la meilleure façon de résoudre le conflit et de faire le STTP considérer d’une façon sérieuse le problème posé par la réduction du volume des lettres postés et le déficit dans les pensions de retraite.

Le 20 juin, le syndicat et l’administration de Postes Canada ont décidé de retourner à la table de négociation. Cependant, uniquement  quelques heures  après que cette décision a été prise, le gouvernement Harper a déposé le projet de loi de retour au travail C-6.

Durant le processus de négociation, le gouvernement fédéral a été réticent à intervenir dans la dispute. Le membre du Parlement Anne Minh-Thu Quach du Nouveau Parti démocratique a accusé le gouvernent d’être resté un observateur passif du conflit afin de forcer la mise en lock-out des employés et de pouvoir ensuite introduire une loi de retour au travail punitive. Le président du STTP Denis Lemelin a aussi accusé le gouvernent conservateur d’avoir tenu Postes Canada en otage.

Pour sa part, le gouvernement conservateur a affirmé à maintes reprises que ses actions visaient à protéger le bien-être de l’économie canadienne. Dans un discours à la Chambre des Communes, le Premier ministre Harper a exprimé sa préoccupation que l’impasse dans les négociations menaçait la reprise économique du Canada.

Le STTP continue de s’opposer aux modifications apportées aux jours de congé de maladie, au congé annuel et à la pension de retraite.

Dates Importantes :

  • 31 Janvier, 2011 : La convention collective de la STTP expire.
  • 18 Avril, 2011 : Les membres by syndicat votent à l’unanimité en faveur d’un mandat de grève.
  • 2 Juin, 2011 : Le STTP déclenche une grève rotative et légale à Winnipeg et Hamilton.
  • 10 Juin, 2011 : Le STTR convient d’arrêter la grève si ses employés retournent au travail en vertu de la convention collective précédente. Postes Canada rejette la proposition.
  • 14 Juin, 2011 : Poste Canada annonce la mise en lock-out de ses employés.
  • 20 Juin, 2011 : Le gouvernement introduit un projet de loi de retour au travail.
  • 27 Juin, 2011 : Avec l’adoption du projet de loi C-6, les arrêts de travail finissent et les employés sont forcés de retourner au travail.

Emploi ou fonction

Le Syndicat des travailleurs et des travailleuses des postes (STTP) est un syndicat démocratique du secteur public qui a environ 54,000 membres. Le STTP représente les travailleurs de Postes Canada ainsi que ceux qui sont employés dans le secteur privé. Il a été créé en 1965 à partir de l’Association des employés des postes du Canada (AEPC).

Portée et conséquences

  • Démocratie : Le droit à la négociation collective est garanti par l’article 2(d) de la Charte canadienne des droits et libertés et il a été maintenu par les tribunaux à maintes reprises. L’interférence du gouvernement mine non seulement le droit procédural à la négociation collective, mais elle menace aussi de devenir un précédent dangereux dans la résolution de futurs conflits de travail.
  • Démocratie : Le projet de loi C-6 limite sérieusement la capacité du conciliateur de prendre des décisions  en créant la nouvelle convention collective. À la place de laisser le conciliateur choisir les méthodes  de médiation les plus appropriées, les parties sont forcés d’utiliser les critères imposés par le gouvernent conservateur. L’adoption d’une loi pour forcer les employés à retourner au travail et l’imposition d’un processus d’arbitrage des offres finales ont été vues comme des mesures non-démocratiques et coercitives. Elles vont à l’encontre de notre tradition de résoudre des conflits de travail d’une façon juste et démocratique.
  • Égalité : La loi de retour au travail du gouvernement a forcé les employés qui étaient mis en lock-out de travailler dans des conditions qui d’après eux étaient injustes. Les préoccupations de la compagnie ont été plus qu’adressées. Cette « solution » imposée est une violation de la responsabilité du gouvernement de traiter tous les citoyens d’une façon égale. Ce n’est pas l’obligation du gouvernement de prendre parti dans des conflits de travail ou de punir les employés qui ont été mis en lock-out pour avoir exprimé leurs opinions à l’administration et au public.  
  • Égalité : Les modifications des conditions de travail proposées par Postes Canada vont effectivement créer deux catégories d’employés : les nouveaux employés recevront des salaires et des avantages moins élevés contrairement aux employés du STTP embauchés avant le conflit. De telles lois de travail ont pour résultat des inégalités économiques et sociales.
  • Transparence : Le projet de loi C-6 est formulé de façon à inclure un nombre de résultats probables des négociations, la façon dont ces résultats devraient être atteints, ainsi qu’une section stipulant que les travailleurs des postes devront recevoir des salaires plus bas que ceux offerts par Postes Canada lors des négociations.  Essentiellement, le projet de loi C-6 reflète la conviction de l’opposition que le gouvernent conservateur n’a jamais été prêt à résoudre le conflit de travail par des moyens traditionnels. Au lieu de cela, il a encouragé un aboutissement des négociations caractérisé par des conditions favorables à l’employeur.

Photo: The Canadian Press / Adrian Wyld

Publié le: 27 mars 2012

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Dave Bleakney nous parle de dissidence, de représsion et de surveillance et des tentatives de faire taire les syndicats au Canada.