Projet de loi C-10 - Une violation injustifiée de la liberté d'expression

Le projet de loi C-1o constitue un mécanisme de censure selon  Pierre Trudel.

Par Pierre Trudel, Le Devoir, 7 avril 2008 

[…] C'est dans une disposition relative aux crédits d'impôt que l'on propose d'accorder un pouvoir discrétionnaire au ministre de refuser l'agrément à une production lorsqu'il est d'avis que celle-ci ne respecte pas «l'ordre public».

Concrètement, le refus d'un tel agrément pour une production cinématographique ou télévisuelle fait en sorte que son financement sera radicalement compromis. Aucune balise n'est prévue dans le texte de loi qui permettrait d'indiquer ce qu'il faut entendre par la notion «d'ordre public» […]

La liberté d'expression est protégée par un texte constitutionnel[…]. L'État a le fardeau de démontrer qu'il s'agit d'une limite raisonnable qui peut se justifier dans une société démocratique […]

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Photo: Cyberpresse

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