Tides Canada

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Les faits

L’agence du revenu du Canada (ARC) a initié un contrôle qui pourrait résulter en la perte pour Tides Canada de son statut de bienfaisance. Les fonctionnaires du gouvernement Harper ont accusé des organismes de bienfaisance progressistes tel que Tides, d’être impliqués dans le « plaidoyer » et de mener des « activités politiques ». Tides Canada a été accusée de faire du « blanchiment » de fonds pour des organisations « radicales » qui mènent des activités à caractère « non bienfaisant ». 

Le lobby pro-sables bitumineux s’appelant Ethical Oil, ayant d’étroits liens avec le gouvernement Harper, a déposé une « plainte » contre Tides auprès de l’ARC. Le directeur exécutif de Tides, Ross McMillan a précisé que l’organisation est en parfaite conformité avec la loi.


Dans une lettre ouverte datant du 9 janvier 2012, le ministre des Ressources naturelles, Joe Oliver, a décidé d’attaquer les ONGs et les militants qui s’opposent aux controversés projets de pipelines. Il a dépeint les environnementalistes comme des « radicaux » qui « [menaçaient] de détourner notre régime réglementaire en vue de réaliser leur programme idéologique radical » et qui « utilisent du financement fourni par des groupes d’intérêt spéciaux étrangers pour saper les intérêts économiques nationaux du Canada. »

Plus tard dans l’année, au mois de mai 2012, Tides Canada fut reconnue par Imagine Canada, une organisation nationale du secteur à but non lucratif, comme étant une des plus innovante organisations de bienfaisance au pays, une qui « incarnait l’excellence dans l’administration, la transparence et la gouvernance. »

Alors que Tides était reconnue par Imagine Canada, l’organisation fut ciblée par un autre contrôle de l’ARC.

Effectivement, quelques jours plus tard, il est rendu public que l’ARC effectuait une vérification de Tides pour l’année 2008-2009, bien que Tides ait déjà subi un contrôle trois ans avant, lors duquel aucune anomalie n’avait été avérée.

En réaction à la nouvelle d’un nouveau contrôle, Ross McMillan, le directeur exécutif de Tides a fait savoir  aux médias que l’ARC semblait attaquer les programmes de Tides qui étaient vus comme étant critiques des politiques du gouvernement conservateur : « L’information demandée par l’ARC ne semble pas aléatoire – plusieurs des questions concernent […] des projets portants des opinions qui ne sont pas partagées par le gouvernement sur le plan des politiques environnementales et sociales » (traduit de l’anglais)

Plus tôt en avril 2012, McMillan avait formulé des préoccupations semblables, en déclarant aux médias : « Je pense qu’il est très probable… que le gouvernement s’intéresse aux organismes environnementaux de bienfaisance dans l’intention de restreindre les capacités de ces organismes ». (traduit de l’anglais)

Un environnement hostile aux organisation caritatives progressistes

L’ARC mène des enquêtes sur les organismes de bienfaisance de façon plus persistante, en cherchant à appliquer plus agressivement des lois fiscales fédérales déjà existantes qui requièrent des organismes de bienfaisance que « presque toutes » leurs ressources soient consacrées au travail caritatif. Cet aspect de la loi a été interprété comme signifiant que seulement 10 % du total des ressources annuelles d’un organisme pouvait être dédié à des activités politiques ou de plaidoyer militant.

Malgré que le budget fédéral de 2012 ait sévèrement coupé les activités et services publics, le gouvernement Harper a alloué 8 millions de dollars supplémentaires à l’ARC dans le but de renforcer ses capacités à auditer des organismes caritatifs afin de vérifier leur conformité avec la loi. L’ARC a intensifié ses examens des organismes de bienfaisance, de concert avec les efforts des ministres conservateurs qui diabolisent les critiques et les préoccupations liées aux répercussions environnementales du développement des sables bitumineux.

Au mois d’avril 2012, le ministre de l’Environnement Peter Kent, a accusé des groupes environnementaux de « blanchir des fonds étrangers pour un usage inapproprié contre les intérêts canadiens ».

En mai 2012, le premier ministre Harper avait déclaré devant la chambre des communes « qu’il incombait à tous les organismes de bienfaisance de respecter la loi quant aux activités politiques. Ces lois sont claires. Nous allons les rendre encore plus claires ».

Ces déclarations du gouvernement conservateur ont poussé les Fondations philanthropiques Canada, une association de donateurs, d’exprimer leurs préoccupations quant « aux mesures et à la rhétorique [du gouvernement] qui pourraient mettre un frein sur le travail de plaidoyer autour des politiques publiques ». Stephen Huddart, président de J.W. McConnel Family Foundation, une fondation canadienne des plus grandes et anciennes, avait déclaré : « Je pense que nous devons nous sentir concernés par le fait que les gens auront peur de se prononcer ou de prendre position sur une question d’ordre public ». (traduit de l’anglais) Huddart avait également souligné le fait que les organismes de bienfaisance ont longtemps pris position sur des questions d’intérêt public.

De nombreuses organisations environnementales de bienfaisance ou à but non lucratif, ainsi que des personnalités publiques connues, telles que David Suzuki, se sont prononcées contre ce qu’elles voient être une attaque idéologique et motivée par des considérations économiques, contre les organismes environnementaux. Lors du 4 juin 2012, des centaines d’organisations ont coordonné la campagne Silence on parle qui protestait contre cette tendance politique et contre l’allocation de fonds supplémentaires à l’ARC, tel que proposé dans le projet de loi budgétaire, C-38. Tides Canada a publiquement soutenu cette action.

La plainte contre Tides est la dernière d’une série d’attaques concertées visant les organisations de société civile qui défendent les droits de la personne, la justice sociale et qui promeuvent un débat public informé sur les politiques publiques.

La plainte d’Ethical Oil contre Tides auprès de l’ARC

Le 8 août 2012, Ethical Oil, un groupe ayant des liens avec le gouvernement conservateur, a déposé une plainte de 143 pages à l’ARC, demandant un audit de Tides Canada et la révocation de son statut de bienfaisance en raison de la règle de l’ARC sur la limite de 10 % quant aux activités politiques. Dans le rapport préparé par une grande firme d’avocats, Ethical Oil accuse Tides d’entreprendre des « activités politiques non permises » et de « blanchir des fonds fiscaux privilégiés » de donateurs pour des groupes « impliqués dans des activités non caritatives ». (traduit de l’anglais

Jamie Ellerton, le directeur exécutif d’Ethical Oil, attire l’attention des autorités financières sur des organisations telles que ForestEthics, People for the Ethical Treatment of Animals, ou le site de nouvelles Tyee. Il a justifié la plainte contre Tides dans un courriel aux médias expliquant que Tides se comporte en « intermédiaire », ce qui « n’équivaut pas à de la charité et [nous] maintenons que cette astuce de comptabilité concoctée par Tides devrait être examinée par l’ARC ».

Le jour suivant le dépôt de la plainte auprès de l’ARC par Ethical Oil, le ministre des Ressources naturelles Joe Oliver a déclaré : « Nous voulons que les organismes de bienfaisance respectent la loi, et la loi dit que la majorité de leurs activités et de leurs finances doivent être consacrés à des activités caritatives ». Le ministre Joe Oliver a également communiqué « qu’il est possible qu’une plainte résulte ou non en une investigation de l’ARC envers cette organisation ».

Ethical Oil est une ONG enregistrée à but non-lucratif dont la mission est de promouvoir les sables bitumineux de l’Alberta. Le directeur exécutif du groupe, Jamie Ellerton, ainsi que Alykhan Velshi, ayant joué un rôle important dans l’établissement d’Ethical Oil, sont des anciens employés du gouvernement conservateur, et ont travaillé avec le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, Jason Kenney. Velshi est présentement un haut fonctionnaire du bureau du premier ministre. Le commentateur conservateur Ezra Levant est le président de l’organisation, ainsi que son trésorier et directeur fondateur.

Le site Web du groupe dispose d’un formulaire de contact afin de signaler directement à la ministre du Revenu, Gail Shea, tout « groupe radical qui se fait passer pour un organisme de charité ».

Ethical Oil a également envoyé des plaintes à l’ARC demandant la révocation du statut de bienfaisance de la Fondation David Suzuki et d’un groupe appelé Environmental Defence.

 

Dates importantes:

  • 9 janvier 2012 : Le ministre des Ressources naturelles, Joe Oliver, déclare dans une lettre ouverte que les environnementalistes sont des « radicaux » qui « [menaçaient] de détourner notre régime réglementaire en vue de réaliser leur programme idéologique radical » et qui « utilisent du financement fourni par des groupes d’intérêt spéciaux étrangers pour saper les intérêts économiques nationaux du Canada ». 
  • Mars 2012 : Le budget fédéral 2012 alloue un 8 millions de dollars supplémentaire à l’ARC dans le but d’améliorer ses capacités à effectuer des contrôles des organismes de bienfaisance et à s’assurer qu’ils respectent les lois réglementant leurs activités politiques.
  • Avril 2012 : Le ministre de l’Environnement Peter Kent accuse les groupes environnementaux de blanchir «  des fonds étrangers en un usage inapproprié contre les intérêts canadiens ».
  • Mai 2012 : Le Premier ministre Harper réitère devant la Chambre des Communes que « les organismes de bienfaisances doivent absolument respecter les lois régissant leurs activités politiques. Ces lois sont claires. » Il a rajouté : « Nous allons les rendre encore plus claires ».
  • Mai 2012 : Tides Canada est reconnue par Imagine Canada comme étant une des peu nombreuses organisations caritatives à but non lucratif qui « représentent l’excellence dans l’administration, la transparence et la gouvernance ».
  • Mai 2012 : L’ARC annonce qu’elle a débuté un contrôle de Tides pour l’année 2008-2009.
  • 4 juin 2012 : Des centaines d’organisations participent à l’action Silence on parle, une campagne protestant contre le projet de loi C-38 et les contrôles punitifs menés par l’ARC.
  • 8 août 2012 : Ethical Oil dépose une plainte de 143 pages contre Tides auprès de l’ARC, accusant Tides de « blanchir » des fonds pour des organismes ne se consacrant pas à des activités caritatives. Ethical Oil y demande de lancer un contrôle de Tides et de révoquer son statut de bienfaisance. Ces allégations sont contestées. Néanmoins, il est reporté qu’il était « possible » qu’une enquête par l’ARC résulte de cette plainte.

Emploi ou fonction

Tides Canada est un organisme de bienfaisance respecté et important sur la scène canadienne. Créé en 1999, Tides offre des services novateurs de gestion de projet, de philanthropie et de gestion financière à ceux que l’on appelle les producteurs de changement – philanthropes, fondations, militants et organisations de la société civile. Tides travaille sur des problématiques telles que l’eau et les océans, la conservation environnementale, les solutions pour le climat et l’énergie, la nourriture, l’Arctique, l’inclusion sociale et l’engagement citoyen. Tides agit également en tant que fondation pour de plus petites organisations, permettant aux donateurs de « réaliser leur philanthropie de façon efficace plutôt que de bâtir leurs propres fondations ».

Portée et conséquences

  • Égalité et liberté d’expression : Alors que les organisations de la société civile ressentent la hache des coupes budgétaires, les organismes de bienfaisance environnementaux qui critiquent les projets d’extraction telle que le projet d’oléoduc Northern Gateway, se font isoler et étiqueter comme étant « radicaux » et des « écoterroristes. »
  • Démocratie : L’enquête excessivement minutieuse des activités caritatives progressistes altère la définition de ce qui est « politique » pour y inclure tout ce qui traite de l’intérêt public et des politiques publiques, un domaine pourtant longtemps propre aux organismes de bienfaisance du Canada.
  • Démocratie : Alors que le gouvernement conservateur semble croire que la société civile devrait se limiter à un travail caritatif apolitique, les citoyens canadiens détiennent le droit démocratique de participer dans les décisions publiques et de s’engager dans un travail de sensibilisation et formation d’opinion. Les organismes de bienfaisance canadiens ont réalisé ce type de travail pendant des décennies sans que l’étiquette « politique » n’y soit apposée. Néanmoins, les attaques actuelles ont des conséquences réelles : en étiquetant les organismes de bienfaisance progressistes comme des « organisations politiques », le gouvernement Harper supprime les activités et le travail qui ne se conforment pas à son agenda politique, laissant tranquilles les autres organisations qui fournissent des services (mais n’entreprennent pas de travail d’intérêt public) ou qui appuient le programme conservateur. Conséquemment, il en résulte une attaque politique sur des organismes de bienfaisance et une atteinte du droit de réunion pacifique et d’association.
  • Démocratie : La tendance actuelle crée un climat de peur où les organisations canadiennes craignent de prendre position et d’exprimer leurs opinions sur d’importantes questions d’ordre public sous la menace d’être étiquetées comme « terroristes », de voir leur financement fédéral coupé, ou leur capacité de lever des fonds auprès du public, détruite.
  • Égalité : Alors que les organisations sont progressivement ciblées par un groupe jusqu’à présent inconnu qui a les moyens de mener une attaque juridique d’importance, des organisations connues de tous qui promeuvent des politiques concordant avec l’agenda conservateur, continuent de mener des débats sur des questions d’intérêt public en toute impunité et sans répercussion sur leur statut de bienfaisance.

 

Date de publication : 27 septembre 2012

Photo de Tides Canada.

Sources