Député-e-s: Passer à l'action pour restaurer la démocratie

2 décembre 2015

Cher député, 
Chère députée,

Alors que la 42e législature du Canada prévoit son agenda pour les semaines à venir, nous vous écrivons au nom d’une coalition forte de 230 organismes et 5000 individus provenant de toutes les circonscriptions du pays.

Tous et chacun, vous avez été élus afin de protéger la démocratie canadienne et de vous assurer que notre gouvernement protège les intérêts du peuple qu’il sert.

Au cours des cinq dernières années, Voices-Voix a documenté l’impact négatif des législations, politiques et programmes fédéraux sur les valeurs, les principes et la démocratie canadienne. Nous n’avons pas été tendre dans notre dénonciation de ce qui est, selon nous, une augmentation préoccupante de tactiques visant à faire taire les débats, abusant les procédures parlementaires, dénigrant et coupants les fonds aux critiques et réduisant la responsabilité des parties prenantes. Nos préoccupations sont présentées dans notre rapport intitulé Démantèlement de la démocratie, inclus ici, et dans plus de 110 études de cas disponible en ligne en suivant ce lien : www.voices-voix.ca.

Nous insistons à vous souligner ces préoccupations puisque nous croyons fermement qu’un changement est possible. Plusieurs d’entre vous ont été élus pour la première fois et vous avez l’occasion de changer les façons de faire. La Cour suprème du Canada a statué que la démocratie canadienne requiert « exige un processus permanent de discussion » en plus d’avoir besoin de processus permettant aux opposants du régime à se faire entendre de façon respectueuse et permettant à leurs préoccupations d’être prise en considération.(1) Plusieurs choix importants se présenteront à vous lors des prochaines semaines et prochains mois, nous espérons que ces mots de la Cour suprême du Canada vous soutiendra quand viendra le temps de décider.

De façon concrète, nous vous demandons de renforcer les mécanismes de protection et les institutions parlementaires permettant d’assurer la transparence et la responsabilisation de la Chambre des communes. Nous vous demandons notamment :

▪ D’assurer l’ouverture et la transparence lors de comités parlementaire et de consultations publiques.
▪ Obtenir une Période des questions qui aborde des sujets de société important tout en évitant de calomnier et de dénigrer ceux présentant leurs préoccupations.
▪ Permettant aux officiers indépendants du parlement, notamment le Directeur parlementaire du budget et l’Ombudsman des vétérans, de s’acquitter de leurs tâches sans interférence.
▪ Respecter et renforcer le principe de l’accès à l’information tout en renouvelant la législation reliée afin d’améliorer la transparence parlementaire et sa responsabilité à l’égard des Canadiens.
▪ Respecter l’indépendance judiciaire et répondre promptement et adéquatement aux jugements le requérant.

Nous sommes confiants en votre volonté de prendre de front ces questions et de profiter de l’ouverture de cette nouvelle session du Parlement afin d’agir rapidement et efficacement pour donner le ton aux activités parlementaires à venir.

Nous comptons aussi sur votre dévouement afin de créer un environnement riche facilitant, permettant aux citoyens d’obtenir le respect, soutient et l’engagement requis afin de contribuer pleinement au maintien et la création d’un pays de paix, égalitaire et prospère auquel nous aspirons tous.

De plus, en se basant sur ses propres recherches et sur les promesses électorales de notre présent gouvernement, Voices-Voix a rédigé une série d’enjeux traitant des droits humains et de justice sociale à prioriser. Afin de vous soutenir dans votre réflexion et votre prise de décision permettant de promouvoir les débats et l’expression d’opinions différentes, une copie de ces priorités est inclus ici.

Dans l’esprit d’ouverture et de discussion que nous désirons tous promouvoir, il nous fera plaisir de vous rencontrer ou de rencontrer des membres de votre cabinet afin de discuter de ces enjeux et d’explorer comment nous pouvons travailler ensemble afin de bâtir une démocratie plus forte pour tous les canadiens.

N’hésitez pas à communiquer avec 
Tim McSorley, Coordonnateur Voices-Voix 
communications@voices-voix.ca 
514-561-9919

Vous pouvez trouver plus d’information sur notre travail et notre coalition en suivant le lien suivant http://voices-voix.ca. Suivez ce lien pour vous inscrire à notre publication mensuelle.

Dans l’attente d’une rencontre, recevez, madame, monsieur, nos sincère salutations.

tim sig

Tim McSorley, 
pour la Coalition Voices-Voix

incl.: 
Démantèlement de la démocratie [PDF] 
Human Rights To-Do List [PDF]

(1) Renvoi relatif à la sécession du Québec, [1998] 2 SCR 217 para 68.

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