Réponse du Parti libéral à la lettre de Voices-Voix avant les élections de 2011

Réponse du Parti libéral du Canada à la lettre de Voices-Voix

Par le Parti libéral du Canada, 4 avril, 2011

Chère coalition Voices-Voix,

De la part de notre chef, Michael Ignatieff, et l'équipe entier des Libéraux, merci d'avoir écrit pour identifier les préoccupations majeurs de vos membres. Nous apprécions votre intérèt dans les politiques du Parti libéral puisqu'ils se relient aux sujets qui vous affectent. Ci-dessous veuillez trouver la réponse du Parti libéral à votre questionnaire.

Vous engagerez vous à :

  

1. Lancer un processus en vue de réformer la Loi sur l’accès à l’information en veillant à améliorer de façon très importante la transparence au gouvernement? 

Alors que les gouvernements d’autres pays ont déployé les technologies numériques pour faire progresser la transparence du gouvernement et de l’information, le Canada a montré peu d’empressement en raison d’un gouvernement des plus cachottiers de son histoire.

Les libéraux sont convaincus que l’ouverture et la transparence de l’information au gouvernement favorisent l’innovation et un meilleur système démocratique. Le gouvernement conservateur, dont la campagne reposait sur la responsabilité, a démontré une tendance systématique du non-respect de la Loi sur l’accès à l’information du Canada.

Les libéraux lanceront le plus vaste effort de l’histoire du Canada pour rendre le gouvernement ouvert et transparent. Un gouvernement libéral adoptera une nouvelle approche à l’information, en commençant par émettre la directive à l’échelle du gouvernement que la position par défaut de tous les ministères et les agences sera de diffuser l’information au public de façon proactive et responsable, après avoir pris en compte l’obligation de protéger les renseignements personnels et autres prescriptions de la loi.

Les libéraux :

  • diffuseront en ligne à l’adresse accesalinformation.gc.ca toutes les demandes, les réponses et le temps d’intervention en ce qui concerne l’accès à l’information;
  • rétabliront immédiatement le formulaire long du recensement;
  • mettront gratuitement à la disposition du public le plus de bases de données possible à l’adresse donneesouvertes.gc.ca dans un format transparent et interrogeable, en commençant par Statistique Canada, notamment en ce qui concerne lformulaire long du recensement; et
  • rendront accessibles les renseignements concernant les subventions, les contributions et les contrats fédéraux, grâce à une base de données en ligne interrogeable sur le site depensesimputables.gc.ca.

Une fois au pouvoir, le Parti libéral s’est aussi engagé à faire le suivi de toutes les recommandations du commissaire à l’information pour améliorer le régime d’accès à l’information.

 

2. Rétablir l’utilisation de la version longue obligatoire du formulaire de recensement?

Oui. De plus, des données d’ensemble obtenues par le formulaire de recensement détaillé seront mises à la disposition du public gratuitement en ligne à l’adresse donneesouvertes.gc.ca. Ceci fait partie de notre approche revigorée pour un gouvernement ouvert.

 

3. Rétablir le financement pour la recherche et la défense reliées au droit des femmes à l’égalité?

Le Parti libéral appuie sans réserve les droits des femmes et rétablira le financement pour la recherche et la défense entourant ces enjeux. Nous travaillerons pour faire avancer le bien-être des femmes au Canada et à l’étranger. Le caucus libéral national féminin se bat depuis longtemps – et les gouvernements libéraux ont livré la marchandise – pour des améliorations dans la vie des femmes et leurs familles.

Ces compressions de financement de la part des conservateurs fondées sur l’idéologie et qui touchent des groupes confessionnels, des groupes de femmes et autres ont eu un effet paralysant sur la communauté canadienne du développement international. Un gouvernement libéral restaurera le financement à ces organismes essentiels, et garantira la transparence dans les relations du gouvernement avec les groupes d’aide humanitaire et la concrétisation de notre aide étrangère. Le 14 février 2011, sur la Colline du Parlement, à l’occasion du premier rassemblement annuel de la Journée de la Justice des Sœurs par esprit, les députés libéraux se sont montrés solidaires avec les familles des femmes et des filles autochtones disparues et tuées.

Un gouvernement libéral mandatera un groupe d’étude national chargé d’examiner les causes systémiques de ce problème, en mettant l’accent sur leur élimination afin de prévenir que cette situation ne persiste à l’avenir.

Un gouvernement libéral s’assurerait que le Canada continue sa longue tradition de reconnaissance des droits génésiques des femmes et de leur droit à la contraception qui s’inscrit dans son initiative visant la santé maternelle.

Un gouvernement libéral s’assurera que l’aide canadienne est aussi guidée par le principe directeur du potentiel immense et inexploité des femmes dans les pays en développement. Rendre les femmes autonomes est souvent un facteur clé pouvant favoriser le développement économique grâce aux petites exploitations agricoles, à l’éducation et aux initiatives dans le domaine de la santé.

Le Parti libéral croit aussi que l’équité salariale est un droit fondamental de la personne et que chaque Canadienne doit être payée pour son travail d’une façon équitable. Un gouvernement libéral présentera un nouveau régime d’équité salariale proactif qui privilégie l’équité salariale comme un droit de la personne.

 

4. Lancer une enquête publique exhaustive, conjointement avec le gouvernement de l’Ontario, entourant tous les aspects de la sécurité aux sommets du G8 et du G20 et son impact sur la liberté d’expression?

La décision du premier ministre de tenir un sommet du G20 à Toronto a placé la police dans une situation impossible. Cette décision a occasionné des dommages substantiels à la propriété de commerçants qui n’ont pas encore été indemnisés, et elle a mené à la plus grande arrestation massive de l’histoire du Canada.

Les libéraux appuient la tenue d’un examen de la mauvaise gestion du gouvernement en ce qui a trait aux préparatifs de la sécurité et aux décisions qui ont conduit à tenir le G20 dans le centre-ville de Toronto. Nous avons demandé à plusieurs reprises au gouvernement de répondre à des questions spécifiques sur le fiasco de la sécurité durant le G20. Nous avons aussi demandé que le ministre de la Sécurité publique Vic Toews se présente devant le Comité parlementaire de la sécurité publique pour répondre à des questions clés au sujet des sommets. Questions auxquelles il a évité de répondre :

  • À qui le gouvernement a-t-il demandé conseil au sujet de la sécurité avant de déménager le sommet à Toronto?
  • Pourquoi a-t-il ignoré la recommandation de tenir le sommet sur les terrains de l’Exposition nationale canadienne?
  • Qui a conçu et approuvé le plan de sécurité du G20 et son coût astronomique?
  • Qui au bout du compte dirigeait la sécurité?
  • Y-avait-il quelqu’un du côté politique qui s’est impliqué – directement ou en passant par le BCP – dans les décisions opérationnelles durant le sommet?

La sécurité était dans un tel état que le premier ministre de l’Ontario a dit que les Torontois étaient « psychologiquement effrayés » par les manifestations du sommet, et ils ont juré qu’aucun autre sommet du G20 n’aurait lieu dans leur ville. Le maire de Toronto à ce moment, David Miller, a attaqué les conservateurs pour avoir choisi d’organiser le sommet dans le centre-ville de Toronto, affirmant que les milliards de dollars dépensés auraient pu être utilisés dans le réseau de transport qui en a désespérément besoin, et aurait ainsi servi à la ville pendant une centaine d’années.

La vérificatrice générale a mené un examen exhaustif des dépenses de 1,3 milliard de dollars du G8 et du G20 – lesquelles étaient un gaspillage indéfendable, et nous avons hâte de prendre connaissance de son rapport.

  

5. Mettre en place un système qui assurera que les décisions sur le financement des organisations de la société civile sont prises dans la transparence et sans discrimination; et tiennent compte d’une variété de perspectives politiques? 

Les ONG au Canada vivent dans la crainte de perdre leur financement si elles expriment un point de vue contraire à celui du gouvernement. Une nouvelle relation est nécessaire entre un gouvernement libéral, la société civile et les ONG, une relation fondée sur un engagement à l’égard des pratiques sur la transparence et des normes en matière d’ouverture et de responsabilité. Il est essentiel qu’une telle relation repose sur un dialogue ouvert entre le gouvernement et les ONG. Les conversations doivent être franches, les critiques sincères et le respect mutuel. Ceci permettra une plus grande coopération et de meilleurs résultats.

Les conservateurs ont muselé et coupé le financement d’une longue liste d’associations de la société civile canadienne et d’ONG, des associations féministes, des groupes confessionnels et d’autres qui sont des partenaires essentiels dans ce large éventail d’activités de la société civile dans ce pays. Que ce soit dans nos activités nationales ou à l’étranger, il n’y a pas de place pour des coupes idéologiques et aucune raison de jeter un froid sur le débat de la politique en intimidant, en menaçant et en décidant, pour des mobiles politiques, de retirer tout financement.

Un gouvernement libéral s’assurera aussi de jouer un rôle important d’incitation à aller de l’avant auprès de la société civile canadienne dans la dépense de l’aide du Canada et du travail de développement. La réputation de l’ACDI a souffert de son approche trop autoritaire envers les ONG sous le gouvernement conservateur. La société civile doit jouer un rôle actif pour que l’ACDI et la contribution du Canada à l’aide et au développement réalisent leur plein potentiel. Nous chercherons à réparer les dommages causés aux ONG canadiennes et internationales clés par les réductions drastiques des financements voulues par les conservateurs. Cette relation transparente devrait reposer sur les normes qui sont à la base de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle, des nouveaux « principes d’Istanbul » et probablement de l’initiative sur la transparence en matière d’aide internationale.

Les libéraux s’engagent à redonner au Canada sa réputation de fier bienfaiteur en matière d’aide internationale auprès des pays les plus pauvres de la planète, et à nous engager de nouveau auprès de l’Afrique. Un gouvernement libéral débloquera l’aide publique au développement et se concentrera de nouveau sur l’Afrique, qui a été inexplicablement abandonnée par le gouvernement Harper. La mission de combat en Afghanistan se termine cette année, et nous réaffecterons le coût différentiel de cette mission à l’ensemble du développement, de la défense, et de la diplomatie.

 

6. Lancer un processus crédible, indépendant et public qui procèdera à des examens et fera des recommandations concernant l’état de la démocratie et des droits humains au Canada?

Les conservateurs de Stephen Harper constituent le gouvernement le plus opaque de l’histoire canadienne, et ils se sont systématiquement attaqués aux institutions démocratiques de notre pays, conçues pour contrôler leurs actions. Stephen Harper a fermé le Parlement à deux reprises sur une période d’un an. Les conservateurs ont caché des informations d’importance capitale au Parlement et autorisé un ministre à trafiquer des documents. Quatre membres de la garde rapprochée de Stephen Harper, accusés de fraude électorale, risquent maintenant la prison. Et le gouvernement Harper est le premier de l’histoire canadienne a avoir été reconnu coupable d’outrage au Parlement pour avoir refusé de divulguer des renseignements financiers de base sur ses priorités en matière de dépenses : les avions de combat furtifs, les mégaprisons à l’américaine et les allègements fiscaux pour les grandes entreprises. Les conservateurs de Harper croient qu’ils sont au- dessus des lois et de notre démocratie.

Un gouvernement libéral lancera une réforme démocratique en appliquant un plan de grande envergure en trois volets, conçu pour:

  • mettre en place un « gouvernement ouvert »;
  • collaborer avec tous les partis en vue de mettre fin à la partisannerie extrême qui se manifeste au Parlement; et
  • moderniser le système électoral en introduisant le scrutin électronique.

Sous un gouvernement libéral, de nouvelles restrictions seront imposées aux prérogatives du premier ministre, notamment en instaurant des limites procédurales au pouvoir du premier ministre en termes de prorogation. De plus, sous un gouvernement libéral, tous les Canadiens pourront participer à la période des questions du public, où le premier ministre et les ministres répondront directement à des questions improvisées et générées par les utilisateurs en ligne. La participation des ministres aux questions hebdomadaires en direct et à la séance des réponses sera organisée sur une base rotative, et en tant que premier ministre, Michael Ignatieff participerait au moins une fois par mois en direct à la période des questions du public afin de répondre aux questions posées par les citoyens, qui ne feront l’objet d’aucun filtre préalable de la part des partis politiques ou des médias.

Pour de plus amples renseignements sur le plan libéral pour le renouvellement de la démocratie, veuillez consulter notre plate-forme à l’adresse www.liberal.ca.

En termes des droits de la personne, en décembre, nous avons célébrer le 62e anniversaire de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies. Il y a 62 ans, l’humanité a fait un pas vers l’avant lorsque les Nations Unies ont adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme, dont est signataire le Canada. Rédigée principalement par le Canadien, John Peters Humphrey, la Déclaration a été la première confirmation internationale des droits intrinsèques à tous les êtres humains. C’était une journée qui nous a amené à réfléchir aux difficultés éprouvées par les militants des droits de la personne autour du monde, mais aussi l’occasion de réfléchir sur l’état des droits de la personne au Canada. Nous ne pouvons pas prendre nos droits de la personne pour acquis, spécialement lorsque en décembre dernier, les conservateurs ont voté contre une motion libérale visant à reconnaître le rôle vital de la Charte pour garantir la justice, la liberté, l’égalité et l’équité pour tous les Canadiens.

Le Parti libéral croit aussi que l’équité salariale, ou un salaire égal pour un travail d’égale valeur, est un droit fondamental de la personne et que chaque Canadienne doit être payée pour son travail d’une façon équitable.

Comme plus grand employeur au pays, le gouvernement fédéral a l’obligation de mener par l’exemple. Malheureusement, les conservateurs ont affaibli l’équité salariale du fédéral dans le Budget 2009, se montrant ainsi sous leur vrai jour.

Un gouvernement libéral présenterait un nouveau régime d’équité salariale proactif qui privilégie l’équité salariale comme un droit de la personne.

Le Parti libéral est engagé à défendre les droits de la personne dont nous jouissons en tant que Canadiens et nous exprimons notre appui à ceux qui luttent en faveur de ces droits partout sur la planète.

 

7. Examiner et renforcer les mesures qui sont en place pour protéger les mandataires, les fonctionnaires et les autres organismes et personnes ayant des responsabilités similaires des récriminations lorsqu’ils critiquent les politiques gouvernementales?

La fonction publique canadienne est la meilleure du monde. Nous soutenons la fonction publique dans sa mission non partisane garantie par la Constitution. Nous appuyons les fonctionnaires courageux qui dénoncent les abus, et nous ferons tout pour protéger les dénonciateurs.

En fait, les conservateurs ont blâmé publiquement, congédié ou forcé de démissionner de nombreux fonctionnaires qui ont agi de façon responsable et prodigué des conseils, donné des avis éclairés ou fourni une analyse technique qui ne leur convenait pas. Comme première condition d’un renouveau, la relation empoisonnée entre les fonctionnaires et leur gouvernement doit être réparée.

La première étape dans cette approche est d’examiner tous les actes répréhensibles présumés écartés par Christiane Ouimet, la commissaire à l’intégrité de la fonction publique qui a été déshonorée. Un gouvernement libéral s’assurera que chaque cas est de nouveau pris en considération et que toutes les allégations sont traitées avec justice et respect. Nous n’interférerons pas dans ce processus, contrairement aux conservateurs qui ont apparemment participé à des réunions de haut niveau avec Ouimet quand elle occupait son poste.

Il y a eu plusieurs demandes d’examen et de réforme de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, la législation régissant les actes de la commissaire à l’intégrité. Un gouvernement libéral travaillera avec les parties intéressées pour identifier les points à améliorer.

 

8. Mettre en œuvre les recommandations contenues dans le rapport du comité permanent des Affaires étrangères de la Chambre des communes, Droits & Démocratie : vers un avenir meilleur?

Le Parti libéral a dirigé le rapport du comité des Affaires étrangères sur les droits et la démocratie, et nous avons exhorté le gouvernement à mettre en œuvre ses recommandations. Ces recommandations sont essentielles à l’avenir de l’organisation, de plus de transparence et de divulgation à des mécanismes visant à assurer la nature non-partisane du président et du conseil de l’organisation. Un gouvernement libéral s’efforcera de rétablir la réputation de cette organisation qui faisait autrefois notre fierté en tant que voix indépendante, non-partisane pour le progrès sur les droits humains et le développement démocratique.

Quand les abus du gouvernement conservateur ont commencé en matière de droits et de démocratie, le Parti libéral a demandé au gouvernement de diligenter une enquête par un administrateur indépendant afin de s’attaquer à la crise de confiance et de gouvernance de cette organisation qui faisait autrefois notre fierté. Comme l’a déclaré dès le début le chef libéral Michael Ignatieff « Quelque chose de grave est en train de se passer quand tout le personnel d’une organisation réputée sur les droits humains se dresse ouvertement contre les personnes nommées à leur conseil par les conservateurs. »

Après des décennies de travail visant à encourager les droits humains et démocratiques dans le monde entier, Droits et Démocratie a été miné par les nominations partisanes des conservateurs : la crédibilité et la capacité de fonctionnement de l’organisation sont sérieusement compromises. Les conservateurs ont nommé un président et un conseil de Droits et Démocratie manifestement apparentés au Parti conservateur.

Nous devons mettre un terme à toutes les tentatives visant à politiser cette organisation et rétablir sa tradition de transcender les clivages partisans, ce qui faisait sa fierté.

Le gouvernement conservateur a fait maintes fois la preuve qu’il vise à imposer aux institutions indépendantes de notre pays les vues les plus extrêmes partagées à l’intérieur de son parti. C’est non seulement contraire aux vœux des Canadiens; c’est contraire aux traditions politiques de notre pays. Et quand cette approche s’applique à une organisation indépendante consacrée à la promotion des droits humains et de la démocratie, c’est particulièrement offensant.

 

NB: Lisez la lettre de la coalition Voices-Voix aux Dirigeants des partis ici.

 

Le logo provient du site du Parti Libéral

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