Étude de cas no. 107: Projet de loi C-51, Loi antiterroriste de 2015

Case study #107: Bill C-51: Anti-Terrorism Act, 2015

Voices-Voix invite tous et chacun à se joindre au débat en cours présentement tant au Parlement du Canada que dans la société canadienne en général. La loi C-51 est ardemment débatue et Voices-Voix va droit au coeur du sujet avec la publication de son rapport sur cette législation qui a été proposée.

C'est depuis l'automne 2014 que le gouvernement Harper s'est mis à proposé des amendements importants à la Loi concernant les services du renseignement Canadiens ainsi que d'autres éléments-clés en lien direct avec la Sécurité Nationale. Les projets de lois C-44 et, plus particulièrement, C-51 modifieraient la loi de façon significative, conférant plus de pouvoirs au SCRS. Ce serait les plus importants correctifs apportés depuis les tous débuts de l'organisme, soit depuis 1984. Ces changements, jusqu'à maintenant assez vagues et peu définis, seraient d'une grande portée en ce qui a trait aux lois anti-terrorisme, à tel point qu'ils criminaliseraient des activités jusqu'ici légales. Ceci incluerait des ''crimes d'expression'' enfreignant ici une liberté fondamentale que nous avons tous. En fait, si la loi C-51 était ratifiée, le SCRS aurait un éventail beaucoup plus large d'actions qu'il pourra entreprendre en toute légalité afin de mener à bien sa guerre contre le terrorisme. Ceci incluerait des actions dites ''secrètes'' ici même au Canada tout comme à l'étranger.

Pour lire l'étude de cas au complet, cliquez le lien ci-dessous.

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