Table Ronde Nationale sur l'Environnement et l'Économie

NRTEE

Les faits

Le budget fédéral de 2012 a annoncé que le financement de la TRNEE serait terminé après que l’organisation ait produit un rapport pessimiste sur l’état des plans contre le changement climatique dans les provinces et territoires canadiens, mettant en évidence le fait que le gouvernement n’atteindrait pas ses objectifs de réduction des gaz à effet de serre à moins que des mesures additionnelles ne soient envisagées.

Par conséquent, la TRNEE fermera ses portes en mars 2013, générant des économies de $5.5 millions par an. 


Le rapport « Reality Check »

En mars 2011, le ministre de l’environnement Peter Kent a écrit au président de la TRNEE, demandant des conseils en matière de développement durable et demandant en particulier « d’effectuer une évaluation approfondie des plans contre le changement climatique au niveau provincial et territorial et d’indiquer comment ces plans contribueraient à l’objectif de 2020 du gouvernement fédéral de réduire les émissions de gaz à effet de serre. »

Le rapport qui s’en suivit Reality Check: The State of Climate Progress in Canada n’était pas optimiste. Il concluait qu’il y « a un large fossé entre la trajectoire actuelle du Canada en matière d’émission de gaz à effet de serre et l’objectif du gouvernement  de réduire les émissions de 17 pour cent en dessous des niveaux de 2005 d’ici 2020 » et que « le Canada n’atteindrait pas sa cible de 2010 à moins que des mesures additionnelles, radicalement nouvelles ne soient entreprises… Aucune autre conclusion n’étant possible. »

Selon le rapport, le gouvernement Harper s’était fixé une cible de 607 millions de tonnes de gaz à effet de serre pour que les objectifs de 2020 soient atteints. Cependant, les mesures existantes, mises en place surtout par les gouvernements provinciaux, ne permettront de ramener les émissions qu’à 724 millions de tonnes, bien au-dessus de la cible fixée. Les politiques actuelles démontrent que même les objectifs très modestes du gouvernement Harper ne seront pas atteints.

La province d’Alberta, la province la plus productrice de combustibles fossiles au Canada, augmentera en effet ses émissions, assurant à elle seule l’échec des objectifs du gouvernement Harper.

Le journaliste Jeffrey Simpson note que le reste des mesures entreprises par Ottawa sont «pitoyables», plusieurs sont même « stupides ».

Le rapport de la TRNEE représentait la première fois qu’un corps de recherche ou une agence évaluait de manière compréhensive la progression du Canada en matière de réduction des gazs à effet de serre.

Le budget fédéral de 2012 élimine la TRNEE

Dans le budget fédéral 2012, le gouvernement Harper élimina l’agence expliquant que bien que :

« la TRNEE ait rempli un rôle important dans le passé, une communauté mature et étendue d’acteurs environnementaux a démontré sa capacité de fournir des analyses et des conseils politiques au gouvernement. Par conséquent, le gouvernement introduira des mesures législatives pour éliminer la TRNEE ».

Le Ministre de l’Environnement Peter Kent a expliqué que la recherche produite par l’agence était maintenant redondante avec ce qui peut être trouvé sur Internet ou qui est produit par les think tanks et universités. Cependant le Ministre des Affaires Étrangères, John Baird, a semblé suggérer que c’était plutôt le contenu de la recherche effectuée par l’agence qui justifiait son élimination. Baird a dit que la TRNEE faisait pression pour l’introduction d’une taxe carbone que les Canadiens avaient déjà refusée. Il a dit : « (Elle) devrait être en accord avec les Canadiens. (Elle) devrait être en accord avec le gouvernement. Pas de discussion d’une taxe carbone qui tuerait et causerait du tort aux familles canadiennes. »

Plus tard, Baird a dit que la TRNEE n’était plus aussi indispensable qu’elle l’était il y a 25 ans.

La TRNEE est dirigée par l’ancien chef de cabinet du Ministre des Finances Jim Flaherty, David McLaughlin, et dominée par des candidats conservateurs. McLaughlin a contesté le fait qu’il y ait d’autres sources de recherche similaires à celle effectuée par la TRNEE : « L’information que nous publions est nouvelle et originale », a-t-il dit.

En juin 2012, des membres actuels et anciens de la TRNEE ont écrit à Stephen Harper pour exprimer leur désaccord avec la loi C-38 et ont demandé au gouvernement de reconsidérer son intention de fermer la TRNEE.

Les coupures de la TRNEE font partie d’un plan d’économie de 88 millions de dollars visant les programmes environnementaux canadiens.

Dates importantes :

  • 1988 : La TRNEE est créée par le précédent Premier Ministre Conservateur Brian Mulroney
  • 1993 : La TRNEE est mandatée par le Parlement
  • Mars 2011 : Le Ministre de l’Environnement Peter Kent demande à la TRNEE de produire un rapport sur l’état des plans provinciaux et territoriaux contre le changement climatique au Canada.
  • Mars 2012 : Le budget fédéral annonce la fermeture de la TRNEE en mars 2013.
  • Juin 2012 : Des membres actuels et passés de la TRNEE écrivent à Stephen Harper en exprimant leurs appréhensions par rapport à la loi C-38. 

Emploi ou fonction

En 1988, une table ronde nationale a été créée afin de conseiller le gouvernement canadien et le Parlement sur la façon de réconcilier les priorités environnementales et économiques. En 1993, le Parlement a institué la table ronde en tant qu’agence indépendante pour accomplir cette mission, en légiférant son statut autonome et son rôle consultatif national sur les questions de politiques de développement durable.

La Table Ronde Nationale sur l’Environnement et l’Économie (TRNEE) est une agence non partisane et la seule organisation nationale ayant reçu un mandat direct du Parlement sur les questions de développement durable. En particulier, son mandat consiste à faire de la recherche sur le développement durable, avec la contribution de leaders d’opinion et d’experts à travers le pays, et à proposer des solutions au gouvernement Canadien et au Parlement sur les meilleurs moyens de résoudre le dilemme économique et environnemental. 

Portée et conséquences

  • Démocratie : Ces coupures vont réduire notre capacité collective de développer des solutions innovantes et économiquement viables aux défis environnementaux auxquels fait face le Canada et vont aussi limiter la capacité du gouvernement fédéral à délivrer des programmes et politiques publiques efficaces pour les Canadiens. La capacité du Parlement et des Canadiens à tenir le gouvernement fédéral responsable sera diminuée par la perte d’une autre agence indépendante.
  • Connaissance : Une autre organisation éminente va être éliminée, menant à un fossé dans le développement et la gestion de connaissances sur l’environnement, l’économie et le développement durable.
  • Transparence: Les coupures à la TNREE ne représentent qu'une mesure parmi beaucoup d’autres comprises dans le budget fédéral de 2012. Beaucoup se sont plaints du secret et du manque d’information entourant les coupures et leur impact. Kevin Page, un fonctionnaire non partisan, a notamment demandé plus de transparence à plusieurs reprises. En tant que Directeur parlementaire du budget, Page a fait face à de nombreux obstacles dans ses tentatives d’obtenir de l’information détaillée sur l’impact des coupures et en particuler des projets de loi omnibus.

 

Date de publication: 18 August 2012

Date de révision: 22 octobre 2012