Faire la promotion du terrorisme devient une infraction criminelle

Par Hélène Buzzetti, Le Devoir, 31 janvier 2015

Le projet de loi C-51 déposé vendredi à la Chambre des communes instaure un tout nouveau type de crime au Canada : celui d’encourager le terrorisme par la parole et les écrits. Des spécialistes en droit s’interrogent déjà sur les dérapages qui pourraient survenir. 

Sera passible de cinq ans de prison quiconque, « sciemment, par la communication de déclarations, préconise ou fomente la perpétration d’infractions de terrorisme en général […] sachant que la communication entraînera la perpétration de l’une de ces infractions ou sans se soucier du fait que la communication puisse ou non entraîner la perpétration de l’une de ces infractions ».

Mais comment sera interprété cet article ? Un jeune dans son sous-sol qui relayerait, sur sa page Facebook ou son fil Twitter, un lien vers la vidéo d’un apologiste du djihadisme serait-il automatiquement destiné à la prison ? Le premier ministre Stephen Harper n’a pas écarté cette possibilité.

« L’âge de la personne, qu’elle se trouve dans son sous-sol, dans une mosquée ou ailleurs, tout cela importe peu, a lancé M. Harper. Quand vous vous engagez dans des activités qui explicitement font la promotion du terrorisme, c’est une infraction criminelle sérieuse où que vous soyez. On ne peut pas tolérer cela, pas plus que nous ne tolérons que les gens fassent des blagues d’alerte à la bombe à l’aéroport », a-t-il déclaré. (...)

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Image: La Presse canadienne

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