La loi omnibus, une atteinte à la démocratie?

Par Yves Malo, Radio-Canada, 19 octobre 2012

Au printemps, l’affaire a soulevé un tollé. Pour mettre en oeuvre son budget de mars, le gouvernement Harper déposait une brique de 440 pages dans laquelle toutes sortes de mesures étaient présentées, mesures qui modifiaient une soixantaine de lois. Plusieurs de ces modifications n’avaient rien à voir avec l’exercice budgétaire. (…)

L’opposition a exploité toutes les règles de procédure pour retarder l’adoption de ce projet de loi, pour forcer le gouvernement à le scinder afin de donner plus de temps aux parlementaires pour décortiquer ce gigantesque document.

Rien n’y fit. Malgré un marathon parlementaire, le projet de loi a été adopté tel quel.

Tout a si bien fonctionné que le gouvernement Harper récidive. Un autre pavé de près de 450 pages a été déposé en Chambre jeudi pour mettre en oeuvre tout ce qui n’a pas été concrétisé le printemps dernier. Tout ça est nécessaire, dit le gouvernement, pour revenir au plus vite à l’équilibre budgétaire. (…) 

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Photo par Adrian Wyld/La Presse Canadienne.

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