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Le projet de loi C-38 adopté à Ottawa
Par Radio-Canada avec La Presse Canadienne, 19 juin 2012
Le projet de loi omnibus C-38 sur la mise en oeuvre du budget a officiellement été adopté lundi soir à la Chambre des communes, trois jours après que les conservateurs eurent rejeté les 871 amendements déposés par l'opposition. [...]
Le projet de loi C-38 comprend plusieurs mesures controversées, comme des changements apportés à la sécurité de la vieillesse, à l'immigration et à l'assurance-emploi, l'abolition de l'équité salariale dans les contrats fédéraux et la fin de l'agence Droits et Démocratie.
Du côté de l'environnement, le projet de loi officialise le retrait du protocole du Kyoto, accélère le processus des évaluations environnementales, modifie la loi sur les opérations pétrolières et modifie la Loi sur les pêches, en changeant les cours d'eau qui seront protégés.
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Photo: Radio-Canada


