La loi omnibus, une atteinte à la démocratie?

Au printemps, l’affaire a soulevé un tollé. Pour mettre en oeuvre son budget de mars, le gouvernement Harper déposait une brique de 440 pages dans laquelle toutes sortes de mesures étaient présentées, mesures qui modifiaient une soixantaine de lois. Plusieurs de ces modifications n’avaient rien à voir avec l’exercice budgétaire. (…)

L’opposition a exploité toutes les règles de procédure pour retarder l’adoption de ce projet de loi, pour forcer le gouvernement à le scinder afin de donner plus de temps aux parlementaires pour décortiquer ce gigantesque document. (...)

Ottawa dépense 3 M$ contre les Premières Nations

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Le gouvernement fédéral a vainement dépensé plus de 3 millions $ pour empêcher un litige portant sur la protection des enfants autochtones de se retrouver devant la justice.

Des factures obtenues en vertu d’une demande d’accès à l’information démontrent que le ministère de la Justice, agissant au nom du ministère des Affaires autochtones, a déboursé 3,1 millions $ pour des services juridiques entre 2007 et juin 2012. (...)

Banderole anti-Harper : l'intervention de la GRC dénoncée

Image de Radio-Canada avec La Presse Canadienne

L'un des plus importants syndicats du pays dénonce l'intervention de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), qui a ordonné samedi l'atterrissage d'un avion survolant Ottawa avec une banderole anti-Harper. L'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) croit que l'avion nolisé dans le cadre d'une campagne contre les récentes compressions du gouvernement fédéral a dû se poser en raison du message politique qu'il portait : « Stephen Harper nous déteste. » (...)

Retrait du Canada du protocole de Kyoto: Turp dépose sa requête

Photo Archives La Presse Canadienne

M. Turp et son «Équipe Kyoto» avaient contesté le droit du gouvernement Harper de décider unilatéralement de retirer le Canada du protocole de Kyoto, en décembre dernier. Ce retrait doit prendre effet un an plus tard, soit le 15 décembre prochain. Ils avaient été déboutés par la Cour fédérale, le 17 juillet, et ont donc porté l'affaire devant la Cour d'appel fédérale. Dans sa requête, obtenue par La Presse Canadienne, M. Turp demande encore une fois au tribunal de déclarer «illégal, nul et sans effet» le retrait du Canada du protocole de Kyoto. Il affirme que le gouvernement Harper aurait dû d'Abord consulter la Chambre des communes et les provinces. (...)

100e manifestation nocturne à Montréal - Place aux casseroles électorales

Photo par Annik MH De Carufel, Le Devoir

Pour la première fois depuis plus de cinq semaines, les rues de Montréal ont à nouveau résonné du tintamarre des casseroles et des slogans, alors que le jour du déclenchement des élections coïncidait avec la centième manifestation nocturne. Le mot d’ordre était lancé depuis plusieurs heures dans les réseaux sociaux. Déjà les mots clics #manifencours et #casserolesencours piaffaient d’impatience sur Twitter. (...)

La loi spéciale ne sera pas suspendue, les étudiants attendent l'examen sur le fond

Dumais-Michaud avocat FEUQ FECQ et Nadeau-Dubois CLASSE

La Cour d'appel du Québec a rejeté lundi la requête visant à suspendre l'application de certains articles de la loi 78, adoptée par le gouvernement pour mettre fin au conflit étudiant. Les associations étudiantes attendent avec impatience l'examen de la requête en nullité. Le tribunal a rejeté la demande d'appel des requérants, confirmant le jugement rendu le 27 juin par la Cour supérieure. Elle avait alors conclu qu'un débat de fond était nécessaire pour déterminer si la loi devait être suspendue. (...)

La Commission des droits de la personne dénonce la loi 78

Photo de Robert Skinner/Archives La Presse

La loi 78 porte atteinte à la Charte des droits et libertés, estime la Commission des droits de la personne qui a analysé la législation article par article. Selon elle, la loi ne passerait pas le test de la Cour suprême et devrait être déclarée inapplicable. (...)

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