Réponse du Bloc Québecois à la lettre de Voices-Voix

Réponse du Bloc Québécois à la lettre de Voices-Voix

Par le Bloc Québécois, 4 avril, 2011

Chère coalition Voices-Voix,

Vous trouverez, ci-joint, les réponses au questionnaire que vous nous avez fait parvenir dans le cadre des élections fédérales 2011. Nous espérons que les réponses fournies vous permettront de mieux comprendre notre action politique. Vous trouverez plus de détails concernant nos politiques dans la section « plateforme électorale » de notre site web : www.parlonsqc.org

 

Réponse du Bloc Québécois au questionnaire de Voices-Voix

Est-ce que vous vous engagez à :

 

1. Lancer un processus de reformer la loi au Canada sur l'accès à l’information dans la perspective d'améliorer la transparence au sein du gouvernement de manière significative ?

Depuis son arrivée au pouvoir en 2006 et malgré ses pseudo-prétentions de transparence, le gouvernement conservateur fait tout pour entraver l'application de la Loi sur l'accès à l'information. Plus on observe ses agissements, plus on constate qu'il fait des choix stratégiques pour fermer, restreindre ou retarder l'accès à l'information, qui constitue pourtant un des principes de base de  la démocratie.

Le Bloc Québécois présentera à nouveau au Parlement un projet de loi pour réformer complètement la Loi sur l’accès à l’information. Ce projet de loi est inspiré du projet de loi préparé par l’ancien commissaire à l’information, John Reid, et favorise un meilleur accès à l’information.

 

2. Reconstituer le recensement long obligatoire ?

Le Bloc Québécois rejette les modifications proposées par le gouvernement conservateur au formulaire de recensement fondées sur des critères strictement idéologiques. Ces modifications nuiront à la capacité du Québec et de ses municipalités à mettre de l’avant des politiques publiques ciblées et efficaces.

Le Bloc Québécois croit toujours qu’un mode de recensement complet est nécessaire pour que les informations recueillies permettent aux décideurs et autres acteurs d’avoir un portrait juste et réel de la société. Le Bloc Québécois persiste donc à exiger le retour à l’ancien formulaire long intégral et que le gouvernement abandonne son projet de réforme du mode de recensement.

En cas de non-respect de l’obligation de remplir le formulaire, le Bloc Québécois est prêt à retirer les peines d’emprisonnement, mais croit que les amendes doivent être conservées. Si des alternatives étaient proposées, le Bloc Québécois serait prêt à les étudier.

 

3. Reconstituer le financement pour la recherche et le plaidoyer liés aux droits de l'égalité des femmes ?

Le Bloc Québécois a condamné à de nombreuses occasions les attaques du gouvernement conservateur contre le droit des femmes, incluant les coupes à Condition féminine et le changement de vocation du Programme de promotion de la femme.

Le Bloc Québécois est favorable à la recherche et à la défense des droits et demandera au gouvernement de permettre aux groupes de défense des droits et aux lobbys d’avoir accès au Programme de promotion de la femme et de rétablir le programme de recherche.

 

4. Lancer une enquête publique complète, conjointement avec le gouvernement de l'Ontario, sur tous les aspects de la sécurité lors des Sommets G8/G20 et son impact sur la liberté d'expression ?

Dès le 30 juin 2010, le Bloc a demandé qu’une enquête publique soit tenue pour déterminer les causes des excès et d'identifier les mesures appropriées afin d'éviter que de tels abus se produisent à nouveau.

Par ailleurs, à notre demande, le comité de la sécurité publique a entrepris une étude sur les débordements policiers du G-20. Le comité a remis son rapport que nous avons appuyé en mars 2011. Celui-ci contenait plusieurs recommandations, dont celles-ci :

Que le gouvernement tienne une enquête judiciaire publique indépendante et complète sur la sécurité au sommet du G8 et du G20 et conférer aux enquêteurs un mandat suffisamment large pour leur permettre d'enquêter à tous les niveaux de gouvernement et sur tout le processus décisionnel et tous les événements ayant causé des dommages à la propriété, des violations des libertés civiles et des lésions corporelles ainsi que le pouvoir de faire des recommandations découlant de leurs constatations pour veiller à ce que des événements semblables ne se produisent plus jamais au Canada.

Que cette enquête publique indépendante aborde notamment :

  • Le degré d’implication de la GRC dans les abus dénotés lors de la répression des manifestations contre le G20;
  • Le cheminement de l’information entre les policiers sur le terrain, les responsables de la GRC et le ministre;
  • Le degré d’implication du gouvernement fédéral dans les décisions tant au niveau de l’organisation du sommet que dans la gestion de la foule (conditions lors du financement);
  • Le traitement des personnes arrêtées lors du G20 dans tous les lieux de détention, notamment : les fouilles à nu, les conditions d’accès aux avocats, l’accès aux soins médicaux, dont les soins psychologiques, l’injection de substance ou de tests médicaux sans consentement, la nourriture, l’eau et la fréquence de leur distribution, la température ambiante, l’accès à une surface adéquate pour se coucher, l'éclairage constant et intense, le comportement homophobe, sexiste, raciste ou anti-francophone de certains surveillants;
  • S’il existait des preuves suffisantes pour justifier la décision d’arrêter individuellement et collectivement les personnes présentes dans le gymnase de l’université de Toronto (le 27 juin au matin).

 

5. Mettre en place un système qui fera en sorte que les décisions sur le financement des organisations de la société civile au Canada sont faites de façon transparente et sans discrimination, et reflètent divers points de vue sur les politiques publiques?

On ne peut que s’inquiéter de la politique de la peur imposée aux organisations non gouvernementales en aide internationale par le gouvernement Harper. Pensons seulement au cas de Kairos dont le financement a été coupé pour des raisons idéologiques.

Le Bloc Québécois continuera de surveiller le prochain gouvernement et réclamera que le gouvernement fédéral accorde un financement stable et prévisible aux organismes.

 

6. Lancer un processus crédible, indépendante et publique qui examinera et fera des recommandations concernant l'état de la démocratie et les droits humains au Canada ?

Le Bloc Québécois s’est toujours porté à la défense des individus et des peuples qui luttent pour leurs droits et leur liberté politique. Que ce soit à l’étranger ou ici, nous ne dérogerons pas de ce principe. C’est d’ailleurs pourquoi nous avons fait tant pression sur le gouvernement conservateur pour qu’il signe la Déclaration des droits des peuples autochtones.

Nous croyons qu’un examen complet de l'état de la démocratie et les droits humains au Canada pourrait très bien se faire dans le cadre d’un comité parlementaire.

 

7. Examiner et renforcer les mesures qui sont en place pour protéger les chiens de garde, les fonctionnaires, d'autres organismes et individus ayant des responsabilités similaires de récriminations quand ils critiquent les politiques du gouvernement ?

Le gouvernement conservateur s’oppose à toute dissidence de la part de ses hauts fonctionnaires. Pour les conservateurs, l’idéologie doit primer sur les faits. Le bureau du premier ministre n’hésite pas à écarter les responsables d’organismes gouvernementaux et paragouvernementaux osant émettre des critiques sur les agissements du gouvernement. Pensons seulement aux cas de l’ex-présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, de l’ancien ombudsman des Anciens combattants, de l’ancien président de la Commission des plaintes du public contre la GRC, l’ancien président de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire et à l’ex-directeur général du Programme canadien des armes à feu !

Le Bloc Québécois continuera de dénoncer les attaques du gouvernement contre les  institutions indépendantes pour s’assurer qu’elles demeurent réellement à l’abri des pressions idéologiques ou partisanes du gouvernement.

 

8. Mettre en œuvre les recommandations énoncées dans le Rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, Droits et Démocratie : Vers un avenir meilleur ?

Le Bloc Québécois est d’avis que le gouvernement conservateur doit redonner à Droits et Démocratie les conditions qui lui permettront d’effectuer son important travail dans une ambiance saine, respectueuse des employés et conforme aux valeurs qu’il a défendu pendant ses 25 ans d’existence.

Le Bloc Québécois exige que le gouvernement fédéral reconstitue le conseil d’administration de Droits et Démocratie et que celui-ci décide s’il garde ou non le nouveau président. Il doit également déclencher une enquête indépendante afin de faire la lumière sur les sérieuses allégations à l’égard de certains membres du conseil d’administration. Également, des excuses doivent être présentées à la famille de l’ancien président de Droits et Démocratie, Rémy Beauregard, concernant les fausses accusations à son égard. Finalement, avant la nomination des nouveaux membres, le Comité permanent des affaires étrangères devrait avoir une période de 30 jours de séances pour étudier les candidatures au conseil d’administration.

Le logo provient du site du Bloc Québécois

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