Pétition en appui à la Déclaration de la coalition Voices-Voix

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Depuis 2006, le gouvernement du Canada mine systématiquement les institutions et les pratiques démocratiques, la libre expression ainsi que d’autres droits humains fondamentaux. Il a délibérément entrepris de faire taire les organismes et les individus qui soulèvent des inquiétudes sur les politiques du gouvernement ou qui sont en désaccord avec les positions gouvernementales. Il a affaibli le statut de leader international en matière de droits humains du Canada. Les impacts et les conséquences sur la santé de la démocratie, la liberté d'expression et l'état de la protection des droits humains au Canada sont sans égal.

Les organismes qui ont fait pression et/ou qui expriment un désaccord face aux positions du gouvernement ont vu leur mandat critiqué et leur financement menacé, réduit ou interrompu. La plupart de ces organismes offrent leurs services au public depuis plusieurs années, comme c’est le cas pour KAIROS, MATCH International, le Conseil canadien pour la coopération internationale, Alternatives, la Fédération Canado-Arabe, le Réseau action climat, l’Association nationale Femmes et Droit, et l’Institut canadien de recherches sur les femmes. Le Programme de contestation judiciaire du Canada, qui a financé plusieurs causes relatives aux droits humains, s’est vu imposer une diminution drastique de son mandat. Le Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada exclue désormais bon nombre de groupes de femmes qui font de la recherche et qui œuvrent pour l’égalité des femmes et leur participation dans la société.

On a sanctionné des individus en réponse à leurs activités de défense des principes des droits humains et des droits démocratiques. Linda Keen, présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ainsi que trois gestionnaires de Droits et Démocratie, organisation hautement estimée, ont tous subi un congédiement sommaire. Le mandat de Peter Tinsley, Président de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, n’a pas été renouvelé. Le diplomate Richard Colvin a fait l’objet d’intimidation et de dérision suite à son témoignage parlementaire sur la torture infligée aux détenus afghans livrés à l’armée afghane par les militaires canadiens. Les nominations partisanes au conseil d’administration de Droits et Démocratie ont mené à la démission de membres du conseil reconnus internationalement et ont plongé l’organisation dans une crise.

De plus, bon nombre d’activités et de décisions gouvernementales sont maintenant enveloppées d’une atmosphère de secret sans précédent; il est donc plus difficile de forcer le gouvernement à répondre de ses actes concernant une gamme de questions fondamentales. Robert Marleau, commissaire fédéral à l’information, a signalé que l’accès à l’information sur les activités gouvernementales a été restreint. On fait pression sur les diplomates, les directeurs d’agences gouvernementales, les officiers publics, les militaires de haut rang et les scientifiques d'Environnement Canada pour obéir à une loi du silence, et leurs communications avec le public canadien sont censurées.

Le gouvernement a sapé la liberté de la presse en exerçant un contrôle central de l’information disponible aux journalistes. Il a abusé de son droit de proroger le Parlement de façon à éviter de sérieuses allégations selon lesquelles l’armée canadienne serait complice à des actes de torture sur des détenus afghans.

Le gouvernement a pris, tant au niveau domestique qu'à l'intérieur d'importants corps internationaux tels que l'Assemblée générale des Nations Unies et le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, des positions qui sapent les droits humains essentiels ainsi que les principes environnementaux et universels. Les actions du gouvernement ont fait reculer et ont affaibli des initiatives cruciales en matière de droits internationaux de l'homme telles que la protection mondiale des droits des peuples indigènes, le moratoire international sur la question de la peine de mort, la protection plus efficace des droits humains au Moyen-Orient, la protection contre la torture, les droits des gais et lesbiennes, les droits des femmes et les droits des enfants. Parmi de nombreux exemples navrants, notons celui du jugement de la Cour Suprême du Canada déclarant le Canada responsable de la perpétuation de la violation des droits humains d'Omar Khadr auquel la réponse du gouvernement a été extrêmement inadéquate et source de honte sur la scène internationale.

Dans ce contexte, les institutions démocratiques canadiennes, les organismes de la société civile et les défenseurs des droits humains ont été affaiblis, marginalisés et muselés. Leur capacité de surveiller et de sauvegarder le respect de la démocratie, de la libre expression et des autres droits est en péril. La qualité et la santé de la vie démocratique au Canada est sérieusement menacée.

Unis, nous demandons au Gouvernement du Canada de :

1. Respecter le droit à la liberté d'opinion et d'expression

Par conséquent,

  • Cesser les campagnes de salissage, les licenciements, les coupures de fonds, les menaces subtiles et scandaleuses, les réglementations conçues pour obscurcir et éviter les débats publics, ou toutes autres actions de mauvaise foi faites contre ceux qui s'opposent aux politiques gouvernementales.
  • S’engager à tenir des audiences parlementaires qui abordent les préoccupations très répandues de la perte d’espace démocratique au Canada.

2. Agir en accord avec les traditions et les valeurs démocratiques du Canada

Par conséquent,

  • Promouvoir et supporter activement la diversité politique et le débat public plutôt que de l'éviter.
  • Reconnaître et respecter le rôle vital, l'expertise et la nécessité de l'indépendance des organisations de la société civile.

3. Être transparent

Par conséquent,

  • Démontrer un respect profond et une responsabilité au Parlement du Canada et au peuple canadien.
  • Donner aux Canadiens un accès complet à l'information sur les décisions des politiques publiques.
  • Baser les décisions de financement pour les organisations gouvernementales et de la société civile sur des critères justes, et sur des principes démocratiques plutôt que des actions partisanes.