Nouveauté dans le projet de recherche : Edgar Schmidt

Edgar Schmidt

"En décembre 2012, Edgar Schmidt a lancé une poursuite contre le gouvernement fédéral pour avoir manqué à son obligation de vérifier rigoureusement si les projets de loi proposés ne se trouvent pas en violation de la Charte canadienne des droits et libertés et Déclaration canadienne des droits. Selon Edgar Schmidt, le ministère de la Justice « ne faisait faire qu’un test de validité minimal et mal appliqué. Ce que le ministère trouverait presque certainement illégal et inconstitutionnel n’est pas rapporté, ni identifié ». (traduit de l’anglais) Dès le début de l’affaire devant la cour, Schmidt fut suspendu sans salaire « pour avoir contrevenu à ses responsabilités en tant qu’avocat et fonctionnaire »." (...)

Nouveauté dans le projet de recherche : Condition féminine Canada

Condition féminine Canada

" En 2006, le gouvernement fédéral a réduit le budget annuel de Condition féminine Canada (CFC), menant ainsi à la fermeture de la majorité de ses bureaux régionaux. Le député conservateur Gath Turner a déclaré que lui-même et d’autres membres du parti avaient été forcés par le premier ministre d’accepter ces compressions budgétaires. Le gouvernement a également modifié le mandat de CFC, empêchant ainsi l’agence gouvernementale de soutenir du travail de recherche ou de plaidoyer. De plus, les termes « plaidoyer », « promotion de l’égalité » et « accès à la justice » ont été retirés du mandat officiel de CFC.

Au mois de mars 2007, le gouvernement a réalloué 5 millions de dollars à CFC, mais l’organisation n’est toujours pas apte à financer des activités de lobbying, de recherche et de plaidoyer. (...)"

Dernière nouvelle : montrez votre appui à la lettre de Voices-Voix adressée au Premier ministre Harper

Stephen Harper, nous voulons voir la ‘liste d’ennemis’

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Nouveauté dans le projet de recherche : Tides Canada

Tides Canada

L’agence du revenu du Canada (ARC) a initié un contrôle qui pourrait résulter en la perte pour Tides Canada de son statut de bienfaisance. Les fonctionnaires du gouvernement Harper ont accusé des organismes de bienfaisance progressistes tel que Tides, d’être impliqués dans le « plaidoyer » et de mener des « activités politiques ». Tides Canada a été accusée de faire du « blanchiment » de fonds pour des organisations « radicales » qui mènent des activités à caractère « non bienfaisant ».

Le lobby pro-sables bitumineux s’appelant Ethical Oil, ayant d’étroits liens avec le gouvernement Harper, a déposé une « plainte » contre Tides auprès de l’ARC. Le directeur exécutif de Tides, Ross McMillan a précisé que l’organisation est en parfaite conformité avec la loi.

Nouveauté dans le projet de recherche: Commission du droit du Canada

Commission du droit du Canada

"La Commission du droit du Canada (CDC) s’est vu couper son budget en septembre 2006. Elle fut forcée de fermer peu après que le président du Conseil du Trésor, John Baird, ait annoncé que le gouvernement ne souhaitait pas financer une organisation qui s’était opposée à des législations émises par ce même gouvernement." (...)

Nouveauté dans le projet de recherche: Fonds d’action et d’éducation juridique pour les femmes (FEAJ)

Fonds d’action et d’éducation juridique pour les femmes (FEAJ)

"Le Fonds d’action et d’éducation juridique pour les femmes (FEAJ) s’appuyait en partie sur le Programme de Contestation judiciaire (PCJ) afin de contribuer financièrement à des recours judiciaires contre des lois ou pratiques discriminatoires. En 2006, lorsque le PCJ a été aboli, LEAF a conséquemment perdu une de ses principales sources de financement l’ayant aidé à entreprendre plusieurs affaires. Le droit à l’égalité que LEAF défend n’est pas éligible sous le programme remplaçant le PCJ, le Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL), puisqu’il ne concerne uniquement les droits linguistiques. (...)"

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